Déclaration d'indépendance du Kosovo... Et la PI dans tout cela ?

Au fait, que se passe t'il concernant la protection des brevets, marques et modèles dans un Etat nouveau ?
Le Kosovo avait anticipé la question sous le mandat de l'ONU : Un office de la propriété industrielle a été créé à Pristina dès 2007, et depuis le 19 novembre 2007, il est possible d'enregistrer les marques, brevets et modèles sur la base d'un titre de propriété industrielle en vigueur en Serbie/Yougoslavie. Cette possibilité expirera le 18 novembre 2008.

La formalité est simple : il suffit de produire une preuve de la détention d'un titre de PI valide en Serbie/Yougoslave, via un correspondant local agissant avec un pouvoir de représentation. Le correspondant local de BREDEMA a déjà effectué ce type de démarches.

Bien sur, ce type de situation attire habituellement des manoeuvres tel que le dépôt par des "filous" des marques que les titulaires ont négligé de régulariser dans la période transitoire : une bonne occasion de monnayer ensuite après du titulaire "légitime" la rétrocession de cette marque, solution souvent plus efficace et rapide que de tenter une action judiciaire pour récupérer la marque en question.

Mais prévoir c'est agir, et le mieux est de penser dès à présent à régulariser les DPI Serbes et Yougoslaves dans le cadre de la période transitoire...

PS. Merci au lecteur avisé qui m'a fait remarquer que le drapeau initialement présenté (un aigle bicéphale noir sur fond rouge) était en fait le drapeau de l'Albanie que les Kosovars utilisaient jusqu'à l'indépendance de leur pays.

Comments

[Rédigé par:drapeau]

Ce n'est pas le drapeau du Kosovo mais celui de l'Albanie...