Chroniques de la propriété intellectuelle

Protection des parfums par le droit d'auteur : la cour d'arrêt d'Aix fait de la résistance et reconnaît laprotection d'un parfum par le droit d'auteur...

Alors que plusieurs juridictions européennes avaient admis que la création d'un parfum constitue une oeuvre de l'esprit, protégé par le droit d'auteur, la Cour de Cassation avait rendu le 13 juin 2006 une décision contraire. La Cour de cassation estimait que la fragrance d'un parfum procèderait de la simple mise en oeuvre d'un savoir-faire, et ne pourrait bénéficier de la protection des oeuvres de l'esprit par le droit d'auteur. Le contexte de cette affaire était particulier, et les débats avaient été tronqués.

Dans une affaire opposant la société LANCOME à la société ARGEVILLE, fournisseur d'un jus très proche du parfum TRESOR, la Cour d'Appel d'Aix en Provence a rendu un arrêt le 13 septembre 2007, concluant que la création d'un parfum est protégée par le droit d'auteur. L'appréciation de la ressemblance entre les deux parfums a été basée sur les analyses mixtes (panel sensoriel, analyse en CPG, recours à un nez), qui objective la comparaison et confère au magistrat les éléments lui permettant de se prononcer sur l'existence d'une contrefaçon. Dans le cas d'espèce, des différences étaient perceptibles, mais la ressemblance dépassait significativement ce qu'il est d'usage de constater entre deux parfums originaux.

Je me réjouis de cet arrêt, limitant l'impact de l'arrêt de la cour de cassation. Probablement, cette question fera l'objet d'un arrêt de cassation après un renvoi devant une chambre mixte qui, j'en suis convaincu, consacrera l'application du droit d'auteur à la création olfactive. (Téléchargement CA_tresor.pdf)

Quelques ouvrages récents, complétant les écrits d'Edmond Roudnitska et du groupe du Colisée :

• La sagesse du créateur de parfums (Maurice Maurin)
• Le parfum (Jean-Claude Ellena)
• L'homme qui entend les parfums (Chandler Bur)

Charles Jourdan : une marque qui vaut bien plus que l'entreprise

Selon une étude parue dans LES, le poids des actifs immatériels est passé entre 1975 et 2005 de 16,8% à 79,7%, pour les sociétés cotés au S&P 500.  Pour des PME, il en est de même, comme l'illustre la situation de la société Charles JOURDAN. Une marque reconnue, mais une concurrence féroce produisant le déclin d'une activité industrielle restée localisée en Isere. Suite au dépot de bilan, le groupe Finaluxe, lié au fonds d'investissement suisse Avendis Capital, restructure les actifs en logeant la marque dans une société suisse, et en la dissociant ainsi de la société industrielle. Il apparaît vite que cette dernière n'est pas rentable, alors que la première pésente un potentiel de développement, notamment pour des produits dérivés (montres, parfums,...).

Notons aussi que la marque Jourdan donne lieu apparamment à des tentations : une marque BIJOUX JOURDAN a été déposée par un certain Claude Jourdan a laquelle fait opposition une société CMRJ de Romans. Par ailleurs, la marque JOURDAN n'a pas fait l'objet de marque communautaire.
Les salariés drômois craignent que le fonds luxembourgeois Finaluxe qui contrôle à la fois l'outil de production (via Charles Jourdan SAS) et la marque (via la société de droit suisse Charles Jourdan Holding Age) ne vende ou transfère cette dernière. Dans ce cas de figure, selon les représentants syndicaux, le groupe Charles Jourdan perdrait toute sa valeur : « nous n'aurions plus aucun espoir de trouver un repreneur et les 214 salariés de l'usine drômoise n'auraient plus aucun avenir. Si une cession doit savoir lieu, selon eux, elle doit englober tous les actifs du groupe : la marque, l'usine, les stocks, les magasins... Une perspective qui suppose de rapatrier la marque en France. C'est la seule manière, selon eux, d'être sûr que Finaluxe ne laisse Charles Jourdan SAS livrée à elle-même dans but de vendre le groupe par appartements."

Certes, la situation est douloureuse. On peut regretter que la marque n'appartiennent pas à un fond d'investssement français, voire un fond de pension français... Mais ce genre de situation est inévitable dans l'économie de l'immatériel. Et somme toute, elle est préférable à la disparition pure et simple de marques telles que DELAHAYE, ATARI (oups, elle existe encore, merci à Frédéric Glaize d'avoir signalé l'erreur), UHER, SOLIDO. Elle est fréquente pour des marques prestigieuses (par exemple Jacques Fath), dont le titulaire n'a pas su maintenir l'effort de créativité et d'innovation.

