Replacer la PI au coeur de nos complémentarités : le point de vue d'un responsable PI en entreprise
Les échanges sur l'évolution de nos métiers respectifs et complémentaires d'avocat, de spécialiste PI en entreprise et de CPI ont fait ressortir un souhait commun et fédérateur : celui de repenser l'exercice de nos compétence en matière de droit de la PI afin de l'adapter au mieux aux besoins et attentes des entreprises et des innovateurs.
Francis Hagel, responsable PI d'une grande entreprise internationale et membre du Conseil de l'ASPI exprime un point de vue personnel, dont il précise qu'il n'engage ni l'ASPI ni son employeur. Cette opinion rejoint l'analyse de plusieurs clients que j'ai rencontrés récemment.
Contre la judiciarisation du métier de conseil en propriété industrielle
La fusion des professions d’avocat et de conseil en propriété industrielle (CPI), si elle se réalisait, aboutirait à une judiciarisation du métier de CPI. Une telle évolution serait pour les entreprises un message très négatif, le signe d’une indifférence totale des pouvoirs publics et des professionnels libéraux à l’égard des besoins des entreprises.
On a déjà souligné l’irréalisme d’un projet qui prétend unifier des professions si différentes, le flou que cela créerait quant aux compétences effectives des « avocats-CPI », et le fossé qui irait s’élargissant entre 
ces avocats-CPI et les spécialistes salariés de l’industrie, préjudiciable aussi bien aux entreprises qu’aux salariés.
Mais si une telle judiciarisation va à l’encontre des intérêts des entreprises, c’est aussi et surtout, plus fondamentalement, parce que les entreprises ont pour premier objectif, en matière de propriété intellectuelle, d’éviter le contentieux. Il faut bien comprendre que pour une entreprise, un contentieux subi, en tant que défendeur, est synonyme d’incertitudes prolongées sur l’exploitation, de temps et d’énergie dépensés sans contrepartie par le management et les experts, et de coûts peu contrôlables et que ce risque pèse très lourd – beaucoup plus lourd que le gain espéré d’une action contentieuse déclenchée par l’entreprise.
Ce qu’une entreprise attend de son CPI est donc qu’il l’aide à développer et mettre en oeuvre une prévention active des risques, par la protection de ses innovations et de ses créations et par l’analyse des droits des tiers :
- veille technologique, études de liberté d’exploitation,
- oppositions, assistance aux négociations de contrat.
Ceci exige des CPI tournés vers les intérêts et les activités de leurs clients, prêts à s’investir pour comprendre les particularités de leurs secteurs d’activité : technologies, structures de concurrence, stratégies des acteurs, environnement réglementaire, aides publiques, etc, et à accepter d’intégrer la propriété intellectuelle dans une approche globale.
Ce n’est pas un mince effort, et les entreprises doivent elles-mêmes le comprendre et y prendre leur part.
A l’inverse, l’accent mis sur le judiciaire, sur le développement du contentieux, qui résulterait de la transformation des CPI en avocats-CPI,détournerait irrémédiablement les CPI d’une telle évolution et les éloignerait des intérêts de leurs clients.
Francis HAGEL
Ce message ouvre des horizons positifs sur l'évolution de nos pratiques respectives, et répond aux souhaits de la plupart des acteurs de la PI attachés à leur métier. Concrètement, cela pourrait se traduire par :
- la création de groupes de réflexion mixtes pour identifier les méthodes de travail les mieux adaptées pour développer une offre de service perçue à sa juste valeur, avec des approches nouvelles prenant mieux en compte l'importance stratégique et économique de la PI, sans pour autant perdre l'excellence en matière juridique
- le renforcement de la formation professionnelle continue pour les CPI, à l'instar de nos amis avocats; ces formations continues pourraient porter notamment sur l'approfondissement de la culture économique et entrepreneuriale des CPI, et peut être aussi des avocats : beau programme pour l'IEEPI
- l'organisation de modes de travail coopératifs entre avocats, CPI et leurs clients, y compris par l'utilisation d'outils de travail collaboratifs permettant d'améliorer l'efficacité et le partage des connaissances dans une affaire. C'est ce que prônent nombres d'avocats spécialisés en PI, sous le terme de "coopération renforcée" qui ne nécessite en réalité aucune modification structurelle de nos professions.
