"On ne sort de l'ambiguïté qu'à son détriment" (Cardinal de Retz)

Une curieuse partie de cartes se joue dans l'ombre : Le Président du CNB, le Président de la CNCPI servi par son lobbyiste et le Président de l'ASPI jouent l'avenir des professionnels français de la Propriété Industrielle.

La mise :

• le sort des jeunes ingénieurs se préparant à rejoindre le métier de la PI
• la capacité à conserver en France une offre de service de qualité en matière de conseil en PI
• la crédibilité en Europe des acteurs français de la PI.

Il ne s'agit donc pas d'une partie "pour rire". Les enchères sont terriblement élevées, et les perdants auront du mal à "se refaire" : une fois la partie jouée, il ne sera plus possible de reprendre sa mise.

Les cartes maîtresses pour le  CNB :

• Carte "Domination" : Faire croire aux avocats qu'il s'agit de "bouffer vite fait bien fait" une petite profession au simple prix d'une clause de "grand-père" dont bénéficieront des CPI déboussolés et relativement peu nombreux.
• Carte "confiance" : Faire croire aux CPI que les exigences en matière de formation et de conditions d'accès à la profession pour les jeunes ingénieurs sont de pure forme et que le associations représentatives ainsi que le Bâtonnier de Paris se livrent à une agitation stérile qui ne lie pas les négociateurs
• Carte "aggiormento " : s'appuyer sur la volonté de la Chancellerie de mettre la main sur une profession règlementée qui lui échappe et de supprimer les petites professions règlementées, et l'aider en contrepartie d'un compromis dans d'autres dossiers sensibles "chancellerie-avocats"
• Carte "apathie" : Miser sur le désintérêt d'une grande majorité d'avocats qui ne se considèrent pas concernés et laissant main libre aux négociateurs qui ont pris le dossier en main.

Les cartes maîtresses pour la CNCPI :

• Carte "individualisme" : Surfer sur l'effet d'aubaine permettant à une petite majorité de CPI mal dans leur peau ou éblouis par l'opportunité d'un statut flatteur d'avocat à portée de main, sans effort. C'est l'atout maître !
• Carte "crédulité" : Faire croire aux avocats que les CPI sont des veaux qui se laisseront mener à l'abattoir sans réagir ; maintenir l'ambiguïté et la confusion sur la réalité du parcours pour devenir avocat, mélanger examen de sortie du CEIPI et examen d'entrée au CRFPA, taire les clarifications apportées par les avocats et les exigences formulées par les associations membres du CNB
• Carte "fatalité" : Faire croire aux CPI qu'en cas de refus de cette évolution présentée comme n'étant en aucune façon une intégration, ce sera le déluge de la dérèglementation
• Carte "hypnose" : Faire croire aux jeunes générations que leurs intérêts seront pris en compte et que la formation et les conditions d'accès à la profession ne seront guère plus lourde qu'aujourd'hui; récupérer tout débat par un pathétique blog hébergé aux frais des CPI et confié à un certain "Docteur Bousquet", parfaitement inconnu des CPI
• Carte "forfaiture" : négliger que le vote de la disparition de la Profession de CPI nécessite une majorité des 2/3; mettre l'AG, organe souverain de la profession de CPI, devant le fait accompli par des communiqués de presse qui sont démentis par le Bâtonnier de Paris.

Les spécialistes de l'industrie ont rejoint la table de jeu, un peu à l'écart du trio des maîtres du jeu. Ils ont certes des cartes majeures, mais ne jouent pas dans la même catégorie :

• Ils détiennent la carte maîtresse que leur confère le statut de premier déposant de titres de PI et de principal client des autres joueurs. Mais, novices et amateurs dans cette partie, ils oublient de jouer cette carte maîtresse
• Ils choisissent de se placer dans le sillage de l'un des joueurs qui leur faire croire qu'il va partager la mise avec eux, alors que la règle du jeu ne prévoit aucunement cette possibilité et que le trio sait parfaitement que cela n'est pas envisageable.