Loi sur la lutte contre la contrefaçon adoptée par le Sénat : des sanctions dissuasives mais pas punitives

La loi sur la lutte contre la contrefaçon transposant la directive de 2004 vient d'être adoptée. Elle apporte des améliorations pertinentes et équilibrées aux textes précédents, en permettant de sanctionner plus durement la contrefaçon délibérée, sans pour autant mettre en péril l'industriel qui se trouve contrefacteur suite à une mauvaise appréciation de la por tée des droits d'un concurrent.

Mesures concernant la contrefaçon de dessins et modèles

L'appréciation de la validité des dessins et modèles et de la contrefaçon est complexe, comme l'a illustré le remarquable colloque organisé par le CNB et Mr Jean-Pierre GASNIER. La loi limite la compétence aux Tribunaux de Grande Instance fixés par voie règlementaire, et sans doute le TGI de PARIS seulement. Cela permettra de regrouper le contentieux aujourd'hui trop disséminé entre l'ensemble des tribunaux de commerce et TGI. La constitution d'un pôle PI permettra d'avoir une meilleure prévisibilité des décisions et des magistrats mieux formés par l'expérience accumulée.

Mesures visant la prévention de la contrefaçon

La loi introduit une disposition permettant au titulaire de faire ordonner à l'encontre du prétendu contrefacteur ou des intermédiaires dont le contrefacteur utilise les services, toute mesure destinée à prévenir une atteinte imminente aux droits conférés par le titre ou à empêcher la poursuite d’actes argués de contrefaçon. Cette mesure est très utile car lorsque l'action est engagé après la commercialisation de la contrefaçon, les conséquences sont souvent irréversibles.

Mesures visant à renforcer la sanction de la contrefaçon

Sans aller jusqu'à des sanctions punitives qui entraînent des dérives malsaines, la loi a adopté des sanctions clairement dissuasives. La philosophie était jusqu'à présent la sanction réparatrice : les dommages intérets devait rétablir les parties dans la situation où elles auraient du être si les droits de PI avaient été respectés. Cela semble sain, mais en réalité donne une prime au contrefacteur : il n'a rien à perdre (au pire, il est rétabli dans la situation où il aurait été s'il n'avait pas contrefait), et beaucoup à gagner : le titulaire des droits peut hésiter à agir, être mal défendu, etc... Et dans le cas où le contrefacteur était plus important que le titulaire du DPI, ce dernier ne pouvait prétendre qu'à une redevance indemnitaire bien inférieure aux gains du contrefacteur.

Les nouvelles dispositions prévoient

• la prise en considération les conséquences économiques négatives, dont le manque à gagner, subies par la partie lésée, les bénéfices réalisés par le contrefacteur et le préjudice moral causé au titulaire des droits du fait de l’atteinte (on peut s'interroger sur le sens de "préjudice moral" pour une société...
• à titre d’alternative et sur demande de la partie lésée, allouer à titre de dommages et intérêts une somme forfaitaire qui ne peut être inférieure au montant des redevances ou droits qui auraient été dus si le contrefacteur avait demandé l’autorisation d’utiliser le droit auquel il a porté atteinte.
• Toute atteinte portée sciemment aux droits garantis par le présent livre est punie de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende.
• Lorsque le délit a été commis en bande organisée ou lorsque les faits portent sur des marchandises dangereuses pour la santé, la sécurité de l’homme ou l’animal, les peines sont portées à cinq ans d’emprisonnement et à 500 000 € d’amende.

C'est donc une bonne loi, qui a été adoptée à l'unanimité après un travail d'amélioration à l'occasion du passage entre le parlement et le sénat. Je vous recommande de lire le texte des débats, toujours enrichissant pour l'interprétation des lois.

Provocation dans la lingerie fine : Morgan vampirise la marque Lou et gagne en appel

Un peu de provocation n'a jamais fait de mal dans l'univers de la lingerie : c'est ainsi que Morgan a pris des risques en lançant une campagne basée sur les slogan LOU EST MORGAN, "MORGAN DE LOU et WE LOVE LOU. Osé, lorsque l'on sait que LOU est une marque directement concurrente...

Honni qui soit qui mal y pense! Ce n'est bien sur qu'un pur hasard, Lou étant le prénom de la nouvelle hégérie de Morgan, l'actrice Lou Doillon, fille de Jane Birkin.