Merci à Francis HAGEL d'avoir engagé cette réflexion, qui ouvre des perspectives constructives pour dépasser le débat sur l'organisation statutaire des CPI (en fait de sa disparition), qui est en train de s'enliser.
Surtout, vous aurez compris que la réforme introduit la notion de sous-rubriques (en l'occurence, ce serait dquelque chose comme "brevets", "marques","droit de la propriété littéraire et artistique", etc....pour les avocats CPI), dont le rapport Longuet nous dit qu'elles seront facultatives et LIBRES.
En d'autres termes, n'importe quel avocat disposant aujourd'hui d'une spécialisation propriété intellectuelle pourra s'afficher demain comme avocat CPI rubrique brevets ou rubrique marques, même si son champ de compétence actuel est limité au seul droit de la propriété littéraire et artistique. Bref, les clients ne pourront plus faire la différence entre les vrais spécialistes et les autres. Les CPI atuels vont évidemment y perdre totalement en visibilité !
Rédigé par:@ Votre code d'accès: CEIPIEQECRFPACAPA | le 18 avril 2008 à 18:29
Un nouveau point qui fait problème: les mentions de spécialisation.
Le lien ci-dessous pointe le rapport de B. Longuet du 11 avril 2008 pour le CNB.
http://www.cnb.avocat.fr/lettre_conseil/LDC_04-2008/fichiers/2008-04-11_longuet.pdf
Ce rapport confirme que la réforme consistera en l'obtention des mentions de spécialisation uniquement par valorisation des acquis professionnels.
Il en résulte qu'en cas de fusion, les CPI actuels auxquels on aura donné le titre d'avocat conseil en PI le conserveront, mais que les futurs avocats (marques ou brevet) qui auront à passer le cursus complet ne pourront acquérir la mention de spécialité que par les nouvelles règles qui s'imposeront à tous (il n'y a pas de raison pour le CNB de faire des exceptions, on nous l'a assez dit), c'est-à-dire au bout d'un certain nombre d'années par la valorisation des acquis professionnels prévue dans ce rapport.
Rédigé par:Votre code d'accès: CEIPIEQECRFPACAPA | le 18 avril 2008 à 17:08
@CPI anti-fusion
Effectivement, Truffeau II prévoit bien de cantonner les mandataires à la représentation devant l'OEB pour arriver à la situation ubuesque ou des avocats sans aucune compétence technique et n'ayant jamais vu une CBE pourront se prononcer sur la validité d'un brevet européen tandis que les mandataires ne le pourront plus.
J'invite donc les industriels qui souhaiteraient renforcer leur pôle PI à placer leurs annonces ici : http://www.cncpi.fr/blog/
Je pense que cela devrait leur permettre de nouer un certain nombre de contacts fructueux.
Rédigé par: | le 18 avril 2008 à 14:28
L'EPI ne devrait pas rester inactive et veiller à l'intérêt des mandataires.
Et ne comptons pas sur les mandataires étrangers (de l'EPI) pour nous soutenir. Au contraire, ils se réjouissent.
Rédigé par:Mandataire | le 18 avril 2008 à 13:27
Il existe effectivement un vrai risque pour les mandataires OEB de se voir cantonnés à la rédaction de demandes de brevets.
Je pense d'ailleurs que c'est bien l'objectif des avocats, qui croient pour la plupart que c'est notre seule activité, ainsi que de certains dirigeant de cabinet de CPI, qui veulent disposer d'ingénieurs pour faire leur travail de rédaction, sans que ces ingénieurs aient l'outrecuidance de réclamer quoique ce soit et d'imaginer des perspectives d'avenir sans passer avocat.
L'EPI doit réagir vivement et remettre la CNCPI à sa place.
Rédigé par: | le 18 avril 2008 à 13:25
Sur la question de l'exercice d'un mandataire européen non avocat, M. TUFFREAU a été très clair dans son rapport n°2 en annonçant des sanctions pénales pour celui qui exercerait des activités dans le domaine réservé des avocats. Selon son projet, il semble donc que la représentation devant l'OEB puisse être conservée pour les mandataires, mais s'ils ne peuvent plus émettre de consultations sur la validité d'un titre ou la liberté d'exploitation (par exemple pour analyser l'opportunité de former opposition), aucune assistance effective ne pourra être fournie aux clients et le mandataire ne pourra pas exercer son métier.