Il est temps de réunir tous les professionnels attachés à leur métier et à la PI pour leurs permettre de débattre de la seule vraie question : Comment mieux servir l'intérêt de nos clients et plus largement des innovateurs et créateurs en matière de Propriété Intellectuelle, dans le respect des compétences et complémentarités des acteurs français de la PI ?

Comments

[Rédigé par:Help]

Monsieur Brésé, vous ne voulez pas prendre les choses en main ? Que ce soit pour la maintenance d'un blog comme pour l'argumentation, je vous trouve plus au point que le blog officiel...

[Rédigé par:Ridicule]

Depuis quand faut-il un informaticien pour éditer une note sur un blog ? De qui se moque t'on ?

Et pourquoi "Eveline Reyt,Responsable du site de la CNCPI" intervient pour un blog "personnel et n’engageant aucunement l’opinion ou la responsabilité de la CNCPI" ?

Ne vous étonnez pas de la crise de confiance qui règne actuellement au sein de la CNCPI.

[Rédigé par:prétendant au titre de CPI]

Enorme le message d'excuses sur le blog de la CNCPI! J'aurai l'esprit mal placé, je croirais qu'ils le font exprès! Dommage car certains commentaires étaient particulièrement pertinents. Mais pas de problème, nous n'allons tout de même pas nous arrêter en si bon chemin.
En tout cas, vivement le deuxième message de M. Bousquet, j'en salive d'avance (surtout dans l'attente des commentaires)

[Rédigé par:Alex Thurgood]

Décidément, il semblerait que la CNCPI ait besoin de cours d'informatique également...

Je reste un peu perplexe quant aux raisons évoquées, erreur de manipulation, sans possibilité de sauvegarde des commentaires, mais que font les caches ? Où se cachent ils, ces vilains octets ?

[Rédigé par:Canard sauvage]

Plus c'est gros, mieux c'est. Un malencontreux incident a fait disparaitre tous les messages de l'article précédent....

http://www.cncpi.fr/blog/2008/04/16/je-vous-remercie-de-bien-vouloir-accepter-nos-excuses/

[Rédigé par:Alex Thurgood]

Re : Blog CNCPI

Dommage que l'araignée de Google n'ait pas eu le temps de retourner mettre en cache tout ce qui avait été écrit depuis 11h du matin (la mise en cache semble dater de 10h GMT). Je ne pense pas que ce soit la trentaine ou quarantaine de commentaires au premier billet qui ait fait s'écrouler le serveur - qqn a trébuché sur le fil d'alimentation ? Peut-être aurons nous un forum ? Aaargghh, the suspense is killing me :-o

[Rédigé par:hansimschnockeloch]

Tout s'explique : c'est la faute à l'informatique !

http://www.cncpi.fr/blog/2008/04/16/je-vous-remercie-de-bien-vouloir-accepter-nos-excuses/

[Rédigé par:hansimschnockeloch]

Merci pour la sauvegarde... en notant toutefois la perte au feu puisque, si ma mémoire est bonne, avant l'épisode du jour "Suite à un incident technique le service est momentanément interrompu." il y avait une bonne quarantaine de messages.

[Rédigé par:Votre code d'accès: CEIPIEQECRFPACAPA]

De la part du service réanimation:

http://209.85.129.104/search?q=cache:O9NqzaBHl-UJ:www.cncpi.fr/blog/2008/04/14/devalorisation-ou-parcours-du-combattant-il-faudrait-savoir/+cncpi+blog&hl=fr&ct=clnk&cd=2&gl=fr

[Rédigé par:Validation acquis]

Examen d’aptitude mention brevet et inscription sur la liste des personnes qualifiées

L’INPI va organiser, au second semestre 2008, l’examen d’aptitude mention brevet et la mise en œuvre de la nouvelle procédure d’inscription sur la liste des personnes qualifiées.

