Fusion avocats-CPI : la Chancellerie tape du poing sur la table et impose son projet.
Coup de tonnerre à la Chancellerie. Madame le Garde des Sceaux a pris en main personnellement et avec son énergie coutumière le dossier. Elle a fait la déclaration suivante :
"J'avais donné un ultimatum au 22 février pour permettre aux deux professions de s'entendre. Puisque ces mollusques n'en sont pas capables, j'ai décidé ce qui suit :
- la CNCPI absorbe l'AAPI (association des avocats spécialisés en PI) et l'ASPI (association des spécialistes en PI de l'industrie), pour former une grande profession unifiée de la PI
- dans une semaine, les avocats spécialisés en droit de la famille seront absorbés par les notaires".
Des mesures d'accompagnement ont d'ores et déjà été annoncées :
- Le Président du CNB est nommé CARPE (Chef ARchisuprème pour une Profession Epanouie)
- Le Président de l'ASPI est nommé LAPIN (LAudateur d'une PI Normalisée) au coté du Président de la CNCPI
- Le Président de l'AAPI est en charge de GLAPIR (Groupe de Liaison pour l'Animation d'une PI Réunie).
Le PIMENT, organe de communication initialement proposé à Pierre BREESE, a finalement été attribué à son ancien associé, honoré par cette importante responsabilité assortie d'un HUMMER de fonction et de l'assistance d'un vigile.
Afin de mettre à niveau les avocats devenus CPI, ils bénéficieront d'une formation accélérée de 3645 heures, dispensée par l'IUT de Bergues, donnant lieu à la qualification de Dame PIPI (Diplôme Attestant la Maitrise Exceptionnelle des Procédures Intimes de la PI).
En outre, les CPI ex avocats bénéficieront d'un accès dérogatoire aux grandes écoles : une option "droit byzantin" sera ajoutée aux matières optionnelles, la détention du CAPA donnera droit à une réduction de 10% des frais d'inscription et l'agrégation de droit dispensera de l'épreuve sportive des concours d'entrées des grandes écoles. Les CPI ex avocats disposeront d'un délai de 4 ans pour passer les concours, prépa et spé et intégrer une grande école pour passer un diplôme d'ingénieur. Faute de quoi, seul le titre de "Dame PIPI" leur sera accordé.
Le MEDEF a immédiatement réagi par un communiqué de Presse : "Le mariage de la Carpe et du Lapin que le Medef a toujours prôné trouve enfin sa réalité. Cette grande profession française de la PI confère à la prochaine Présidence Française de l'UE un rayonnement intergalactique qui va éblouir tous les Patentanwälte, IP lawyers et autres professionnels européens".
La CGPME a également émis un communiqué proclamant "Nous sommes aussi d'accord. De quoi s'agit-il ?".
La DGE et l'INPI ont émis un communiqué commun pour la première fois, pour affirmer avec vigueur et conviction : "_________________________________(silence) ".
Le titre retenu pour cette grande profession est celui de CPItre", "tre" pour évoquer le rassemblement des trois professions issus de la CNCPI, de l'ASPI et de l'AAPI; Une cérémonie d'intégration, la Cpitrerie, est prévue le 1er avril 2009.
Librement inspiré d'un commentaire d'une précédent note !
C'est caractéristique de la gestion de ce dossier par le Bureau :
Il apprend la préparation d'un manifeste-pétition sous forme de questions-réponses, et hop, une lettre de Derambure sous forme de questions-réponse, et une pétition pro-fusion du fidèle soldat Louiset.
Il sent la grogne monter, et hop, un pseudo-débat organisé une heure avant le vote et après 1/2 heure de discours partial du Président.
Il constate le succès du blog de Monsieur Breesé, lieu de discussion libre des CPI sur le sujet, et hop il ouvre un blog tenu par une pro-fusion patenté qui n'est même pas CPI.
Rédigé par: | le 15 avril 2008 à 09:31
@Cuisinier
C'est vrai que la carpe et le lapin sont souvent un peu fâdes; mais apprétés avec la sauce piquante "Breesé", cela devient un ragoût fort gouteux dont on se régale. En plus, il n'y a que du naturel et du vrai, cela plairait à Jean-Pierre Coffe.
En tout cas, c'est plus nourissant que le brouet que nous sert Mr Bousquet, en accomodant des restes un peu faisandé de la CNCPI.
C'est pas un peu pitoyable, cette histoire de cncpi.blog ? Est ce que c'est le signe que le bureau sent le vent tourner et commence à paniquer ?
Rédigé par:Ragoût | le 15 avril 2008 à 08:11
Carpes et lapins peuvent être réunis dans...une farce, comme celle du dernier "billet" de l'excellent Pierre Breesé.
