Replacer la PI au coeur de nos métiers

Dans le débat organique sur l'intégration du métier de CPI dans une grande profession d'avocats, il est nécessaire de revenir aux fondamentaux, plutôt que de s'illusionner avec des perspectives prétendument glorieuses auxquelles personne ne croit vraiement, ou de passer en force en se concentrant sur des mesures transitoires laxistes au détriment d'une vision à long terme.

Il est temps de replacer la PI au coeur de nos métiers :

• Pour les CPI, conseiller des entreprises, créateurs et innovateurs, industriels et organismes de recherche public pour les aider à faire de la PI un instrument au service du développement économique, en intégrant les compétences techniques et juridiques, les compétences brevets et marques, les compétences juridiques avec les compétences paralégales complexes.
• Pour les avocats, défendre, notamment sur le plan judiciaire, les intérêts des usagers du droit de la PI, et accessoirement exercer le même métier que les CPI.
• Pour les pouvoirs publics, organiser un cadre réglementaire et administratif reflétant les choix politiques en matière de PI et en assurer la promotion auprès des citoyens
• Pour les spécialistes de l'industrie, organiser et mettre en oeuvre au sein de l'entreprise une politique de PI conforme aux objectifs globaux de l'entreprise.

Au niveau de l'organisation de nos métiers, quelles sont les missions  respectives ?

• Pour la profession d'avocat : construire une grande profession du droit, faisant disparaître les autres professions réglementées. A ce titre, le CNB a parfaitement exercé sa mission semble t'il, avec un art de la manoeuvre certain.
• Pour les pouvoirs publics : supprimer les "petites professions réglementées" de moins de 2000 membres, pour simplifier l'organisation des tutelles en France, et accessoirement veiller à ce que les acteurs économiques français puissent accéder à une offre de professionnels de la PI compétents et compétitifs.
• Pour la CNCPI : défendre et promouvoir la profession de CPI. Il est clair que le mandat arraché sous la menace d'une démission du Président était dès le départ ambigu, en prévoyant principalement un mandat pour discuter de l'interprofessionnalité (qui n'impliquait pas la disparition de la profession) et accessoirement seulement la fusion qui implique la disparition de la profession). Et cette ambiguité a conduit à une distance croissante entre les CPI et leurs représentants officiels, puis à une grave crise de confiance.
• Pour l'ASPI : défendre le statut des spécialistes de l'industrie en veillant une fluidité entre le métier de CPI et celui de spécialiste de l'industrie.

Il apparaît que ces objectifs sont difficilement compatibles et qu'un manque de clairvoyance a conduit à un emballement dans une voie sans issue. Le message du Secrétaire de la CNCPI exposant que le bureau travaille dans l'ombre et la discrétion pour tenter de résoudre la quadrature du cercle de la formation n'est pas rassurant, alors que ce même bureau se félicite régulièrement dans la presse de la position adoptée par les avocats (Rapport TUFFREAU II durci lors de l'AG du CNB en ce qui concerne les modalités d'accès pour les ingénieurs).

Osons admettre cette réalité, ayons le courage de ne pas nous entêter dans une voie préjudiciable pour les acteurs de la PI, et prenons le temps de nous retrouver, toutes les professions de la PI, pour réflechir ensemble au meilleur cadre d'organisation de la PI afin de répondre pleinement aux objectifs communs de développemer et renforcer la place de la PI en Europe. Et évitons de tomber dans un nouveau débat nombriliste sur une interprofessionnalité dont il n'est pas certain qu'elle réponde à ces objectifs, mais qui ouvrira une nouvelle phase de tensions et discussions stériles. Téléchargement Ahner-Delile-Roubaud-Sueur.pdf

Comments

[Rédigé par: Non-CPI]

Ce message s'adresse surtout aux non-CPI.
Les ingénieurs non-CPI, mandataires ou non, ne seront pas consultés au sujet de l'évolution de la profession. Nous sommes condamnés à regarder de loin d'autres décider de notre avenir.