Le rapport TUFFREAU 2, et plus généralement le projet d'absorption des CPI par les avocats a donc bien sonné le glas du titre de mandataire européen en le transmformant en simple condition d'accès (parmi une mutitude d'autres) au seul vrai et unique titre qui sera reconnu, celui d'avocat.
Ce M. TUFFREAU n'a pas l'air de se rendre compte du niveau de l'examen de l'EQE et de la qualité technique et juridique des mandataires européens.
Empêcher des professionnels d'exercer leur métier après avoir passsé cet examen est tout simplement révoltant. D'ailleurs, je pense que l'EPI devrait prendre une position officielle dans ce dossier.
Rédigé par:CPI anti-fusion | le 18 avril 2008 à 12:29
@Non-CPI
Certains avocats ont clairement peur de la concurrence que pourraient représenter de tels regroupement de mandataires. Voir d'ailleurs l'article de la tribune du 20/03/08 où l'idée d'empêcher la représentation par un mandataire agréé non avocat est clairement exprimée.
Un lobbying de la part des avocats pourrait-il avoir une influence sur la représentation à l'OEB? Ceci serait, à mon sens, en total contradiction avec les Art. 133 et 134 CBE.
Rédigé par:Non-CPI aussi | le 18 avril 2008 à 12:15
Par ailleurs, loin de moi l'idée de faire inutilement de la provoc. Mais permettez-moi, à titre exceptionnel, de mettre les pieds dans le plat.
Il est effectivement possible pour les mandataires non-CPI travaillant en cabinet de poursuivre leur carrière au sein des entreprises ou d’intégrer des cabinets étrangers.
Il est également possible de faire le gros dos en attendant l’échec de la fusion dans quelques années après le départ à la retraite de nombreux CPI et le coup de frein donné au recrutement par l’augmentation inconsidérée du volume de la formation.
Mais il est aussi possible de créer une structure regroupant des mandataires européens et de concurrencer les avocats-CPI. Le problème de la représentation devant l’INPI peut être réglé par des accords avec des conseils européens (qui peuvent exercer en France), avec des avocats français ou avec les clients eux-mêmes.
L’exercice de notre métier dans de telles conditions deviendrait certes un peu acrobatique mais certainement pas impossible.
Rédigé par:Non-CPI | le 18 avril 2008 à 12:00
On peut parler de "fuir" ce chaudron.
Mais alors plaçons bien nos "e", ailleurs que dans le même panier.
(Il fallait bien défendre un peu la langue française en parallèle de l'accord de Londres... )
Rédigé par:Francis Blanche | le 18 avril 2008 à 11:43
@courage fuyons
Je suis dans une situation un peu similaire car même si j'ai déjà passé le CEIPI, je viens de passer les EQE et je vais passer l'EQF en Octobre.
Je n’ai aucune intention de passer le pré-CAPA en cas d’échec à l’EQF et de réussite de l’OPA des avocats sur les CPI.
Je trouve que l’investissement personnel demandé est beaucoup trop important pour un contenu en décalage total avec les attentes de nos clients.
De plus les chances de succès sont extrêmement faibles voire même quasi-nulles pour un ingénieur.
Je reste stupéfait que certains CPI puissent envisager de s’engager dans cette voie. Pour moi cela revient à claquer la porte au nez de leurs jeunes collègues.
Les non-CPI perdent, avec la fusion, quasiment toute chance de devenir CPI et donc associé.
Le comble étant qu’après un tel coup de Jarnac, certains s’offrent même le luxe de s’étonner qu’une telle évolution soit mal perçue par les jeunes générations.
Pour moi les CPI doivent choisir entre les avocats et les ingénieurs. S’ils choisissent la fusion, ils doivent s’attendre à un exode de leurs ingénieurs vers l’industrie et vers les cabinets étrangers.
Rédigé par:Non-CPI | le 18 avril 2008 à 11:28
Dans un de vos billets précédents, vous disiez "Après six mois de négociation, le rapprochement avocats-CPI dans une impasse, sauf à accepter un suicide collectif !"