Le décret n° 2007-731 du 7 mai 2007 relatif aux personnes qualifiées en propriété industrielle et les arrêtés du 7 janvier 2008 (JORF des 18 janvier et 6 février 2008) ont modifié la réglementation applicable à l’examen d’aptitude en vue de l’inscription sur la liste des personnes qualifiées et ont introduit une procédure nouvelle pour l’inscription sur la liste des personnes qualifiées.

Les propositions des administrations, des ordres et des organisations professionnelles, préalable nécessaire à la constitution du jury d’examen, ont été adressées à l’INPI à la date du 18 février 2008, permettant à l’Institut d’adopter les décisions arrêtant la composition du jury d’examen. Les modalités financières de la nouvelle procédure d’inscription sur la liste des personnes qualifiées ont été adoptées lors de la session du 27 mars du Conseil d’administration de l’INPI.

Dans le cadre de ce nouveau dispositif, l’INPI organisera au cours du second semestre 2008 les épreuves afférentes à l’examen d’aptitude – mention brevet – et à la nouvelle procédure d’inscription sur la liste des personnes qualifiées.

Examen d’aptitude – mention brevet

La prochaine session de l’examen d’aptitude, mention de spécialisation "brevet d’invention", se déroulera à l’automne 2008. Les épreuves écrites interviendront en octobre 2008 et les épreuves orales se tiendront en décembre 2008.

L’avis officiel, informant de l’organisation et des dates précises de l’examen, sera publié au Journal officiel au cours du mois de mai 2008.

Nouvelle procédure d’inscription sur la liste des personnes qualifiées

Le jury convoqué pour les besoins de l’examen se réunira également au cours du mois d’octobre 2008 pour procéder à l’examen des dossiers des personnes sollicitant l’inscription sur la liste des personnes qualifiées au titre des dispositions de l’article R 421-1-1 du Code de la propriété intellectuelle.

Les demandes d’inscription pourront être sollicitées pour les mentions "marques, dessins et modèles" et "brevets d’invention".

Les demandes d’inscription devront être présentées dans les formes et conditions prévues par l’arrêté du 7 janvier 2008 portant application des dispositions de l’article R 421-1-2 du code de la propriété intellectuelle (JO du 6 février 2008).

Pour pouvoir être examinées, les demandes d’inscriptions devront être présentées au moins un mois avant la date prévue pour la réunion du jury (cette date, à intervenir courant octobre 2008, sera communiquée prochainement) et être accompagnée d’une participation au frais d’un montant de 200 euros (à régler par chèque bancaire à l’ordre de l’Agent comptable du l’INPI ou par prélèvement sur un compte ouvert auprès de ce dernier).

[Rédigé par:Censuré]

Incroyable : je lis sur le site de la CNCPI un message fort prometteur de transparence et d'échange :

"Nous avons créé un BLOG dédié au rapprochement CPI-avocats. La rédaction du contenu éditorial et l’animation du blog ont été confiées à François Bousquet, Docteur en droit.
Le blog est en ligne à l’adresse suivante : www.cncpi.fr/blog"

Et quel est le contenu :

"Introuvable

Désolé, mais vous cherchez quelque chose qui ne se trouve pas ici ."

[Rédigé par:prétendant au titre de CPI]

Tiens, le blog officiel ne fonctionne plus...page introuvable
bizarre

[Rédigé par:]

Peut-être que le Bureau veut simplement observer les réactions?

Peut-être veut-il seulement que les gens ne se dirigent plus vers le blog de M. Bressé (Votre blog reste le meilleur)?

[Rédigé par:Mauvaise pioche]

Lorsque j'observe le fiasco de l'opération "blog CNCPI", j'ai l'impression que le bureau a fait une mauvaise pioche. Et les atouts sur lesquels il comptait semblent un peu plombés, vu les réactions des CPI qui se sont exprimés. Reste la dernière carte qui n'a pas encore été jouée...

