IBM Statement of Non-Assertion of Named Patents Against OSS : la Pax Romana du 21ème siècle ?

En 2005, IBM a annoncé renoncer irrévocablement à opposer un portefeuille de 500 brevets (sur un total de 40000 brevets détenus par IBM), à certaines conditions :

• les bénéficiaires de cet engagement sont les développeurs, utilisateurs et distributeurs de logiciels régis par une licence "open source"
• Le tiers qui engage une action en contrefaçon sur la base d'un brevet qu'il détiendrait perd le bénéfice de cet mesure.

Quelle est la motivation d'IBM ? Officiellement, la promotion de l'innovation. On peut imaginer que c'est également une action de communication vis-àvis de la communauté du logiciel libre.

Mais alors, pourquoi IBM n'aurait pas simplement abandonné ces 500 brevets, plutôt que de les maintenir en vigueur en déclarant renoncer à s'en prévaloir ? Et pourquoi n'applique cette mesure qu'à un groupe de 500 brevets, et pas aux 40000 brevets en portefeuille, ou au moins un ensemble plus important de brevets ?

A la réflexion, on retrouve une stratégie qui a permis, il y a deux millénaires, d'installer la "pax romana" et de romaniser une grande partie de l'Europe, ou qui a permis aux Etats-Unis d'imposer un "nouvel ordre mondial" voire une hégémonie internationale. IBM conserve un portefeuille de brevets lui conférent une puissance de feu unique, et impose une paix en se réservant la possibilité de "mettre au pas", y compris sur la base des 500 brevets susvisés, tout innovateur qui se permettrait d'engager un contentieux sur la base de ses propres brevets.

Il sera intéressant de suivre les retombées de l'initiative d'IBM, et d'observer si la mesure annoncée en 2005 produit des effets en terme de structuration de l'offre technologique dans les domaines concernés (multiprocesseurs, traitement de données, interfaces,...)

Communiqué d'IBM et liste des brevets : Téléchargement pledgedpatents.pdf