En regardant le blog officiel de la CNCPI, signalé sur la page d'acceuil du site de la CNCPI, j'ai l'impression que la profession n'est pas seulement prête à "accepter un suicide collectif", mais à "organiser" un tel suicide collectif.
Incroyable, elle confie à un inconnu le soin de faire de la provocation, ce qui ne manque pas de susciter des commentaires vigoureux, et tout cela sur un site sous l'en-tête de la CNCPI. Quelles sont les intentions du Bureau, pour se comporter ainsi ?
Bravo en tout cas, Monsieur Breesé, de prendre de la hauteur et d'aborder des thèmes plus stimulants.
Rédigé par: | le 18 avril 2008 à 11:17
@junior
En interne, on utilise la langue que l'on veut, personne ne vient contrôler. Si ce ne sont pas les inventeurs qui vous présentent leurs idées en anglais (ou tout autre langue acceptée), alors l'interlocuteur le fait à leur place. Pour des entreprises ayant des services R&D qui publient des articles scientifiques sur les résultats de leur recherche, la plupart est faite de toutes manière en anglais, ce qui veut dire que le chercheur / inventeur arrive a minima à s'exprimer en anglais. S'il est capable de rédiger un article scientifique, une déclaration d'invention avec une note technique descriptive devrait également être à sa portée.
Sur l'aspect dépôt, on peut déposer en anglais en France (pour respecter les obligations "d'intérêts fondamentaux de la nation") en sélectionnant le type de demande appropriée (p.ex : EP ou WO), ou simplement en obtenant l'autorisation de divulguer (déposer) à l'étranger directement en envoyant le texte anglais du futur dépôt aux services français responsables appropriés.
Donc cette stratégie reste aussi à la portée des PME, pour autant que le CPI sache la proposer en fonction de, et en cohérence avec, la stratégie et la volonté de l'entreprise. C'est quelque chose qui est relativement courante avec certains de mes clients. Si l'entreprise ne comprend pas tout du texte qui lui est proposé, c'est au Conseil de le lui expliquer, éventuellement mot pour mot, s'il le faut.
Rédigé par: | le 18 avril 2008 à 11:03
@ CPI qui ne veut pas fuire
Je ne suis pas sûr que la crise de confiance actuelle soit due uniquement à un problème de communiqués de presse.
L'origine du problème est que le CNB,suite au lobbying des barreaux de Paris, Lyon et Marseille et de plusieurs syndicats d'avocats,et pour éviter un vote négatif annoncé, n'a pas proposé au vote de l'AG du CNB un texte conforme au résultat des négociations entre les représentants du CNB et de la CNCPI, mais un texte considérablement durci.
L'AG de la CNCPI ne pourra pas non plus voter sur un texte négocié, puisque la volte face du CNB rend la rédaction d'un tel texte impossible.
En d'autres termes, il n'y a plus de véritable négociation.
Après la réactualisation par le CNB du rapport Tuffreau (Version II), le résultat est maigre:
-formation: le cursus sera celui des avocats, les seules concessions étant que l'EQE et le CEIPI renforcé font fonction de maîtrise de droit et que l'on ajoutera des matières optionnelles à l'exament du CRFPA. Il sera à peine plus long (et beaucoup plus sûr) de passer une maîtrise de droit (donc sans passer l'EQE) et d'attendre 8 ans pour passer avocat avec la valorisation des acquis professionnels.
-visibilité: pratiquement tout a été refusé par le CNB; il existe même un débat sur la mention de spécialisation dont la réforme est prévue dans un proche avenir
-perennité: dans le nouveau schéma, le CEIPI sera contrôlé dans les faits par l'IEJ de Strasbourg et donc par les avocats
-questions sociales: elles ne sont même pas dans le périmètre des négociations
Si le rapport Tuffreau I permettait un débat effectif sur la fusion, l'évolution actuelle qui n'est plus vers une fusion, mais vers une intégration pure et simple aux conditions non plus négociées mais imposées par les avocats rend à mon avis la fusion inacceptable.
Et là que l'atitude de déni du Président de la CNCPI n'est plus acceptable, mais comme je le montre, l'origine du problème est au CNB.
