Le CNB a son tour consulté pour valider la démarche d'intégration de la profession de CPI

Le rapport établi sous l'égide du bâtonnier Tuffreau a été soumis à l'Assemblée Générale du CNB pour validation. Il semble qu'une opposition forte ait conduit au report du vote.

Si, comme on peut le craindre, ce report est une étape pour le rejet du rapprochement, ce serait un coup grave porté par une profession amie à la démarche engagée depuis plusieurs mois. La pression des avocats spécialisés en PI a été semble t'il très forte.

Mais que craignent les avocats spécialisés, pour se livrer à un lobbying aussi effréné ? Le nombre de litiges en matière de brevets ne dépasse pas 350 par an, et les CPI, même devenus avocats ne les leur disputeront que pour une partie résiduelle. Le camouflet que constituerait un rejet du rapprochement suite au lobbying des avocats spécialisés conduirait sans doute à une coopération non pas renforcée mais crispée. Probablement les CPI seront moins enclins à prescrire à leurs clients un avocat spécialisé, et préfèreront coopérer avec des avocats plus complémentaires que concurrents.

Le rapport présenté à l'AG du CNB faisait suite à la volonté du CNB exprimée en septembre 2006 et encouragée par le Directeur du cabinet du Garde des Sceaux en janvier dernier, qui a confirmé « le très grand intérêt que porte la Chancellerie à ce projet et la nécessité que le texte qui en sera la traduction » lui parvienne dans les meilleurs délais. Un comité de rédaction mixte a été constitué qui a travaillé à partir des projets de textes mis en forme par le Centre de Recherches et d’Etudes des Avocats (CREA). Le rapport présente le résultat d'arbitrage très raisonnables et constructifs, portant sur l’unification du titre professionnel, le schéma de formation des futurs avocats spécialistes en propriété intellectuelle, les structures d’exercice et la représentation des anciens conseils en propriété industrielle.Téléchargement Rapport CNB

Espérons que nos amis avocats sauront dépasser le réflexe corporatiste, et que le report de l'approbation du rapport présenté à l'AG du CNB ne soit pas un enterrement du processus de rapprochement entre les deux professions. Ce serait aussi contreproductif que l'a été la résistance stérile menée par les CPI à la ratification du Protocole de Londres. Cela conduirait sans nul doute à une grande amertume de la part de ceux qui ont oeuvré pour préparer le rapprochement, et une ouvrirait une crise entre les avocats spécialisés en PI et les CPI qui leur confient l'essentiel des dossiers de contentieux en matière de PI.

Comments

[Rédigé par:CCL]

Tout ceci est vraiment navrant ; et on ose nous faire croire que les discussions sur l’interprofessionnalité vont trouver une seconde jeunesse : comment y songer une seule seconde ? Le grand serpent de mer va reprendre sa route : bon vent ! Soyons lucides : la fusion hier demandée par le CNB et la CNCPI ne verra probablement jamais le jour sous l’effet d’actions de lobbying qui n’ont malheureusement pas grand-chose à voir avec l’intérêt général des CPI.