partenariats et pôles de compétitivité : sécuriser les relations pour pérenniser la confiance

"La confiance et la bande passante de l'information" : cet adage est d'or dans les partenariats en matière de R&D et de coopération industrielle. Il faut concilier des communications fluides d'informations souvent stratégiques, et la sécurité des enjeux de chaque partie. La convivialité et la bonne volonté ne suffit pas, et plus le projet avance (vers le succès ou vers l'échec), plus l'absence de cadre juridique précis ouvre la porte à des tensions et des conflits.

Le rôle des accords de consortium est d'établir, le plus tôt possible, un cadre clair et raisonnable accepté par chaque partie, pour réduire les situations où la défiance va anéantir les échanges indispensables à la réussite de la coopération. Les programmes européens de type PCRD prévoit un "consortium agreement" type, relativement contraignants pour les parties, mais qui ont fait leur preuve : plus de 2800 accords conclus, et aucun litige judiciaire, mais peu de retombées industrielles visibles et peu de brevets déposées dans le cadre de ces accords, qui sont en train d'évoluer (voir Téléchargement IPR_Comparatif_DESCA-IPCA.pdf)

Quelques recommandations :

• Séduire sans se déposséder de ses atouts

Il faut gérer de manière rigoureuse et  sans naîveté la période précontractuelle : il faut séduire les autres partenaires pour les convaincre de l'intérêt d'une coopération, et de votre rôle majeur, justifiant de légitimes revendications sur les résultats espérés. Mais pour autant, il faut conserver à l'esprit que la coopération peut ne jamais s'engager, et qu'il faut préserver jusqu'à la la signature de l'accord de partenariat certains avantages stratégiques. L'adage de Mazarin 'dans les relations d'affaires, considères tes amis d'aujourd'hui comme des ennemis de demain" reste d'actualité. L'art de la séduction est subtil !

• Anticiper le pire

L'accord de consortium doit anticiper les situations défavorables pour permettre, en cas de survenance, de s'appuyer sur des solutions négociées et acceptées "à froid". Il s'agit notamment de la propriété des résultats de la coopération, des droits d'exploitation de ces résultats, de l'accès aux droits préexistants de chaque partie, du partage des retombées financières, du retrait d'un partenaire, et de la gouvernance du projet. Plutôt que de "bricoler" un accord existant, la bonne approche consiste à prendre connaissance des objectifs réels de chaque partie, de faire réagir chaque partie sur des scénarios possibles, et à partir de cette analyse de la vision de chaque partie, élaborer un protocole d'accord soumis pour validation aux partenaires, avant la rédaction d'un accord de consortium détaillé.

• Prévoir des modalités alternatives de résolution de litiges

Malgré toutes les précautions, des désaccords peuvent survenir. Leurs résolutions ne peut se faire, si on veut laisser la coopération se poursuivre, ni par la soumission forcée de l'une des parties, ni par la voie judiciaire. La médiation est la voie optimale pour traiter de telles difficultés. Il s'agit d'un mode de résolution des litiges peu connu en France, qui s'appuie sur une démarche très structurée parfaitement adaptée aux conflits naissants dans le cadre d'une coopération.