Propriété intellectuelle et intelligence économique
La chaîne France24 diffuse régulièrement un "journal de l'intelligence économique". La dernière émission portait sur le thème des relations entre inventeur et investisseurs. Au delà du cas d'espèce qui relate l'échec des relations entre un inventeur et un fond commun de placement innovation, on peut tirer quelques enseignements en matière d'intelligence économique. Accéder à l'émission
Aller à la source de l'information
- Sur quoi porte réellement l'invention en cause ? Il suffit de rechercher sur le site EPOLINE pour accéder à l'intégralité du dossier d'examen de la demande de brevet. On pourra vérifier la portée, la validité de la demande de brevet, l'opinion de l'examinateur, et constater au passage que le brevet a été abandonné début 2007.
- Connaître en détail la version de l'inventeur ? Google et internet nous conduisent rapidement au blog de Pascal HEMMERY, livrant une profusion d'informations que l'on pourra croiser avec d'autres sources d'informations telles que societe.com.
- Mais qui est ce fond présenté comme particulièrement maciavélique ? Google encore nous donne rapidement accès au site de présentation d'OTC qui est non pas un fond américain venant piller des brevets français, mais un fond commun de placement innovation collectant des fonds d'épargnants français souhaitant soutenir des starts-up et acceptant de prendre des risques, en tempérés par un avantage fiscal associé aux FCPI.
- Chacun peut donc reconstituer l'essentiel de l'histoire et dépasser la présentation affective des protagonistes.
Le lobbying, une des composantes de l'intelligence économique
Un autre enseignement est l'efficacité de démarches de lobbiyng et de communication. A partir d'une histoire certes triste mais hélas pas exceptionnelle d'un conflit d'associés, le dirigeant a réussi a mobiliser la presse, des élus et nombre de personnalités qui ont parfois enfourché un cheval de bataille sans vérification autonome de la réalité des faits.
Le patriotisme de l'innovation
La FePie, Fédération Française des Professionnels de l'intelligence économique, s'intéresse de plus en plus à la propriété intellectuelle. Lors de sa dernière assemblée générale, elle a d'ailleurs élargi la liste des métiers de l'intelligence économique en incluant les "avocats et conseils en propriété industrielle".
A l'occasion de cette émission, elle s'est interrogée sur les risques de détournements d'inventions stratégiques par des fonds étrangers. Le risque peut exister.
Quelles solutions imaginer ?
- Les organismes de recherche publiques prévoient d'ores et déjà une clause de résiliation de contrats de licence consentis à des start-up en cas de changement d'actionnariat, afin d'éviter qu'une invention majeure ne "tombe entre de mauvaises mains".
- Ils est possible de prévoir des "pilules empoisonnées" pour préserver un portefeuille de brevets et de savoir-faire, notamment en cas de risque d'OPA ou de prise de contrôle inamical. Les outils financiers de titrisation ont été employés à cet effet.
- Une réflexion est en cours sur la possibilité pour des collectivités territoriales d'investir dans des start-up innovantes. Adrien Zeller, Président du Conseil Régional d'Alsace a étudié la démarche des länder allemand, qui pourrait inspirer une solution française. Il ne s'agit certes pas de collectiviser l'innovation, mais de permettre à des fonds publics de participer à une mission de service publique par le soutien à la création d'entreprises innovantes locales, et à sécuriser le capital, avec des perspectives de rentabilité réelles.
La convergence IE et PI
On en est, en France, aux balbutiements du rapprochement entre intelligence économique et propriété intellectuelle. Pourtant, c'est un chantier passionnant, utile et innovant où les professionnels des deux branches devront apprendre à mieux se connaître, échanger sur leurs compétences et expérience et développer une offre pragmatique et de qualité pour les entreprises.
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