L'unification avocats-CPI doit-elle nécessairement entraîner la disparition des Conseils en Propriété Industrielle ?

L'important travail mené depuis quatre mois pour dessiner le contour d'une profession unifiée "avocats-CPI" a abouti à des réponses concrètes et satisfaisantes en ce qui concerne la visibilité des CPI dans une future profession unifiée, l'accès à la profession pour les générations futures et les mesures transitoires. Le teme de ce travail préparatoire est poche, mais le consensus n'est pas atteint.

Pire, les positions semblent se radicaliser, et curieusement les représentants des CPI s'interrogent à un mois de l'échéance sur leur légitimité à négocier, alors que depuis des semaines ils rencontrent ministres, partenaires et pouvoirs publics...

Partisans de l'unification versus tenants du statu quo

Nombre de CPI sont convaincus qu'il s'agit d'une évolution nécessaire et souhaitable, et sont prêts, avec enthousiasme pour certains, avec résignation pour d'autres, à s'engager dans la voie de l'unification telle qu'elle est envisagée. Favorables à une modernisation de la profession, ils sont conscients que le marché du droit de la PI et les attentes des clients impliquent une évolution des conditions d'exercice de leur métier.

D'autres CPI sont résolument refractaires à tout changement et n'envisagent pas de terminer leur carrière sous une forme autre que celle qu'ils ont connue depuis toujours. Crainte d'une perte de repères, d'une banalisation ou d'un statut nouveau créant plus de difficultés que d'avantages...

Et si la scission était un moindre mal ?

Pourquoi ne pas ouvrir la profession d'avocats, sur les bases proposées, aux CPI qui le souhaitent, en  laissant ceux qui y sont réfractaires poursuivre leur activité avec le statut actuel, au moins tant que la pression à la dérégulation permet le maintien de ce statut ?

Les usagers du droit sauront toujours trouver les bonnes compétences, indépendamment du statut : les clients des cabinets de PI sont d'ailleurs peu sensibles à ce débat, et personne ne souffrirait d'une telle partition.

Pour les professionnels désireux d'évoluer, elle permettrait d'organiser une offre ambitieuse dans son positionnement européen, exigente dans le renforcement de la formation et de la compétence et intégrée dans une profession forte et reconnue sans pour autant contraindre ceux qui préfère le statu quo.

Ainsi, serait évité une lutte fratricide où une partie des CPI prendrait en otage l'autre partie pour lui imposer un futur pour lequel les représentants de la profession n'ont pas su obtenir un consensus, faute de clarté dans leurs démarches et de dialogue réel avec leurs mandants.

Le contraste avec la position claire et volontariste des avocats : le discours du bâtonnier Iweins

OSONS, VITE !
Toute période de crise telle que celle que nous vivons est porteuse d’espoirs en même temps que d’inquiétudes. Les conclusions du rapport Attali comportent un appel à la concurrence au sein même des professions juridiques.
C’est le moment de rappeler le vœu ancien de la profession de constituer une grande profession du Droit (avocats, notaires, conseils en propriété intellectuelle, avoués) aux champs d’activité élargis, et de sortir d’une segmentation qui fixe la profession sur un judiciaire en perte de vitesse. Si nous sommes capables de le faire, rapidement et sans faux débats « théologiques », nous aurons renforcé une profession essentielle à la défense des libertés.
C’est le vœu que je forme pour nous tous, et spécialement les plus jeunes, en ce début d’année.

Bâtonnier Paul-Albert IWEINS
Président du Conseil National des Barreaux

Comments

[Rédigé par: Matthieu BÖSIGER]

Votre idée est intéressante... au fond, pourquoi pas une scission? Bien que présentant de très nombreux désavantages, elle a au moins le mérite de permettre à chacun d'assumer ses choix. A méditer!

Quant au message de IWEINS, je le trouve scandaleux... je rappelle quand même que c'est le CNB qui refuse quasiment depuis le début l'inter-professionnalisation. En gros, c'est un appel à jouer le jeu... mais selon leurs règles