L'assemblée Nationale adopte le projet de loi de ratification de la CBE2000 du Protocole de Londres

Séance importante pour deux textes relatifs au droit des brevets. Le parlement a adopté le projet de loi de ratification de la CBE2000.

Par ailleurs, à l'issue d'interventions de grande qualité, tant de la part des parlementaires que du Gouvernement représenté par trois ministres, signe de l'importance attaché à ce projet, le Parlement a adopté la loi de ratification du Protocole de Londres. Certaines interventions virulentes, notamment du député Jacques MYARD, ont apporté une contradiction, parfois teintée de mauvaise foi ou d'erreurs. Les débats ont aussi montré un réel intérêt pour les questions relatives à la propriété industrielle et la volonté d'en améliorer la qualité et l'utilisation par les PME, dans une démarche d'innovation et de conquête des marchés. Plusieurs orateurs ont insisté sur l'importance de la formation à la PI dans les écoles d'ingénieur et de commerce. Le groupe PS ainsi que le groupe UMP avaient donné des consignes de vote favorables à la ratification.

Retranscription des débats

Ce texte sera a présent soumis au Sénat le 9 octobre, par le rapporteur, le Sénateur François Grignon.

Comments

[Rédigé par:Mon General]

Cher Jerome

Merci effectivement je suis desabuse mais j ai encore la foi
meme si je pense que selon le vieil adage les memes causes produisent les memes effets nous sommes voues a disparaitre.

Notre recherche a sombre sauf encore quelque bastions comme la physique notre corps enseignants sombre chaque jour il suffit de voir nos enfants l'ortographe et l'expression.

Nos references ne sont plus mathély, burst, pouillet, debois ect....

Ca ne va pas bien mais je demeure convaincu de l'electrochoc de ce vote il restera peu de cabinets les petits ne seront plus nous deviendrons des gros groupes pour autant comme dans le monde industriel dont nous sommes en quelques sorte les gardiens du temple nous aurons des fusions malheureuses.

Pour moi la refonte passe par celle de l'école et la philosophie de gilles de gennes apprendre a comprendre et s emerveiller plus que posseder des connaissances.

Notre activite est mercantile et Pierre le sait bien pour autant la qualite la passion l excellence la modestie l humilite la foi presque valent mieux et rapportent plus.

Mon General

[Rédigé par:Jerome]

Cher Général et confrère
Je lis régulièrement vos commentaires un peu désabusés mais toujours sages; Dans cette affaire, je trouve que notre profession à fait fort : après avoir réussi à se mettre à dos nos clients et nos partenaires, nous subissons un grave revers, en situation de faiblesse. Il n'y a plus qu'à disparaitre en fusionnant avec la profession d'avocat. J'espère que sur cette affaire, la profession sera mieux défendue...

[Rédigé par:Mon general]

Cher Pierre et ami

N en faites pas trop le medef y est beaucoup plus pour la ratification que nos chers deputes pour qui j ai la plus grande estime mais qui ne comprennent que peu de choses a la PI.

Je suis bien place pour savoir que tres souvent les hommes politiques que j ai pu cotoyer ne connaissaient rien a la PI.

Le medef le voulait il l a eu et ce n est pas plus mal etant tres vieille france et j en suis fier les gens sont le dos au mur et condamnes a la reussite.

Ce n est pas un mal dans le fond mais un bien defois un electrochoc est salutaire apres cette ratification notre profession est dos au mur elle est condamnee a l excellence a defaut de devenir ce que notre malheureuse INPI est devenue une simple caisse enregistreuse qui ne verifie meme pas l'activite inventive des demandes lors des demandes entrees en phase nationale apres un PCT ou un first filing.

Mon General