L'essentiel c'est d'en rire, après tout
Rédigé par:Cuisinier | le 15 avril 2008 à 00:07
Alors M. Breesé, vous avez oublié de breveter votre blog ? Pourtant, c'était nouveau et inventif d'offrir un espace d'expression libre permettant d'échanger des points de vue sur la question avocats-CPI.
Rassurez, je préfère l'original à la copie, surtout votre dernier post qui est à hurler de rire. Bravo.
Rédigé par:Avocat | le 14 avril 2008 à 20:28
Qui est ce "Bousquet" censé s'exprimer au nom des CPI, à qui "Nous" a confié l'animation d'un blog avec le logo de la CNCPI ? Les communiqués dans la presse ne suffisent pas à "Nous" ? Certes, ils sont vilipendés par le bâtonnier de Paris, mais au moins ils sont signés. Pourquoi ce "vrai-faux blog" ? Et pourquoi l'héberger aux frais de la CNCPI ? Ma cotisation sert à faire de la désinformation d'une cause visant la destruction de la Profession de CPI, c'est un comble.
Rédigé par:Qui est Bousquet ? | le 14 avril 2008 à 19:30
Peut-on savoir ce que l'EQE vient faire dans le projet de cursus poru les ingénieurs.
1/ Etre avocat ou CPI, c'est un titre national. Que vient faire le titre européen de mandataire OEB dans tout ça?
2/ Un ingénieur devrait d'abord passer l'EQE avant de pouvoir devenir avocat, alors qu'un avocat sans EQE peut représenter devant l'OEB. L'EQE était initialement avancé par la CNCPI comme un gage de la formation juridique des ingénieurs, et cela crée désormais une distortion inadmissible entre ingénieurs et juristes candidat à l'avocature, étant donné que les ingénieurs devront de toute façon passerle pré-CAPA.
En outre, tous cela crée de la confusion dans le débat, du fait que les avocats ne comprennent pas la différence entre CPI et mandataire OEB.
De qui se mêle la CNCPI? Qu'elle laisse les mandataires OEB tranquilles. Ils ne dépendent pas d'elle.
Rédigé par: | le 14 avril 2008 à 18:21
J'ai posté ce commentaire à 15:20 sur le blog de la CNCPI, pardon de M. Bousquet. La liberté d'expression a l'air d'être quelque peu "organisée" sur son blog.
Le courrier dont vous donnez le lien reste (volontairement?) flou. Le fond du problème est que le projet est présenté de manière très différente aux avocats et aux CPI.
Les avocats regardent comment on présente les choses aux CPI : dispositions transitoires très favorables, discours lénifiants sur le caractère “léger” de la formation complémentaire pour les non-CPI, et ils trouvent que leur diplôme est dévalorisé. Sur ce point un CPI-Marques a eu la franchise de reconnaitre que pour lui l’avantage de ce projet était de permettre aux CPI actuels de pouvoir devenir avocats sans rien faire….
Les CPI (et les ingénieurs non-CPI) observent que le CNB à affirmé à ses ouailles que l’examen d’entrée au CRFPA et le CAPA seraient les mêmes pour les ingénieurs que pour les juristes, les ingénieurs obtenant royalement la possibilité de choisir la PI parmi les matières optionnelles….
Alors que de nombreux étudiants en droit, consacrant tout leur temps à la préparation, échouent à ces examens on voit mal comment des ingénieurs déjà en activité auraient des chances raisonnables de réussite.
Il n’y a pas que certains avocats qui soient sceptiques, M. Bousquet. Après les carpes et les lapins, merci de faire preuve de franchise et de ne pas nous prendre pour des canards sauvages.
Rédigé par:Non-CPI | le 14 avril 2008 à 16:33
Le blog qui vient d'être ouvert est dans le droit fil de la langue de bois que pratique la CNCPI.
La preuve en est que le premier message posté est d'un manque d'objectivité qui n'a d'égal que les derniers communiqués de presse de M. Derambure, manque d'objectivité qui a rappelons le suscité l'ire du Bâtonnier de Paris.
On essaye en effet de faire croire en jouant sur les mots que:
CEIPI+CEIPIrenforcé+EQE=CRFPA,
en passant sous silence le fait que le CEIPI devient un véritable examen CRFPA, avec juste un aménagement consistant à ajouter la PI ciomme matière à option.
Rédigé par:Votre code d'accès:CEIPIEQECRFPACAPA | le 14 avril 2008 à 16:20
Le blog sur la rapprochement n'est pas celui de la CNCPI (voir note en bas de page) mais celui de François BOUSQUET, qui apparît favorable à la fusion.