On attend toujours que les membres du bureau* ayant une opinion divergente s'expriment.
*que je sache les membres du bureau ne sont pas tenus à un devoir de réserve
Rédigé par:Votre code d'accès: CEIPIEQECRFPACAPA | le 18 avril 2008 à 10:35
@industrie
Je trouve vos remarques intéressantes, car souvent, en tout cas, dans mon expérience, l'interlocuteur du client PME, TPME, Grand Groupe, etc, n'explique pas précisément le rapport qu'il souhaite avoir avec son CPI, ce qui évidemment nuit à l'efficacité de ce rapport d'une part, et d'autre part ne permet pas forcément au CPI d'être complètement intégré dans la prise de décision.
Dans mon expérience, voici les types de clients que l'on rencontre le plus souvent (j'élimine volontairement les particuliers de cette liste, car ce sont un cas à part) :
(a) beaucoup de TPME nous considèrent déjà comme leurs avocats (à tort ou à raison en dehors de la mauvaise utilisation du titre), en nous appelant "maître" ou "mon avocat" lorsqu'ils parlent de nous à d'autres. Ils aimeraient que l'on s'occupe de toutes leurs affaires juridiques liées à leur activité si possibles, y compris la responsabilité produits ou de leur business développement !!! C'est à nous de savoir alors où s'arrête nos compétences, une limite que certains d'entre nous ont vraisemblablement du mal à cerner et qui est sans doute liée à l'expérience professionnelle passée du CPI, maiss aussi de son égo (n'ayons pas peur des mots qui peuvent fâcher). Ces clients demandent une implication presque sans limites, mais ce sont aussi souvent ceux avec les budgets les moins développés, ce qui fait le CPI investit souvent énormément de temps non facturé, dans l'espoir de voir fleurir l'activité de l'entreprise et ainsi récupérer "sa mise" plus tard. L'expérience montre malheureusement que la fidélité des entreprises à ce niveau envers leurs conseils n'a rien de garantie, et est surtout faite de la relation entre les personnes impliquées. Si la société se développe bien, elle se fait racheter, et patatatras, le conseil, si tant est qu'il est retenu, doit tout recommencer, parfois avec une maison mère qui le regarde au mieux d'un air condescendant, au pire avec une animosité ouverte (justifié ou non). Toutes les années d'investissement personnel partent alors en fumée.
(b) nos clients plus structurés, mais sans service PI interne, ont tendance à nous appeler que quand il y a le feu, ce qui n'est pas non plus très propice à une implication forte du CPI dans les affaires de la société, car nous ne faisons alors que "gérer l'urgence". Nos conseils tombent alors dans l'oreille d'un (ou plusieurs) sourd(s) qui nous considèrent simplement comme des exécutants. Autant dire que le Conseil, qui est à la fois un être humain et un gérant ou employé d'une entreprise à but lucratif, n'aura pas nécessairement la volonté de s'impliquer plus étroitement dans les affaires de la société, sachant que de toutes façons, il n'y aurait a priori rien à en tirer, ni sur le plan professionnel, ni sur le plan financier.
(c)les structures de taille moyenne ou importante, avec un service PI interne organisé, et qui soustraite certains de leurs dossiers à l'extérieur, ou pour des questions de responsabilité interne (et oui, le parapluie atomique), qui font appel à nous comme si on était qu'un banal fournisseur, certes avec un bagage technico-juridique particulier, et qui voudraient que les coûts soient les plus "rationalisés" que possibles, mais en outre que l'on soit capable de leur apporter une plus-value (à définir, mais pas trop chère quand-même, budgets internes obligent). Comment le conseil doit il se positionner dans un cas pareil ? Si son interlocuteur lui dictent les conditions dès le départ, ce sera au conseil d'accepter ou de refuser de travailler dans ces conditions, mais dans ce cas, il ne faut pas espérer non plus une très grande implication de sa part. L'interlocuteur pourrait alors aussi bien se tourner vers des structures de simple exécution, qui auraient une masse critique en volume de travail par ailleurs capable d'absorber des opérations à bas prix (et encore, comme on l'a constaté ailleurs, il y a une limite à la baisse des prix que l'on peut obtenir avant que le système ne devienne simplement plus rentable). Si le conseil pouvait avoir une garantie de volume et une fidélité, cela le motiverait certainement à être plus impliqué, mais chacun sait que ces décisions là peuvent être remises en causes d'année en année (même à des échéances plus courtes) par l'entreprise elle-même, soit suite à un incident, soit dans sa quête de rentabilité, par le biais d'une appréciation de satisfaction interne (à laquelle le prestataire ne prend pas partie) et qui peut décider du jour au lendemain du changement de prestataire.