Ce n'est pas l'avis de LES DESSOUS BOUTIQUES, connus sous la marque Lou, attachés à un "monde empreint de fraîcheur et d’élégance", et le Tribunal de Grande Instance, saisi pour la contrefaçon de marque lui a donné raison, condamnant Morgan a verser 100.000 euros à titre de dommages et intérêts, avec exécution provisoire comme cela est la règle avec la révision du code de procédure civile.

La Cour d'Appel a infirmé cette décision par un arrêt écartant la contrefaçon de la marque Lou et condamnant Les dessous Boutiques a restituer, avec les intérêts, les dommages intérêts déjà perçus. Les motifs sont intéressants :

• Considérant que force est de constater que visuellement et phonétiquement, les signes contestés "LOU est MORGAN", "MORGAN de LOU", "WE LOVE LOU", "WE LOU", "MORGAN LOU" se distinguent de la marque verbale "LOU", l'élément distinctif des slogans incriminés étant le vocable "MORGAN" associé à la personnalité de l'actrice Lou DOILLON ;
• Que conceptuellement, si les signes en présence évoquent également un prénom féminin, il n'en demeure pas moins que le terme 'LOU", choisi par la société MORGAN, se rattache sans équivoque à  la personne de l'actrice Lou DOILLON, comme sa nouvelle égérie et ne suggère nullement le pseudonyme historique d'une jeune femme prénommée "Julienne", rencontrée en 1946, par le fondateur de la société LES DESSOUS BOUTIQUE DIFFUSION, au cours d'un voyage dans l'Orient Express, et qui serait, ainsi que celle-ci le soutient vainement, à l'origine du dépôt de la marque "LOU" ;
• Considérant que la société LES DESSOUS BOUTIQUE n'est pas davantage fondée à prétendre que la société MORGAN aurait cherché à créer un risque de confusion et d'association dans l'esprit de la clientèle en divulguant sa campagne publicitaire alors qu'elle même envisageait une politique de communication, sous les accroches "LOU c'est tellement vous", "LOU c'est tellement nous", "Qui est Lou" ;

Faut-il déreglementer les prestations de conseil en propriété industrielle ?

Certes, la question est un brin provocante; chers confrères (vous êtes une centaine à lire chaque semaine ce blog via un accès ORDIPAT), ne la prenez pas au pied de la lettre, j'aime mon métier et notre profession, et ne veux pas la voir disparaître ni dévaloriser.

Mais cette question murit dans les instances communautaires, depuis plusieurs années. Souvenons du rapport Mario Monti de 2004, qui a donné lieu à des vives réactions notamment du Conseil National des Barreaux. Le dossier n'est pas clos, bien au contraire.

La réflexion n'est d'ailleurs pas sans fondement. Le cadre réglementaire actuelle définit un périmètre d'exercice de notre profession qui place la PI dans une espèce de forteresse mal intégrée de la vie économique, même si on tente d'ouvrir les fenêtres. Il prévoit que le Conseil en Propriété industrielle peut «offrir, à titre habituel et rémunéré, ses services au public pour conseiller assister ou représenter les tiers en vue de l’obtention, du maintien, de l’exploitation ou de la défense des droits de propriété industrielle, droits annexes et droits portant sur toutes questions connexes. Les services visés à l’alinéa précédent incluent les consultations juridiques et les actes sous seing privé. »

• Sans doute peut on admettre que le droit des noms de domaine constitue un bon exemple de droit annexe, du fait de sa liaison au droit de marque, et de la notion d'occupation. Sans doute le savoir-faire non-brevetable entre-t-il également dans cette catégorie.
• Mais le droit d'auteur, le droit de la concurrence, le droit de la publicité entre-t'ils pleinement dans le périmètre d'exercice réglementé ? Si non, faut-il répondre aux problématiques de nos clients en isolant les questions relatives à la PI sans les inscrire dans un cadre plus large, correspondant à la réalité de l'attente et du besoin du client ?

De même, les règles déontologiques actuelles limitent les possibilités d'un réel partenariat avec un client, au motif de l'indépendance. Difficile de proposer des services rémunérés en honoraires de résultats, ou de participer à la prise de risque d'un client en prenant un nantissement sur ses droits de PI, ou encore de prendre une participation chez un client développant une politique de PI dynamique.

Pour autant, la déreglementation préconisée par la Commission Européenne est-elle la solution ? Sans doute pas, elle risque d'ouvrir la porte à des prestataires excessivement mercantiles, qui privilégieraient leurs intérêts financiers au détriment de la qualité des services et de l'investissement dans une formation constante à la maîtrise du droit.

