Concurrence fiscale : le Luxembourg utilise l'arme fiscale pour attirer la propriété intellectuelle sur son territoire en défiscalisant à hauteur de 80% les revenus de la PI

En adoptant le 19 décembre 2007 la Loi 5801 accordant un allègement fiscal sur certains revenus de la propriété intellectuelle, le Luxembourg affiche clairement son objectif d'attirer dans son pays la matière grise.
Cette loi proposé par le ministère de l’Economie et du Commerce extérieur en collaboration avec des experts du secteur privéprévoit  l’exonération d’impôt à hauteur de 80% pour certains revenus issus de la propriété intellectuelle à partir du 1er janvier 2008.
Jeannot Krecké a expliqué qu’ « en allégeant la taxation des revenus générés par un brevet, un droit d’auteur sur un logiciel informatique, une marque, un dessin ou d’un modèle, nous incitons les entreprises implantées au Luxembourg à investir dans la recherche et le développement. »
Cette mesure s’inscrit également dans une stratégie du gouvernement visant à créer une chaine de valeur pour l’ensemble des activités liées à la création, la protection et l’exploitation de la propriété intellectuelle. La politique d'innovation luxembourgeoise est animée par la dynamique agence LUXINNOVATION. Ne faudrait-il pas que la France adopte également une politique agressive en matière de fiscalité de l'innovation ? Certes, des mesures telles que le statut de Jeune entreprise innovante, ou l'exonération partielle de l'ISF en cas d'investissement dans des entreprises innovantes constituent des mesures incitatives. Mais elles ne suffisent pas à créer un sanctuaire propice à la création et à la valorisation de la propriété intellectuelle.

Comments

[Rédigé par:Rahier Laurent]

Monsieur,

Je réalise dans le cadre des mes études un travail sur la comparaissons des fiscalités belge et grand-ducale en matière de revenus de brevets.
Auriez de la documentions concernant ce sujet pour mon travail.

Je vous prie de croire, Monsieur, en mes sentiments les plus respectueux.

Rahier Laurent