[Rédigé par:]

Le "Bureau de la CNCPI a juré la main sur le coeur que des sessions d'examen seraient organisées pour 'tous ceux qui sont dans la seringue'".

N'était-ce pas la carte "hypnose" censée faire taire les rabat-joie?

[Rédigé par:Votre code d'accès: CEIPIEQECRFPACAPA]

Lors d'une réunion d'information, le Bureau de la CNCPI a juré la main sur le coeur que des sessions d'examen seraient organisées pour 'tous ceux qui sont dans la seringue'.

Penser le contraire et surtout l'écrire, ce serait traiter M. Derambure de menteur, et ça, c'est très vilain.

Luc Santarelli n'a -t-il pas dit également: 'Nous sommes dans une seringue et il faut en sortir par le haut'.

Eh bien, cette phrase là, personne n'a intérêt à s'asseoir dessus!

[Rédigé par:Alex Thurgood]

Que vous dire cher confrère, si ce n'est que vous avez, comme d'habitude, "hit the nail on the head".

[Rédigé par:Ingénieur(unpeumoins)encolère]

@ le 16 avril 2008 à 12:31

Vous avez raison.
Mais vous êtes un peu rabat-joie...

[Rédigé par:]

Le fait que la date d'examen soit presque définitivement fixée est une bonne nouvelle...pour ceux qui peuvent le passer. Mais n'oublions pas que 1) l'EQF ne comptabilise pas 100% de réussite et 2) beaucoup d'ingénieurs déjà lancés dans la profession n'ont pas encore les années d'expérience pour s'y présenter (en particulier les étudiants actuels du CEIPI cycle long).

Or, plus personne ne parle de la période de transition prévue pour ces gens-là...et si ce concours était le dernier organisé??

plus inquiétant, si les CPI disent oui à la fusion en mai, le CEIPI sera-t'il "adapté" dès la rentrée prochaine?

[Rédigé par:Ingénieur(unpeumoins)encolère]

Enfin...

http://www.inpi.fr/fr/l-inpi/actualites/actualites/article/examen-de-qualification-mention-brevet538.html?cHash=d0e7c50bf4

[Rédigé par:COLOMBANI]

J'ai une nouvelle fois présenté votre papier!

[Rédigé par:Serial reader]

Ce type est extraordinaire...

Je vote Breese (mais je ne sais pas si vous êtes candidat à quelque chose)

[Rédigé par: Votre code d'accès:CEIPIEQECRFPACAPA]

Un avant-goût

http://crfpa.pre-barreau.com/

Courage

[Rédigé par:Me too]

M. Breesé, vous faites des émules : la CNCPI voulait sans doute ouvrir un contre-feu à votre liberté de ton.

Mais regardez http://www.cncpi.fr/blog/ : vous aurez une nouvelle illustration de l'histoire de l'arroseur-arrosé. Votre position et celle de la plupart des commentateurs auront encore plus de poids, relayé par ce blog qui porte l'en-tête de la CNCPI et en bas de page précise qu'il n'engage pas la responsabilité de la CNCPI (mais on en est pas à un paradoxe ou une contradiction prêt : c'est une carte caché de votre joueur de face...)

[Rédigé par:Votre code d'accès:CEIPIEQECRFPACAPA]

Le rapport Tuffreau qui a été voté par le CNB en mars (N.B. le P.V. de l'AG de mars a été approuvé par l'AG des 11 et 12 avril)est une version qui a été profondément modifiée par rapport à la version de février (dite Tuffreau I)suite au lobbying des avocats qui ont réussi à se mobiliser contre ce projet en imposant des conditions draconniennes. C'est ce texte qui représente maintenant la position officielle du CNB.

Il en résulte qu'on ne peut maintenant plus dissimuler l'échec des négociations notamment en ce qui concerne la visibilité et la formation.De plus les CPI marques ont été ignorés et n'obtiennent rien.