Et maintenant, quel avenir pour la profession de CPI ?

Quelque soit l'évolution du dossier sur l'intégration des CPI dans la profession d'avocat, les acteurs du droit de la propriété industrielle ont de belles perspectives, à condition d'oser prendre en main les changements nécessaires avec cohérence et créativité, sans arrogance.

Première hypothèse : les instances représentatives des avocats et des CPI trouvent un terrain d'entente

Ne serait ce que par respect du remarquable travail mené par le bureau de la CNCPI ainsi que les bâtonniers IWEINS et TUFFREAU pour aboutir à une proposition très élégante et qui reste amendable à la marge, les discussions doivent se poursuivre. L'élan a été brisé par la position prise lors de l'AG du CNB, mais ce n'est pas irréversible pour l'instant. Avec un peu de bonne volonté, les points de blocage peuvent être résolus.

• Le titre et la représentation au sein de la profession : il s'agit d'une problème affectif pour l'essentiel : nombre de confrères sont viscéralement attachés au titre de CPI, qui pourtant n'est guère lisible pour nombre d'entreprises. A nous CPI de prendre sur nous de franchir complètement le pas. Quant à la création d'une "commission spécialisée", c'est un réflexe protectionniste : la création d'un "guetto d'anciens CPI" n'est pas un objectif pour les CPI réellement attachés à devenir avocats.
• La formation : c'est sans doute la question la plus sensible. Il faut accepter que la formation initiale soit diversifiée, avec un tronc commun en droit général et déontologie raisonnable et une formation principale exclusivement juridique pour les uns, scientifique pour les autres. La formation professionnelle devra ensuite permettre à chacun de renforcer ses compétences. Aujourd'hui déjà, on trouve des avocats de formations très disparates : certains avec une formation juridique minimale, d'autres avec une formation additionnelle de type Sciences Po ou école de commerce. Où est le problème ? Aux avocats de faire un pas, sauf à utiliser cette question comme prétexte pour faire achopper le processus d'intégration des CPI.
• La gestion par la CARPA des taxes officielles (et non pas des redevances comme je l'ai lu dans un commentaire). Ce ne peut être un point de blocage : si cela peut faire plaisir aux avocats, pourquoi pas, pour autant que cela ne complique pas inutilement les nombreuses démarches paralégales associées à des paiements de taxes de quelques dizaines à quelques centaines d'euros, auxquels les CPI sont habitués et que les avocats sous-estiment sans doute.

Bref, le rapprochement est encore possible, mais le voulons nous réellement ? Le fait de satisfaire les pouvoirs publics est certes à prendre en compte, mais ces derniers sont-ils réellement unanimes ? Je ne le crois pas, pas plus que les CPI ou les avocats... Un échec ne sera pas un drame, et beaucoup seront soulagés.

Deuxième hypothèse : le report de la décision du CNB est une étape vers le rejet d'un rapprochement

L'image et la cohésion des CPI aura souffert d'une stratégie perdante tant sur le dossier du Protocole de Londres que celui du rapprochement. Il faudra alors revoir en profondeur les orientations d'une profession en perte de sens et de repères. Les priorités seront :

• Renouer des relations constructives et confiantes avec nos partenaires naturels : INPI, DGE, OEB, CEIPI, pouvoirs publics en charge des questions d'innovation et de PI, ainsi que PME et grandes entreprises, et bien sur les avocats (et pas seulement les avocats spécialisés en PI) et professions du chiffre. Pour cela il faut nous concentrer sur notre métier et son utilité pour le développement économique, en animant des projets communs. Ce sera sans doute plus productif que de faire appel à des lobbyistes et de se complaire dans les rapports de force stériles.
• Recréer la fierté de notre métier et la cohésion entre les CPI, quelques soient leurs spécialités, sensibilités et ancienneté dans la profession. Cela ne se déclame pas, mais s'obtient par des objectifs collectifs : droit de plaider voire de représentation devant les tribunaux français et communautaire en matière de PI, révision du périmètre d'exercice de la profession pour inclure les domaines connexes du droit de la concurrence, du droit d'auteur et du droit économique, réflexion sur une convention collective adhoc et des règles de bonne conduite inter CPI, occasions de convivialité.
• Participer pleinement aux débats de société : Utilité sociale et économique de la propriété industrielle, équilibres entre intérêts des créateurs et innovateurs, et consommateurs, stratégies d'innovation et de PI, voici quelques thèmes où les CPI peuvent apporter leur contribution. C'est le moyen de faire partager leur vision de la PI, pour donner une meilleure visibilité à la profession, dont l'image est brouillée par les positions prises dans le passé sur des sujets controversés et trop narcissiques.
• Conquérir le marché européen du droit de la PI : avec tous les acteurs français, les CPI doivent participer à toutes les initiatives susceptibles de renforcer l'influence de la France sur le marché européen du droit de la PI. La présidence française de l'Union européenne, les discussions en cours sur l'EPLA, sur la représentation devant les juridictions engagée par la Commission Européenne, sur le brevet communautaire, etc sont autant de sujets où les CPI doivent être présents, et le faire savoir tant au sein de la profession qu'à leurs partenaires habituels.