En revanche, c'est bien la CNCPI qui héberge ce blog.
Quelqu'un qui serait opposé à la fusion aurait-il reçu une proposition d'hébergement d'un blog anti-fusion de la part de la CNCPI?
Est-il possible à quiconque d'ouvrir une blog hébergé par la CNCPI?
Ou est-ce encore de la communication à sens unique?
Rédigé par: | le 14 avril 2008 à 15:49
Ceux qui auraient encore des illusions sur les conditions de formation pour les générations futures peuvent avoir confirmation de leur caractère drastique dans le document suivant qui émane de l'ASPI:
http://www.cncpi.fr/fckupload/File/2008_03_20_Communicationmembres%20ASPI.pdf
Dont voici un extrait:
L'information ci-dessous est soit publique, soit reçue de la CNCPI par l'ASPI à raison des liens particuliers tissés dans le cadre du projet : c’est par rapport à cette information que l’ASPI se prononce, sans ignorer le contenu du rapport dit « Tuffreau 2 » sur la base duquel l’Assemblée Générale du CNB des 14 et 15 mars 2008 a voté
( http://www.cncpi.fr/fckupload/File/2008_03-14-15_Rapport%20Avocats-
CPI_en_vue_%20AG.pdf).
a- mesures à « caractère transitoire » : pourraient devenir Avocat-CPIs les personnes inscrites, à une date à préciser, sur la liste des personnes qualifiées en matière de propriété industrielle (L.421-1 Code de la PI). Les personnes non encore inscrites auraient une période, de durée à préciser, pour s'inscrire sur ladite liste, soit au travers du passage de l'examen de qualification organisé par l'INPI (EQF, dont la prochaine (et dernière ?) session en ce qui concerne les brevets aura probablement lieu en septembre 2008), soit au travers de la validation des acquis professionnels (décret du 7 mai 2007 modifiant R.421-1 Code de la PI).
A noter que, malgré la demande de l'ASPI, les personnes inscrites sur la liste de l'article L.422-5 Code de la PI ne seraient pas incluses: il faudrait pour les personnes intéressées, probablement passer par la voie de la validation des acquis professionnels.
b- formation juridique et déontologique complémentaire exigée : pour les ingénieurs/scientifiques,
elle consisterait en :
- un module CEIPI complémentaire (« CEIPI II ») à la formation CEIPI actuelle (« CEIPI I », sous réserve de l’alinéa ci-dessous) de 110h portant notamment sur le droit des obligations, de la responsabilité civile, des affaires, communautaire, etc.
- 150h de cours au Centre Régional de Formation à la Profession d'Avocat (CRFPA) de Strasbourg, portant notamment sur la procédure contentieuse, la plaidoirie et la déontologie, et ayant pour pré-requis les CEIPI I et II, ainsi que l’Examen de Qualification Européen (EQE).
Les formations CEIPI I et II seraient sanctionnées par un examen de sortie adapté appelé « pré-CAPA »; la réussite au CEIPI I serait nécessaire pour aborder le CEIPI II. La formation au CRFPA serait sanctionnée par un examen de sortie adapté appelé CAPA(Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat), conduisant au titre d’Avocat-CPI.
Pour résumer, l’ensemble des formations CEIPI I et II, EQE et CRFPA serait nécessaire à
l’obtention du titre.
A noter, dans le cadre d'une comparaison des « poids » respectifs des formations entre la situation actuelle et celle instaurée par la fusion:
- le CEIPI I serait raccourci de 41h (partie relative à la préparation à l’EQE), soit 280h au lieu de 321h actuellement, et tout ce qui relève de l’EQF et sa préparation aurait disparu.
Rédigé par: Votre code d'accès: CEIPIEQECRFPACAPA | le 14 avril 2008 à 15:36
La CNCPI ouvre son blog spécifique au rapprochement. Les commentaires y sont apparemment modérés à priori. Cela ne facilite pas vraiment le dialogue surtout que le modérateur n'est pas très réactif.
http://www.cncpi.fr/blog
Rédigé par:Non-CPI | le 14 avril 2008 à 15:32
La CNCPI ouvre son blog spécifique au rapprochement. Les commentaires y son apparemment modérés à priori. Cela ne facilite pas vraiment le dialogue surtout que le modérateur n'est pas très réactif.
http://www.cncpi.fr/blog
Rédigé par:Non-CPI | le 14 avril 2008 à 15:31
Très drôle, j'ai mis un lien là: http://www.avocats.fr/space/jacques-louis.colombani/content/fusion-avocats---cpi-et-notaires---avocats--l-analyse-de-p--breese-_61CE790E-E203-4399-8E14-B1B486C03FBE
Pour faire réfléchir!