Tout ce qui précède n'est pas une critique de l'industrie, simplement des constats que j'ai pus faire, ayant travaillé à la fois en libéral, et en industrie en tant que responsable d'un service PI. Comme pour le débat sur la fusion, je ne pense pas qu'il y ait une seule solution qui puisse faire le bonheur de tout le monde.
Rédigé par:Alex Thurgood | le 18 avril 2008 à 10:18
La raison ne reviendra pas, et je le déplore.
Si la France décide d'abandonner sa filière PI en se privant d'une profession dédiée, tant pis pour elle.
La France fait déjà tout pour que l'INPI ne soit plus qu'une pompe à fric, alors qu'il faudrait renforcer son rôle, l'améliorer ainsi que nos tribunaux pour redonner plus de valeur et plus d'efficacité à la PI en France.
Comme il faut bien que nous exercions notre métier, allons l'exercer ailleurs.
Rédigé par: | le 18 avril 2008 à 10:15
Je déplore toute l'agitation résultant de ce mauvais roman du rapprochement. Certes, il y a eu des erreurs de communication et si le CNB et la CNCPI s'étaient abstenus de diffuser dans la presse des communiqués et articles victorieux avant d'avoir consulté leurs membres, on en serait pas là.
Mais plutôt que de parler de fuire ici ou là (dans l'industrie, à l'étranger, ou chez les avocats), attendons la fin du film, et personnellement j'ai bon espoir que la raison reviendra.
J'apprécie beaucoup le dernier billet de Monsieur Breesé, qui est parfois un peu trop polémique à mon goût (encore que je ne peut m'empêcher de savourer son style et sa créativité). Avec Monsieur Hagel, il a bien repositionné ce qui devrait nous préoccuper avant tout. Essayons de sortir des polémiques pour prolonger la réflexion ouverte par Monsieur Hagel.
Rédigé par:CPI qui ne veut pas fuire | le 18 avril 2008 à 08:47
@courage fuyons
Vous pourrez aussi fuire vers l'étranger où bon nombre de cabinets seront ravis de vous accueillir et auront besoin de vos compétences pour vous occuper de dossiers de déposants ...français, étant donné la position tout à fait logique et légitime des industriels sur ce blog!
Je croyais qu'un objectif majeur de la fusion était de renforcer la place de la France en PI??
(je n'ai toujours pas compris comment!)
Rédigé par:Non-CPI perplexe | le 18 avril 2008 à 00:22
courage fuyons... vers l'industrie.
non cpi, non eqe, suis-je seule à penser que si on me demande de m'embarquer dans le parcours du combattant tel qu'il nous est présenté, je tenterai ma chance en envoyant mon cv dans l'industrie ?
en choisissant cette profession, j'étais d'accord pour le ceipi, l'EQE, l'EQF, mais là ca commence à faire beaucoup... ca va devenir plus long que de former un chirurgien…
je me pose aussi un certain nombre de questions auxquelles je ne trouve pas vraiment de réponses sur différents blogs pi…
en particulier je trouve que l’on ne parle pas beaucoup d’argent… par exemple combien cela va t-il couter aux cabinets de former des futurs avocats ? car allonger la formation c'est augmenter le nombre de jours non consacrés à contribuer au chiffre d’affaires mais néanmoins payés au salarié par l'employeur (le capa c'est plus lourd que le ceipi je me trompe ?), combien d'années d'investissement avant qu'un ingénieur devienne rentable ? (si tenté qu’il se trouve des ingénieurs prêts à s’engager dans cette voie…)
si les cabinets alignent leurs tarifs sur ceux des avocats comme cela est pronostiqué par certains, est-ce que les grandes entreprises ne vont pas être tentées de renforcer la gestion en interne des procédures et de ne faire appel aux ‘avocats-cpi’ qu’à l’occasion de contentieux ? les pme n’ayant pas un volume brevets justifiant l’emploi d’un ingénieur brevet ne seront-elles pas les grandes perdantes si les tarifs augmentent ? et que dire de celles nombreuses qui innovent mais ne déposent pas de brevets (invoquant souvent à tort ou à raison les couts…) et que les pouvoirs publics cherchent à inciter à en déposer…
quel est le problème avec la passerelle existante permettant aux CPI de devenir avocat « simplement en le demandant » (si j’ai bien compris…) pour qu’on soit prêt à compliquer à ce point le process (en dehors des structures d’exercice plus rigides) ?