Finalement, l'intégration dans une profession d'avocats élargie constituerait la réponse pragmatique à un risque de déréglementation, en supprimant des limitations mal adaptée que la profession n'a pas su renégocier dans le cadre des récentes évolutions (ratification du Protocole de Londres), et en s'adossant à une profession forte de 45000 membres, reconnue par le public et les pouvoirs publiques, et soucieuse comme nous de qualité, de rigueur et de déontologie, dans le respect des intérêts des créateurs et innovateurs, et avec une vision entrepreuneriale renforcée et modernisée.

Invention de stagiaire : un nouvel épisode dans l'affaire PUECH. Suite, mais pas fin...

Le droit au brevet appartient à "l'inventeur ou à son ayant-droit". Dans le cas des inventions de salariés, la situation est simple : l'employeur est l'ayant-droit. Mais un stagiaire n'est pas un salarié, et à défaut de convention prévoyant la dévolution de ses droits, il reste titulaire du droit à l'invention.

Ceci a fait l'objet d'une bataille judiciaire entre le CNRS et un inventeur qui avait, au moment de l'invention, un statut de stagiaire. Un nouvel arrêt de la Cour d'Appel, sur un renvoi de cassation ne clot toutefois pas l'affaire.
Le docteur Puech, dans le cadre d'un stage de DEA de génie biomédical de l'UTC, s'est vu confier un sujet sur le transfert in vivo de méthodologie de caractérisation de tissus oculaires par échographie HF".

• Le 18 décembre 1997, il a déposé à son nom une demande de brevet FR9716071, dont il est confirmé qu'il est inventeur.
• Le 12 janvier, le CNRS dépose une demande de brevet sur la même invention (FR9800209), citant curieusement comme inventeurs Madame Geneviève BERGER (alors DG du CNRS), Amena SAIED et Pascal LAUGIER.

Le Docteur Puech soutient qu'étant stagiaire, il n'est pas tenu par les dispositions relatives aux inventions de salariés ou des inventions des agents de la fonction publique. Le CNRS, de son coté, soutient qu'elle est l'ayant cause de Michel PUECH :

• en application du règlement intérieur du laboratoire d'accueil où travaillait Michel PUECH, prévoyant que "l'étudiant, le stagiaire, le vacataire ou l'employé sur CDD est soumis aux obligations incombant à l'ensemble des agents publics...Dans les caus où les travaux poursuivis permettraient la mise au point de procédés de fabrication ou techniques susceptibles d'être brevetés, les brevets, connaissances ou développements informatiques seront la propriété du CNRS
• que Monsieur PUECH, en sa qualité de stagiaire, était usager de la fonction publique (sic)
• qu'il a assisté à une réunion portant sur le dépôt d'un brevet au nom du CNRS, portant sur son invention, sans émettre de protestation.

La nouvelle décision de la Cour d'Appel ne tranche pas : elle donne injonction au Dr Puech de saisir le Tribunal administratif pour statuer sur la légalité du règlement intérieur, dont les dispositions sont critiquées.
En droit, cette position est prudente et rigoureuse. Le contexte de cette affaire est néanmoins confus et devrait conduire les laboratoires tant académique que privés d'organiser plus sérieusement les modalités portant sur la propriété des résultats portant sur les travaux des stagiaires. A ce sujet, nous recommandons la lecture de l'excellent rapport PITE du Réseau Curie.

Jean Tirole, Médaille d'Or du CNRS : un économiste à l'origine de travaux intéressants sur la Propriété Intellectuelle

Le CNRS a récompensé l'économiste Jean Tirole de la prestigieuse "médaille d'or", attribué il y a quelques années au nouveau prix Nobel Albert Fert. Jean Tirole a notamment participé à un rapport pour le Conseil d'analyse Economique faisant un état des lieux lucide et rigoureux de l'économie de la propriété intellectuelle. Téléchargement TIrole.pdf Sur la base d'un raisonnement économique, qui cherche à arbitrer entre la nécessaire incitation à innover et un excès de protection qui tuerait la diffusion des connaissances et la concurrence, les auteurs de ce rapport proposent de réformer les modes d'attribution des brevets. Ils plaident aussi pour que l'Etat joue son rôle de régulateur, en empêchant que des brevets sur des "facilités essentielles" ne nuisent à la recherche et à la diffusion d'innovations utiles à l'ensemble de la société.