Nos clients sont habitués à s'adapter par l'innovation et la créativité : voici une excellente occasion de leur montrer que nous sommes capable d'en faire autant. Nous faisons un métier passionnant, faisons le savoir.

Comments

[Rédigé par: GL]

Je viens de recevoir l'information sur le rôle de Mr Feltesse par Philippe Jacquard et le site COSAL. Je pense qu'il est vraiment temps de mettre fin à ces pratiques de lobbying de bas étage : cela discrédite notre profession et je me demande comment le bureau de la CNCPI peut se permettre d'agir ainsi sans jamais nous en informer. je suis scandalisée par tout cela !

[Rédigé par: JLM]

La voie "ingénieur-avocat" sera sans doute considérée par les avocats de la voie traditionnelle comme moins noble et donnera lieu à une catégorie d'avocats-parias. Personnellement, cela ne m'émeut pas vraiment, d'autant moins que ces avocats-paria auront une activité supérieure à la moyenne des avocats dont beaucoup "crèvent la faim".

Mais pour certains, cela créera un sentiment de frustration, un peu comme les "ingénieurs civils des Mines" vivent mal le fait de ne pas appartenir au "Corps des Mines".

La vanité étant un ressort puissant, ce genre de détail peut ne pas être totalement insignifiant, et cela me conduit à considéré que si la fusion avec les avocats ne se fait pas, ce n'est pas une catastrophe.

[Rédigé par: Stéphane]

Réponse à CPI PACA:

Parce que vous croyez sincèrement que l'inpi a une bonne image d'elle-même auprès du public. Je ne le crois pas tant que ça!
C'était un message de Stéphane! Oups !
Merci Moz pour les absents: Les clients!

[Rédigé par: moz]

Il y a un grand absent dans ce débat : le client. C'est pourtant le plus important, il paie contre un service, c'est notre seule source de revenus. Le développement des cabinets dépend d'une seule chose : de quoi a t'il besoin, comment pouvons nous aller au devant de ses demandes?
Vos clients vous ont ils déjà demandé de devenir avocat? je ne l'ai jamais vu (mais je n'ai pas tout vu..), par contre ils peuvent être interessés par le fait que le CPI puisse intervenir directement lors d'une procédure.
Vos clients étaient ils opposés au protocole de Londres? toutes les organisations professionelles étaient pour...
Si la CNCPI s'était posée ces questions, nous n'en serions pas là aujourd'hui. Mais pour cela il faudrait peut être accepter de consulter et de faire intervenir plus souvent les collègues de l'industrie.

Moz

PS : Je ne veux pas faire de faux procès à notre hôte qui se préoccupe régulièrement de l'intérêt de l'industrie.

[Rédigé par:]

Réponse à CPI PACA:

Parce que vous croyez sincèrement que l'inpi a une bonne image d'elle-même auprès du public. Je ne le crois pas tant que ça!

[Rédigé par: A. Lebkiri]

Cher Pierre,

Quelle que soit l’hypothèse retenue, je te rejoins à 100 % ; je suis toutefois d’avis que nous ne devons pas céder aujourd’hui devant ce report de vote qui ne constitue pas un veto définitif du CNB. Les partisans d’un certain statu quo ont fait preuve d’une grande habileté en termes de communication : tes billets sont la preuve que l’on peut également communiquer positivement et sans polémique sur les multiples avantages d’un rapprochement.

Cordialement,

Alexandre

[Rédigé par: CPI PACA]

C'est vrai que la profession n'a pas une bonne image auprès de l'INPI, et c'est dommage. Heureusement, en région, les relations locales sont généralement bonnes entre CPI et délégation régionale.

[Rédigé par: CPI conservateur]

Comme le disait le commentaire "Mon Général", nous sommes nombreux parmi les CPI à être conservateurs et je n'en ai pas honte.

Pour autant, votre analyse me plait : elle propose un nouveau souffle à une profession qui doit, j'en conviens, se régénérer. Et il est vrai que je ne me retrouve pas vraiment dans les bureaux suscessifs de la CNCPI, qui ont privilégié les manoeuvres avec le risque de nous isoler. Je ne retrouve plus l'esprit de connivence que j'ai connu dans le passé et je souhaite pour les prochaines générations de CPI qu'elles retrouvent une cohésion plus forte. Si vous pouvez y contribuer, allez-y, vous aurez le soutien de nombreux confrères.