Alcatel Lucent c/ Microsoft : nouveau rebondissement, mais sans doute pas le dernier

EN 2007, une décision a condamné Microsoft à verser à ALCATEL-LUCENT 1,75 Milliard de dollars pour contrefaçon de plusieurs brevets, dont des brevets (acquis dans le cadre du rachat de ATT BELL Lab's) portant sur la compression audio. Ce montant était basé sur un taux de 1% du chiffre d'affaires réalisé par Microsoft avec l'application Windows Media Player.

Las, quelques mois plus tard, la décision a été infirmée : le Frauenhofer Institute avait accordé un droit d'exploitation de la technologie MP3 dont les droits sont détenus conjointement avec AlcateL en contrepartie d'une redevance forfaitaire de 16 millions d'euros.

Il est à noter que Microsoft est intervenu volontaire dans un litige initialement engagé à l'encontre de Dell et Gateway

Nouveau rebond : une décision rendue par un jury populaire a condamné à nouveau Microsoft a versé 367 millions de dollars à ALcatel Lucent, sur la base de deux des brevets, tout en prononçant la nullité de deux brevets portant sur la compression audio (qui en tout état de cause tombaient dans le domaine public en 2008). Téléchargement alcateltwo.pdf

Mais d'ores et déjà, Microsoft annonce être confiant dans l'infirmation de cette décision, et se prépare à une action engagée contre Alcatel-Lucent sur la base de ses propres brevets, dans le cadre d'une procédure devant un nouveau jury populaire qui démarrera le 22 avril 2008.

Quel enseignement tirer de cette saga ? Dans ce domaine technologique récent et à forte croissante, l'incertitude sur l'issue des litiges a sans doute été un obstacle à une solution amiable qui est la règle dans des secteurs plus matures. Le montant des condamnations, et les revirements judiciaires, rendent cette affaire particulièrement instable sur le plan économique. Mais si les montants sont importants dans l'absolu, ils restent raisonnables ramenés au chiffre d'affaires en cause, et restent dans la logique de 'partage des avantages'.

Autre curiosité : bien que les brevets d'ALCATEL ont été également délivrés en Europe, il ne semble pas qu'un litige juridicaire ait été engagé en Europe.Téléchargement EP00376553B1.pdf

Comments

[Rédigé par:CPI français]

@Colombani
Parce que la fusion appelée à donner un rayonnement mondial aux avocats-CPI français n'a pas encore abouti ;-)

Plus sérieusement, vous releverez que le mandataire européen d'Alcatel est anglais et non pas français (mais cela s'explique par le fait que ce brevet était au départ ATT).

Et en France, les enjeux financiers pour un tel litige sont trop minimes. Les dommages-intérêts auraient été au moins 10 fois inférieurs (mais sans doute les frais d'avocats et de conseil aussi).

Pour le reste, je partage les réticences de M. Breesé vis-à-vis d'une fusion dont les effets espérées, avec combien d'emphase par les représentants officiels des deux professions sont à mon avis une illusion et ne permettrait en aucune manière de positionner des conseils français dans une affaire comme ce litige.

[Rédigé par:Colombani]

pourquoi un tel choix judiciaire aux USA et pas en europe?