Cette consécration d'un économiste actif sur les questions de propriété intellectuelle vient après plusieurs avancées importantes : approbation par le parlement et le sénat de la loi de ratification du Protocole de Londres et de la CBE2000, approbation par le parlement de la loi sur le renforcement de la sanction de la contrefaçon, chantier sur la fusion CPI-avocats, entretiens de Margaux "Davos de l'innovation"...

Manifestement, on entre dans une période favorable à l'innovation, à la propriété intellectuelle, et à des initiatives concrètes et constructives pour donner toute sa dimension à la propriété intellectuelle, qui mérite d'être dépoussiérée.

Protocole de Londres : le sénat adopte le projet de loi de ratification, et met fin à des débats qui dégénéraient

Après un débat d'une grande dignité, le Sénat a adopté, après le Parlement, la loi de ratification du Protocole de Londres avec 280 voix "pour" contre 33 voix "contre". Cela met fin à un mauvais feuilleton, que le rapporteur Hubert Haenel n'a pas manqué de rappeler : "Face aux nombreux lobbies qui nous submergent depuis quelques semaines, je rappellerai simplement que l'unique objet de cet accord est d'alléger les exigences en matière de traduction afin de réduire le coût du brevet européen."

Quelques interventions remarquables (pour plus de détail, voir le site du sénat):

"II ne suffit donc pas d'aimer et de défendre le français pour le faire vivre, il faut aussi l'illustrer : chercher, créer, inventer et diffuser nos découvertes à travers le monde. Car c'est le prestige international de la recherche française qui attirera demain dans notre pays les jeunes scientifiques étrangers qui y apprendront tout naturellement le français."

Permettez-moi, à cette occasion et à titre d'illustration, de féliciter encore Albert Fert, professeur à l'université Paris XI, à qui le prix Nobel de physique a été décerné ce matin. ((Applaudissements). Voilà comment notre recherche se fait connaître à l'étranger ! Et c'est ainsi, qu'en retour, les scientifiques étrangers noueront avec la France et avec sa langue des liens qui les rendront plus fortes encore. C'est ainsi que la culture française rayonnera, à travers le talent de ces étrangers, qui la choisiront comme l'a choisie hier une toute jeune Polonaise nommée Marie Curie ou ce jeune Irlandais appelé Samuel Beckett, et comme la choisissent aujourd'hui des écrivains aussi prometteurs que Jonathan Little ou Nancy Huston.

Voilà pourquoi nous avons le devoir de donner à l'intelligence française les moyens de s'illustrer encore. Voilà pourquoi nous devons ratifier le protocole de Londres : pour ne pas laisser s'éteindre la voix de la France. Tout simplement."

La profession des traducteurs, dont le principal syndicat, SFT, a pris des positions réalistes et constructives plutôt que de se réfugier dans un combat d'arrière-garde, a été saluée :

Il conviendra, enfin, d'accompagner les professions menacées. Un certain nombre de traducteurs seront nécessairement touchés par l'application du Protocole. Des actions de formation devraient être encouragées et le problème de leur financement étudié par les ministères concernés. La position du principal syndicat de traducteurs a considérablement évolué. Il est aujourd'hui convaincu de la nécessité, pour la profession, de s'adapter. Il est également conscient de l'existence de nouvelles opportunités pour ceux qui sauront développer et faire reconnaître leur spécialisation.

Personnellement, je me réjouis que des élus alsaciens (François Grignon, Hubert Haenel, Jean-Marie Bockel, André Schneider) aient pris une part active dans cette discussion. L'attachement à la langue française est viscérale pour les alsaciens, qui néanmoins, pour beaucoup ont appris à parler simultanément en français et en alsacien, et sont parfaitement à l'aise avec un bilinguisme perçu comme une richesse. Hopla, et salut bisame...

Albert Fert, prix Nobel après la Médaille d'Or du CNRS... et la valorisation ?

Albert Fert s'inscrire dans la grande lignée des grands physiciens français, 12ème après Pierre et Marie Curie, Henri Becquerel, Gabriel Lippmann, Alfred Kastler, Louis Neel, et plus récemment Pierre Gilles de Gennes, Georges Charpack et Claude Cohen-Tanoudji.

Déjà distingué par la Médaille d'Or du CNRS, Albert Fert a expliqué et modélisé la magnétorésistance géante (GMR), un phénomène par lequel l'aimantation de couches de fer et de chrome permet de contrôler la circulation des électrons en fonction de leur spin.

