Une profession unifiée avec deux voix d'accès ?
Emoi chez certains avocats qui voient d'un mauvais oeuil le projet d'une voie parallèle d'accès à leur profession. Dans le projet d'unification CPI-avocat, la question de la formation des futures générations était un point crucial : comment préserver une attractivité suffisante pour des scientifiques, sans réduire la qualité de la formation juridique ?
La solution envisagée est très raisonnable : pour les dipômés d'une formation d'ingénieur ou d'un troisième cycle scientifique (et souvent une formation scientifique encore plus approfondie), l'accès à la profession d'avocat pourra se faire par une formation au CEIPI (Centre d'études internationales de la Propriété Industrielle) complétée par une formation d'environ 300 heures de droit général, puis un CAPA aménagé "Propriété Industrielle".
Certes, cela ouvre une voie parallèle à une profession d'avocat unique; et les avocats issus de cette filière seront avocats à part entière, sans distinction.
Est ce problématique ?
Tout d'abord, évitons les procès d'intention : comme tout avocat, ceux issus de cette filière veilleront à ne pas accepter de dossiers dans un domaine dans lequel il ne se considèrent pas compétent. C'est déjà le cas pour un avocat qui a suivi une formation principalement en droit civil et qui se déportera s'il est saisi d'une affaire en droit administratif.
Ensute, de telles situations existent d'ores et déjà : pour représenter un tiers devant l'INPI ou l'office Européen des brevets, dans des procédures souvent extrêmement complexes, d'eux filières sont possibles :
- la représentation par un avocat, quelle que soit sa spécialité, y compris lorsqu'il n'a jama is suivi un quelconque enseignement en droit de la propriété industrielle
- la représentation par un CPI ou un mandataire européen, qui outre une formation scientifique minimale de BAC+5 a suivi un enseignement spécialisé en droit de la PI, passé 3 ans minimum de stage et ensuite à passé l'examen excessivement séléctif de mandataire européen.
Ce qui n'a troublé aucun avocat jusqu'à ce jour dans un sens constituerait un scandale dans l'autre sens ?
ce qui me gêne là-dedans c'est le double discours du bureau de la CNCPI : d'un coté, il fait une apologie des 200 heures supplémentaires indispensable à une "meilleure formation" et à une "mise à niveau" par rapport aux avocats mais de l'autre il exorte tout le monde à passer l'EQF le plus rapidement possible afin de bénéficier de la clause de transition.
Si je peux me permettre de jeter un pavé dans la marre, Peut-on sérieusement et honnêtement penser devenir un Avocat (avec tout ce que cela implique) avec une simple formation de 200h supplémentaires?
Cette question, les avocats se la poseront aussi et rien ne garantit que l'on ne sera pas considéré (à juste titre ??) comme des avocats de deuxième zone ; comme c'est malheureusement le cas dans les filières ingénieurs/universitaires...
Rédigé par:Matthieu BÖSIGER | le 28 janvier 2008 à 08:54
ce qui me gêne là-dedans c'est le double discours du bureau de la CNCPI : d'un coté, il fait une apologie des 200 heures supplémentaires indispensable à une "meilleure formation" et à une "mise à niveau" par rapport aux avocats mais de l'autre il exorte tout le monde à passer l'EQF le plus rapidement possible afin de bénéficier de la clause de transition.
Si je peux me permettre de jeter un pavé dans la marre, Peut-on sérieusement et honnêtement penser devenir un Avocat (avec tout ce que cela implique) avec une simple formation de 200h supplémentaires?
Cette question, les avocats se la poseront aussi et rien ne garantit que l'on ne sera pas considéré (à juste titre ??) comme des avocats de deuxième zone ; comme c'est malheureusement le cas dans les filières ingénieurs/universitaires...
Rédigé par: | le 28 janvier 2008 à 08:54
ce qui me gêne là-dedans c'est le double discours du bureau de la CNCPI : d'un coté, il fait une apologie des 200 heures supplémentaires indispensable à une "meilleure formation" et à une "mise à niveau" par rapport aux avocats mais de l'autre il exorte tout le monde à passer l'EQF le plus rapidement possible afin de bénéficier de la clause de transition.
Si je peux me permettre de jeter un pavé dans la marre, Peut-on sérieusement et honnêtement penser devenir un Avocat (avec tout ce que cela implique) avec une simple formation de 200h supplémentaires?
Cette question, les avocats se la poseront aussi et rien ne garantit que l'on ne sera pas considéré (à juste titre ??) comme des avocats de deuxième zone ; comme c'est malheureusement le cas dans les filières ingénieurs/universitaires...
Rédigé par:Matthieu BÖSIGER | le 28 janvier 2008 à 08:53
ce qui me gêne là-dedans c'est le double discours du bureau de la CNCPI : d'un coté, il fait une apologie des 200 heures supplémentaires indispensable à une "meilleure formation" et à une "mise à niveau" par rapport aux avocats mais de l'autre il exorte tout le monde à passer l'EQF le plus rapidement possible afin de bénéficier de la clause de transition.
Si je peux me permettre de jeter un pavé dans la marre, Peut-on sérieusement et honnêtement penser devenir un Avocat (avec tout ce que cela implique) avec une simple formation de 200h supplémentaires?
Cette question, les avocats se la poseront aussi et rien ne garantit que l'on ne sera pas considéré (à juste titre ??) comme des avocats de deuxième zone ; comme c'est malheureusement le cas dans les filières ingénieurs/universitaires...
Rédigé par:Matthieu BÖSIGER | le 28 janvier 2008 à 08:53