Vers une profession forte et unifiée dans la perspective de la Présidence française de l'Union Européenne

Les acteurs français de la propriété intellectuelle sauront-ils dépasser le poids des pesanteurs gauloises, pour construire une profession unifiée capable d'insuffler une vision forte et claire de l'organisation de la propriété intellectuelle lors de la Présidence française de l'Union Européenne (2ème semestre 2008) ?
A l'heure actuelle, ces questions ne figurent pas parmi les priorités annoncés (l'immigration, l'énergie, l'environnement et la politique européenne de la défense). Restons optimiste, il semble que des réflexions soient en cours pour faire avancer à cette occasion des dossiers clés tels que l'adoption tant attendue du brevet communautaire, ou l'organisation d'une juridiction communautaire en matière de Popriété Intellectuelle.

Pour relayer les attentes des usagers des droits, tant les industriels que les distributeurs et les consommateurs, les professionnels du droit de la PI auront un rôle majeur. Dans cette perspective, le chantier de l'absorbtion de la profession de Conseils en Propriété Intellectuelle par la profession d'avocat devient prioritaire. Les travaux avancent activement, mais on peut regretter qu'ils sont focalisés sur des détails très éloignés des réels enjeux. Certes, il est important de comparer les conventions collectives, certes il est important de s'entendre sur le titre utilisés par les CPI devenus avocats. Certes il est important de déterminer le régime des formations futures.
Mais trop de questions majeures sont pour l'instant ignorées :

• la position des spécialistes propriété industrielle, et surtout les spécialistes brevets de l'Industrie : pour que la profession française soit forte et pleinement représentative, il sera nécessaire de conserver à ces dernier un accès à la nouvelle profession; le passage entre l'exercice au sein d'une société et l'exercice en cabinet de conseil devra être préservé d'une manière totalement fluide.
• l'ambition de la profession unifiée : hormis des déclarations officielles, je n'ai pas connaissance de groupes de travail prospectifs sur les actions à entreprendre pour que les professionnels français tirent pleinement partie de cette évolution intérieure. Au contraire, les meilleurs spécialistes se cantonnent plutôt dans une position frileuse et attentiste voire hostile à la fusion.

Pour ma part, je m'inscris clairement et sans états d'âme dans la perspective de participer à une implication forte des professionnels français dans une dimension européenne, sans chercher à changer de métier mais en regroupant des compétences complémentaires tant sur le plan de l'implantation nationale que sur le plan des compétences.

Espérons qu'une forte majorité de confrères et d'amis avocat sauront dépasser ce que le Président de l'ASPI qualifiait de "mal identitaire français" lors de la discussion sur l'adoption - enfin finalisée - du Protocole de Londres :

"L’exemple de cet accord de Londres est symptomatique du mal identitaire français. Il est alimenté par un manque d’assurance du fait à la fois de la situation économique de la France,  mais aussi de l’image de notre pays dans le monde. Ce mal-être conduit les Français à se focaliser sur un petit pré carré sans avoir une vision du champ stratégique qui englobe toute une chaîne de décisions. Pour que la langue française se répande dans le monde, et pour qu’il y ait une adhésion des peuples francophiles, il faut aussi que la France séduise et que son modèle soit attractif. Cessons systématiquement de découpler la force de frappe que représentent les droits de propriété intellectuelle et la culture, de séparer la diplomatie des intérêts économiques. La langue française sera aussi défendue par la compétitivité de la France, qui doit développer et libérer sa capacité créatrice. C’est le seul moyen pour la France de retrouver une place forte en Europe."

Patrick Bonnier, Président de l’Association des Spécialistes en Propriété Industrielle de l’Industrie

Comments

[Rédigé par:JLL]

Concernant la formation, il faut tout de même savoir que d'ores et déjà, plusieurs ingénieurs brevet (j'en fait partie) ont passé parallèlement ou pendant leur activité professionnelle un mastère en droit. Le nouveau régime ne pourra être que moins lourd que la double formation actuelle. Je pense au contraire que cela peut être motivant, pour des jeunes, que d'intégrer une profession exigente, surtout si les rémunérations et le statut sont en rapport avec cette exigence.
Aux cabinets de faire les efforts pour permettre à leurs jeunes collaborateurs de ce former, et sur ce point je sais que le cabinet de M. Bressé a depuis longtemps été très engagé.
Pour le reste, je me réjouis que cette affaire de la fusion CPI Avocat soit enfin sur le point d'aboutir et j'espère que les vieux caciques de la profession ne vont pas nous jouer le même tour que pour l'adoption du Protocole de Londres (manoeuvres de retardement au final stériles et négligence à négocier avec les pouvoirs publiques la moindre contrepartie pour la profession).

[Rédigé par:CPI]

Je ne pense pas que la formation supplémentaire soit un problème majeur : aujourd'hui déjà, plusieurs ingénieur brevets ont pris sur eux de suivre une formation d'avocat complète en sus de leur formation d'ingénieur (j'en fait partie, et cela amène au minimum à BAC+12 si on compte 5 années d'ingénieur, 5 années de mastère en droit et 3 années pour lse qualifications France et EQE). La situation nouvelle ne pourra être que plus favorable. Et l'attractivité d'une profession forte compensera cette question.

Je suis d'accord avec mon confrère Breese sur le fait qu'il faudrait inscrire l'absorption de la profession de CPI dans une ambition européenne, et je suis attéré de voir la médiocrité des discussions dans les groupes de travail organisés par la CNCPI, par l'absence de vision du président de la CNCPI, que les autres membres du bureau de la CNCPI ne compensent pas hélas.

[Rédigé par:LT]

C'est un objectif louable de vouloir créer une profession forte et unifiée.
Mais, à ce titre, les formations à effectuer pour les ingénieurs brevets ne me paraissent pas un détail. Il ne faudrait pas que les formations supplémentaires exigées soient trop longues. La diminution importante du nombre de spécialistes brevets qui en résulterait ne contribuerait certainement pas à renforcer la profession !