La GMR a un impact important sur les technologies de l'information et de la communication. Elle est notamment à l'origine de l'élaboration de têtes de lecture magnétique extrêmement sensibles qui équipent aujourd'hui les disques durs. Ces têtes sont aujourd'hui produites et commercialisées au rythme de 615 millions par an. D'autres secteurs pourront bénéficier bientôt d'applications de l'électronique de spin, en particulier la téléphonie mobile, l'informatique portable ou encore l'électronique embarquée. Dommage que la politique de brevet n'ait pas été à la hauteur de cette invention ! Pour en savoir plus sur la GMR

Bien qu'associé à THALES, le CNRS n'a malheureusement pas bénéficié réellement des retombées de l'exploitation industrielle des applications de ces travaux : les brevets d'application ont été déposés par SIEMENS, IBM, PHILIPS, qui ont imaginé les applications dans le domaine des mémoires à haute capacité et faible consommation par exemple.

Le co-lauréat Peter Grunberg a mieux su concilier la démarche scientifique et la valorisation industrielle, puisqu'il est à l'origine de brevets majeurs déposés d'abord par Siemens, puis par la société de recherche Juelich créée pour exploiter les applications de ses travaux.

Notons qu'en 2006, Peter Grunberg avait été désigné "European Inventor of the Year" par l'Office Européen des brevets et par la Commission Européenne.

Il reste encore quelques efforts de formation et de sensibilisation à la démarche de valorisation des résultats de la recherche pour que le prochain prix Nobel français, à l'instigation de Pierre Gilles de Gennes et Georges Charpack, sachent concilier l'excellence scientifique avec une démarche prospective pour identifier, protéger et valoriser les applications industrielles. Les démarches du réseau Curie, de l'ANRT, les réseaux Carnot, les structures de valorisation de la recherche académique et des organismes de recherche contribue à offrir aux chercheurs les supports pour leur permettre d'engager sans complexe et sans freins pour la qualité de la recherche scientifique, de s'impliquer dans la valorisation de la recherche.

Qui sont les opposants à la ratification du Protocole de Londres ?

Après le Parlement qui a subi un lobbying d'une rare intensité avant l'adoption du projet de loi autorisant la ratification du Protocole de Londres, c'est au tour du Sénat qui doit adopter ce projet le 10 octobre de faire l'objet de pression allant jusqu'à des attaques ad hominem.

C'est ainsi que le sénateur Richard Yung fait l'objet d'une campagne de dénigrement, au motif qu'il aurait des intérêts (lesquels ?) à une ratification en raison de ses anciens fonctions à l'Office Européen des Brevets. Déjà lors du Parlement, un amalgame entre l'AIR LIQUIDE et le MEDEF a été faite pour tenter de discréditer le point de vue des entreprises françaises, toutes favorables à la ratification du Protocole de Londres.

Qui est à derrière cette agitation plutôt désobligeante ?

• En premier lieu, certains acteurs de la traduction, démultipliant les sites et sigles, soucieux de préserver leur activité (mais beaucoup de traducteurs ont déjà anticipé la légère baisse d'activité), ce qui est somme toute légitime. Ceux-ci restent toutefois relativement discrets, en instrumentalisant d'autres réseaux, parfois totalement inattendus et à contre-emploi
• la CGT et le journal l'Humanité
• la Foundation for a Free Information Infrastructure (on fait mieux comme raison sociale pour défendre la langue françaiseà, association prenant régulièrement des positions hostiles au droit des brevets
• l'agence de communication SOPRANO, et son directeur Gil Kressmann, spécialisée dans la communication pour le secteur agricole
• quelques députés et élus en marge de leur partie
• quelques intellectuels tels Claude Hagege, qui sont sans doute de bonne foi, mais bien éloignés des réalités de la vie d'une entreprise.

Le bruit de ce petit groupe d'influence est assourdissant, et heurte profondément les milieux intéressés, qui se sont unanimement déclarés en faveur de la ratification (CGPME, Croissance Plus, laboratoires académiques et organismes de recherche publique,...).

Sans doute certains opposants sont sincères et désintéressés. Ils négligent toutefois les risques de remettre en cause ce compromis pragmatique et favorable au maintien à long terme du français dans l'organisation européenne de la PI. La plupart des adversaires agissent de manière ambigue et il est temps que cete mauvaise querelle prenne fin, dans l'intérêt des entreprises et chercheurs français, tous fiers de leur langue et soucieux de contribuer dans les faits et pas seulement les paroles au rayonnement de la France et de sa langue.