La propriété intellectuelle et son juge : colloque du CUERPI

Le traditionnel colloque du CUERPI a été consacré au thème "la propriété intellectuelle et son juge". Sujet passionnant, et l'occasion d'échanger entre avocats, CPI, universitaires et juges sur des questions d'interprétation des textes? sur la validité d'une marque ou d'un modèle, mais aussi de stratégies judiciaires telles que l'euro-injonction et les tactiques de "torpilles belges".

Le juge est chargé d'appliquer le droit, tout le droit, seulement le droit, d'une manière aussi prévisible que possible pour réduire autant que possible tout aléa. Mais les cas limites rendent cet exercice difficile, et ce qui est passionnant pour les experts réunis en colloque peut se révéler lourd de conséquences pour l'entrepreneur usager du droit.

Le problème vient de ce que certains débats d'interprétation du droit donnent lieu à des hypothèses dont aucune n'est réellement absurde. Mais selon que l'une ou l'autre prévaut en définitive, l'une des parties se verra soit exonérée totalement de toute responsabilité, ou au contraire se verra interdite de poursuivre la fabrication et la commercialisation d'un produit, sans compter la sanction financière sous forme de dommage-intérêts. Une décision défavorable, somme toute pas plus prévisible qu'une décision favorable, anéantira les investissements parfois lourds d'un industriel qui a une la malchance d'envisager une interprétation que les meilleurs spécialistes ont également admis comme possible.

Ne faudrait-il pas, dans certains cas limites, permettre au juge de sanctionner la contrefaçon de bonne foi par une poursuite de l'exploitation en contrepartie d'une redevance indemnitaire, plutôt que de ne lui laisser d'autre issue que d'interdire la poursuite de l'exploitation ?