Néanmoins, il me semble qu'il est possible de faire entendre notre voix à défaut d'avoir une véritable influence. Si une consultation était organisée et ses résultats publiés, cela permettrait d'éviter la profusion d'affirmations gratuites farfelues prétendument énoncées en notre nom.

Si 90% des ingénieurs de la profession déclarent qu'ils n'ont aucune envie d'aller passer trois ou quatre ans à Strasbourg pour essayer d'avoir le CAPA, cela aura le mérite d'être clair et permettrait aux CPI de voter en toute connaissance de cause.

Personnellement, si la fusion se fait, je n'ai aucunement l'intention de perdre mon temps à étudier le droit de la famille ou le droit forestier. Non que ce ne soient pas des matières tout à fait respectables. Simplement je ne vois pas comment ces matières pourraient être utiles à mes clients.

Le statut de mandataire européen permet un certain nombre de choses. Si je m'estime trop à l'étroit, je pourrais toujours plaider pour une dérèglementation. En effet je pense que les entreprises s'adressent à nous pour nos compétences et non pour notre statut.
Combien d'oppositions sont gérées par des avocats?

Combien de CEIPIstes sont prêts à passer le CAPA? Combien d'ingénieurs actuellement en formation vont enrichir notre profession si la fusion se fait?

Poser ces questions c'est déjà y répondre. Voter la fusion c'est certes empêcher l'arrivée de nouveau CPI venant concurrencer ceux en place mais c'est aussi renoncer à recruter, renoncer à développer son cabinet et organiser la fin de la profession.

[Rédigé par: CPI pessimiste]

Monsieur Breesé, je vous rejoins complètement : il est temps de mettre fin à cette mauvaise farce.

Mais malheureusement, la quasi totalité des CPI marques sont mal dans leur peau et rêvent de devenir avocat. Comme ils sont majoritaires dans la profession, tout laisse à penser que lors de l'AG de la CNCPI, ils permettront de constituer une majorité qui va voter la destruction de la profession.

Il suffira que le bureau présente - comme à son habitude - les perspectives de manière ambigue, et occulte les vrais problèmes, pour que nous nous trouvions "embarqué" dans une intégration dont nos clients ne veulent pas. L'article ROUBAUD-SUEUR est clair sur ce point.

[Rédigé par: Pr. Shadoko]

Merci à Pierre Breese pour cet avis éclairé et mes félicitations pour l'excellent choix de l'illustration l'accompagnant ...

Je ne résiste personnellement pas au plaisir de vous inviter à relire cette très belle fable de La Fontaine, bien entendu s'agissant du corbeau et du renard, tous les personnages de cette oeuvre sont fictifs et toute ressemblance avec un CPI et un avocat serait une pure coïncidence ...

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Le Corbeau et le Renard

Maître Corbeau, sur un arbre perché,
Tenait en son bec un fromage.
Maître Renard, par l'odeur alléché,
Lui tint à peu près ce langage :
"Hé ! bonjour, Monsieur du Corbeau.
Que vous êtes joli ! que vous me semblez beau !
Sans mentir, si votre ramage
Se rapporte à votre plumage,
Vous êtes le Phénix des hôtes de ces bois. "
A ces mots le Corbeau ne se sent pas de joie ;
Et pour montrer sa belle voix,
Il ouvre un large bec, laisse tomber sa proie.
Le Renard s'en saisit, et dit : "Mon bon Monsieur,
Apprenez que tout flatteur
Vit aux dépens de celui qui l'écoute :
Cette leçon vaut bien un fromage, sans doute. "
Le Corbeau, honteux et confus,
Jura, mais un peu tard, qu'on ne l'y prendrait plus

Jean de LA FONTAINE (1621-1695)
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Le parallèle avec le projet de "fusion" CPI-Avocat est fort à propos, espérons donc que le plus grand nombre de CPI ont désormais compris, sans aucun doute possible, que cette absorption des CPI par les avocats ne vaut pas un fromage et que, même un peu tard, il encore temps pour les CPI de jurer que l'on ne les y prendra pas !!!

[Rédigé par: Jonathan]

Une excellente synthèse...

Espérons que votre voix sera entendue!