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29 janvier 2008

Une nette majorité de CPI mandate le bureau pour poursuivre le processus de négociation avec les avocats

UUrne2ne étape importante a été franchie par les Conseils en Propriété Industrielle, qui ont voté avec une majorité des deux tiers une motion en faveur de la poursuite des négociations en cours pour un rapprochement avec la profession d'avocats.

Prochainement, le 8 février, une assemblée générale du Conseil National des Barreaux devra se prononcer sur une motion similaire.

L'étape suivante sera l'approbation par les deux professions du projet de textes organisant la fusion entre les deux professions, avant présentation d'un texte commun à la chancellerie, fin février 2008.

Ce texte sera ensuite soumis au Parlement pour aboutir, si les deux professions confirment leur accord, à une profession unifiée intégrant les Conseils en Propriété Industrielle dans la profession d'avocat. Certes, cela entrainera des changements, mais pas une révolution. Les intérêts des usagers du droit seront pleinement respectés, par une profession renforcée pouvant à présent se consacrer pleinement à un développement de ces compétences et de son rayonnement européen, au moment où la France prendra la présidence de l'Union Européenne.

Un des enjeux sera de créer une parfaite osmose, notamment par la mise en place d'une commission spécialisée mixant des avocats et d'anciens CPI, respectueux de leur différence, soucieux d'une parfaite intégration dans un projet commun ambitieux.

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Commentaires

Eternel optimiste ! Tu remarqueras que cela a conduit à la démission du vice-président de la CNCPI (tu le sais sans doute, ce dernier est associé d'un cabinet qui envisageait il n'y a pas si longtemps de se rapprocher avec un grand cabinet d'avocat !)...Mais je te rejoins, il faut aller de l'avant, et dépasser nos vieilles querelles maltusiennes.

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