Protection des parfums par le droit d'auteur : la cour d'arrêt d'Aix fait de la résistance et reconnaît laprotection d'un parfum par le droit d'auteur...

Alors que plusieurs juridictions européennes avaient admis que la création d'un parfum constitue une oeuvre de l'esprit, protégé par le droit d'auteur, la Cour de Cassation avait rendu le 13 juin 2006 une décision contraire. La Cour de cassation estimait que la fragrance d'un parfum procèderait de la simple mise en oeuvre d'un savoir-faire, et ne pourrait bénéficier de la protection des oeuvres de l'esprit par le droit d'auteur. Le contexte de cette affaire était particulier, et les débats avaient été tronqués.

Dans une affaire opposant la société LANCOME à la société ARGEVILLE, fournisseur d'un jus très proche du parfum TRESOR, la Cour d'Appel d'Aix en Provence a rendu un arrêt le 13 septembre 2007, concluant que la création d'un parfum est protégée par le droit d'auteur. L'appréciation de la ressemblance entre les deux parfums a été basée sur les analyses mixtes (panel sensoriel, analyse en CPG, recours à un nez), qui objective la comparaison et confère au magistrat les éléments lui permettant de se prononcer sur l'existence d'une contrefaçon. Dans le cas d'espèce, des différences étaient perceptibles, mais la ressemblance dépassait significativement ce qu'il est d'usage de constater entre deux parfums originaux.

Je me réjouis de cet arrêt, limitant l'impact de l'arrêt de la cour de cassation. Probablement, cette question fera l'objet d'un arrêt de cassation après un renvoi devant une chambre mixte qui, j'en suis convaincu, consacrera l'application du droit d'auteur à la création olfactive. (Téléchargement CA_tresor.pdf)

Quelques ouvrages récents, complétant les écrits d'Edmond Roudnitska et du groupe du Colisée :

• La sagesse du créateur de parfums (Maurice Maurin)
• Le parfum (Jean-Claude Ellena)
• L'homme qui entend les parfums (Chandler Bur)

Comments

[Rédigé par:Mon General]

Mon General

Bravo bravo j applaudis des deux mains je felicite des juges intelligents.
Un parfum et je l'avais deja cité est un droit d'auteur.

Mon Général