Fusion avocats - CPI : une étape importante est franchie. Le CNB approuve la fusion

L'assemblée générale du Conseil National des Barreaux du 14 mars 2008 vient d'approuver la fusion par 48 voix contre 24 et 1 bulletin nul. Bravo au travail de préparation du rapporteur, le batonnier Philippe TUFFREAU et tous ceux qui ont su contribuer à dépasser les réticences compréhensibles de certains avocats.

A présent, un obstacle est levé, mais le chemin reste harassant : vote de la CNCPI qui devrait logiquement approuver à son tour le projet dans le prolongement des votes précédents, puis processus parlementaire pour préparer les textes règlementaires. Nul doute que le lobbying se poursuivra et on restera à la merci d'une évolution des textes jusqu'au dernier moment.

Plus important, réunir à nouveau les acteurs de la PI pour que chacun trouve sa place dans cette évolution : spécialiste de l'entreprise, avocats, CPI,partenaires publiques (INPI, MINEFI, Chancellerie). Il faut que cette évolution crée une dynamique dépassant les intérêts corporatistes et le dialogue entre les praticiens devra s'engager sur des bases nouvelles pour donner tout son sens à ce projet. Cette réflexion devra se faire non seulement au niveau des instances ordinales, mais aussi "à la base", en prenant en compte l'ensemble des intérêts (jeunes professionnels, dirigeants et associés de cabinets, entreprises et usagers du droit, administrations,...) pour qu'une dynamique positive s'établisse, avec un objectif de rendre le droit de la pi plus accessible, et contribuant réellement à la valorisation de l'innovation et de la créativité, en veillant à protéger les consommateurs et les entreprises des risques de dérive. Un autre objectif majeur est de renforcer la présence de la France dans la vision de la PI en Europe, et la Présidence française de l'UE sera l'occasion pour la profession en cours de fusion de montrer sa capacité à alimenter les projets en matière de PI.

Une proposition : l'AACEIPI, association des amis du CEIPI réunissant aussi bien des avocats, des CPI et des spécialistes de l'industrie, tant en matière de marques que de brevets, pourrait être le lien de rencontre convivial pour permettre un premier échange d'idées et de projets...

Comments

[Rédigé par: Modou]

A M. Pierre Breese
J'appelle modou mbodji
Je suis Africain et je voudrais savoir si dans le passé vous avait à travailler avec des africains, et dans dans l'avenir que compter vous faire pour amener votre contribution dans le droit de la propriété intellectuelle en Afrique.
Au passage mes salutations et je vous exprime toute ma joie de découvrir votre blog qui est plein de pulse et très pertinent.
Merci

[Rédigé par: CCL]

Il me semble que le CNB a simplement adopté les principes directeurs du rapport Tuffreau (càd les principes d'une fusion) en donnant mandat au bureau de poursuivre les discussions avec la CNCPI ; bien sur, les propositions de formation telles qu’elles sont aujourd’hui sont inacceptables mais rien n’est gravé dans le marbre et le ton catastrophé de certains de mes confrères me surprend quelque peu. Seule une politique des petits pas peut s’avérer gagnante pour arriver à un texte satisfaisant. Attendons donc de voir ce que nous propose le bureau de la CNCPI plutôt de crier à hue et à dia en annonçant l’apocalypse !

[Rédigé par: Question naïve]

Je suis peut-être un peu naïf, mais...

Est-ce que faire passer à des ingénieurs un examen supposé sanctionner 5 années d'étude du droit après quelques "modules" n'est pas totalement se moquer du monde?

Dans le même esprit, grand prince, je propose d'ouvrir grand les portes des diplômes d'ingénieurs au étudiants en droit: ceux-ci auront le droit de passer le concours de l'Ecole Polytechnique, en compétition avec les élèves de prépa...bien sûr, ils auront bénéficié d'une formation "accélérée" d'un mois en mathématiques, bien sûr...

Bien à vous.

[Rédigé par: JR CALLON - CPI et fier de l’être]

Non Monsieur Breese, les CPI n’approuveront pas le projet actuel !

Car pour ne prendre qu'un point, il est totalement aberrant de demander à des ingénieurs et scientifiques de se présenter à l’examen d’entrée du CRFPA avec comme seul cursus juridique un total de 510 heures au CEIPI ? Peut on sérieusement penser qu’ils seront au niveau du CAPA parce qu’ils auront suivi 220 heures de droit supplémentaires ? Combien échoueront à l’examen d’entrée du CRFPA, – dont on sait la sélectivité -, voire en sortie de l’examen du CAPA ?

Autant de motifs de découragement qui ne pourront que tarir le recrutement en sortie des écoles d’ingénieurs et des universités scientifiques françaises, alors que l’on sait que c’est précisément là une des problématiques majeure de notre filière.

Cette fusion signerait la mort de la profession et une régression de la place de la France en matière de propriété industrielle.

Sauf bien entendu à ce que certains d’entre nous, mandataires européens, fassent le choix de ne pas rejoindre la nouvelle profession d’avocats CPI qui se créerait….

[Rédigé par: JPM]

Bonjour,

Savez-vous quand aura lieu la prochaine réunion de la CNCPI à ce sujet?

Merci.

[Rédigé par: DANGER : le baiser de la mort]

Vous avez lu les conditions prévues dans le rapport du CNB ? Il ne s'agit plus d'un "CAPA dédié PI", mais d'un CAPA "aménagé"où seront rajoutées des épreuves optionnelles dans le domaine de la PI. De plus, l'examen d'entrée au CRFPA sera seulement complété par des épreuves optionnelles en droit de la PI.
J'ai le sentiment que c'est le "baiser de la mort" : avec ces dispositions, il n'y aura plus qu'une poignée de CPI élistes comme Renaud Maillard qui travaille chez vous.
Les avocats sont en train de tuer le métier de CPI, pour s'emparer comme le proposait Mr TUFFREAU dans le message transmis par Mr LARERE du marché de la PI et en salariant quelques techniciens subalternes les assistant.

J'espère que la CNCPI ne laissera pas passer cela, mais je suis inquiet car la CNCPI est complètement amorphe actuellement sur cette question.

[Rédigé par: Jérôme]

Merci M BREESE de votre réactivité qui nous permet d'être tenu informé de ce qui se passe. J'ai aussi vu l'article http://www.innovationlejournal.fr/spip.php?article2198