C'est vrai que les associations de spécialistes peuvent servir à maintenir les synergies que nos anciens se sont évertués à construire.
Rédigé par:COLOMBANI | le 13 avril 2008 à 13:54
J'ai aussi assisté à la réunion organisée par "Lapin" dont parle "antilapin". Il est vrai que le Président Derambure, de manière très pateline, a proprement hypnotisé l'assistance. Il a réfuté vigoureusement les réserves sur la formation que vous exposez (il a implicitement évoqué votre blog dont il semble un lecteur assidu), en prétendant que le CNB est très accomodant. Or le bâtonnier de Paris a rappelé que le vote du CNB devait s'entendre comme approuvant le rapport TUFFREAU II ET toutes les limitations énoncées par les associations membres. Je rappelle ci-dessous celle de l'UJA qui est éclairante. Qui ment ?
J'observe aussi que de nous laisser croire à une évolution prochaine vers un statut d'avocat en entreprise est un mensonge grossier : l'ag du CNB a encore écarté cette idée. Attention donc, collègues de l'industrie : nous nous laissons marginaliser, et nous aidons par notre silence ceux qui vont rendre notre avenir professionnel plus sombre.
Extrait de la déclaration de l'UJA :
Se déclare favorable à l'intégration (Le communiqué Derambure réfute ce terme) des Conseils en Propriété Industrielle à la profession d'Avocat dans le respect des règles d'accès et d'organisation de ladite profession, et plus particulièrement, sous les conditions, de rigueur, suivantes :
* Le renforcement de la formation juridique des CPI, notamment des ingénieurs formés au CEIPI, afin de permettre un accès à la profession d'Avocat sur obtention du Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat, conformément aux dispositions de la Loi n°71-1130 du 31 décembre 1971, modifiée par la Loi 90-1259 du 31 décembre 1990, le décret 91-1197 du 27 novembre 1991 et le Règlement Intérieur National.
* Un usage du seul titre d'Avocat, avec mention de spécialisations telles que prévues par la Loi et les Règlement
* L'utilisation de la CARPA, à l'instar de tous les membres de la profession d'Avocat.
* Une rapide mise en conformité des structures d'exercice des Conseils en Propriété Industrielle avec les règles régissant les structures d'exercice de la Profession d'Avocat.
* L'absence de toute représentation particulière au sein des institutions représentatives de la profession d'Avocat.
Rédigé par:Très drôle | le 12 avril 2008 à 12:12
Osé mais efficace...
Rédigé par:pourquoi pas | le 12 avril 2008 à 00:37
Osé mais efficace...
Rédigé par:pourqoi pas | le 12 avril 2008 à 00:36
Attention M. Breesé, vous avez des lecteurs qui n'ont pas tous votre sens de l'humour. L'un d'entre eux nous a précisé hier après-midi qu'il fallait se méfier de ce qu'on lit sur les blogs, mais je me méfie plus encore sur ce que je lis dans certaines lettres et déclarations officielles.
Je vous contacte lundi pour discuter de certains points qui concernent les spécialistes de l'industrie car je lis entre les lignes que vous avez bien compris notre problème...
Rédigé par:AntiLapin | le 11 avril 2008 à 19:19
Moi aussi, je vote pour l'intégration des avocats spécialisés dans la Grande Profession de CPI !
Rédigé par:CPI intégrateur | le 11 avril 2008 à 11:43
Je vote pour lors de l'AG CNCPI
Rédigé par:Excellent ! | le 11 avril 2008 à 11:03
On a même un dessin pris sur le vif du premier inscrit sur la liste de ces nouveaux professionnels:
http://europeanpatentcaselaw.blogspot.com/2008/04/absorption-des-cpi.html
N.B.:d'après certains commentateurs, il s'agirait d'un ancien Bâtonnier.
Rédigé par: | le 11 avril 2008 à 10:24
Nous, sur le pMdM, on avait l'info dès le 1/4/08 à 00h01 !
Rédigé par:Frédéric | le 11 avril 2008 à 10:12
DERNIERE MINUTE: Les CPI (craintifs) opposés à ces nouvelles mesures viennent de fonder un Syndicat, le SNOUPI (Syndicat National des Organisations Unifiées de la PI)
Rédigé par: | le 11 avril 2008 à 08:59
Trop drôle ! J'ai failli en faire pi-pi dans ma culotte !
Rédigé par:jeune CPI | le 11 avril 2008 à 08:50
Mouarf !!! Un peu d'humour ne fait pas de mal sur ce dossier nauséeux.
Un grand éclat de rire pour démarrer la journée...
Rédigé par:Ex Futur CPI | le 11 avril 2008 à 08:44