que se passera t-il si la cncpi vote non en mai, tout s’arrête ?
Rédigé par:courage fuyons... | le 17 avril 2008 à 23:36
@junior
Vous avez tout à fait raison. On envoie des mémoires d'invention rédigés en anglais, qui est la langue de travail dans notre groupe.
C'est vrai aussi que pour des dossiers plus pointus, je travaille aussi avec des cabinets français, pour faciliter les relations avec l'inventeur.
Ce que dit Francis Hagel est vrai pour beaucoup d'entreprises (grandes et petites) qui attendent de leur conseil une valeur ajoutée stratégique. Mais certaines (c'est mon cas, et je suis conscient que ce n'est pas forcément valorisant pour nos conseils) attendent simplement une sous-traitance.
C'est encore plus vrai pour des PME comme vous le faites fort justement remarqué. Je ne voulais pas généraliser mon cas, mais simplement apporter un complément et une nuance à la présentation de Francis Hagel et Pierre Breesé, que je trouve une voie d'avenir pour la profession libérale.
Rédigé par:Industrie | le 17 avril 2008 à 17:36
A "industrie" : commmentaire très intéressant. Mais une chose m'échappe (je suis un junior). Si vous communiquez avec des cabinets étrangers j'imagine que ce n'est pas en français et que ce doit être en anglais. N'est ce pas gênant pour les échanges avec les inventeurs qui ont déjà leur propre jargon technique ? (à moins que vous fassiez le traducteur ?). En outre, ça implique de déposer vous même en France ou, si cette tache est confiée audit cabinet étranger, directement à l'étranger , non ?
Si oui, je pense que c'est valable pour les très grosses boites mais pas les PME
Merci de m'indiquer si on m'a enduit d'erreur
Rédigé par:Junior | le 17 avril 2008 à 16:29
Je suis globalement d'accord avec Francis HAGEL. Toutefois, il faut aussi tenir compte des contraintes budgétaires : nos entreprises sont de plus en plus tenues par des procédures d'achat, s'étendant aux prestations industrielles. Nos marges de maneouvre sont réduites, et on cherche des conseils qui sont capables d'être compétitifs et de travailler dans le cadre assez rigide des procédures d'achat. Cela ne va pas toujours dans le sens de la recherche d'une forte implication par des conseils prenant le temps de se plonger dans la connaissance de notre métier et de notre environnement concurrentiel. Mais si les CPI devenaient avocats, cela leur serait encore plus difficile, et j'ai la certitude que ceux qui récupéreraient l'essentiel du travail des grands déposants seraient des conseils allemands ou anglais. C'est déjà le cas dans ma société, qui confie des rédactions à un cabinet allemand.
Je voudrais aussi réagir sur un discours que j'entend parfois : le fait de devenir avocat permettrait aux CPI d'aligner leur taux horaire sur ceux des grands cabinets anglosaxons. C'est une totale illusion, jamais les entreprises ne l'accepteront, elles préfèreront travailler avec des conseils indépendants ou étrangers.
Rédigé par:Industrie | le 17 avril 2008 à 14:08
Merci à Monsieur Hagel d'avoir exprimé aussi clairement et directement ce que nous attendons de la part des CPI. Beaucoup ont déjà pris conscience de cette évolution. Cessez, chers amis, de vous égarer dans des combats qui ne vous grandissent pas et qui vous font perdre votre crédit auprès des entreprises et des pouvoirs publics.
Rédigé par:Non-CPI | le 17 avril 2008 à 10:53
Amusant; une autre version du blog de la CNCPI:
http://72.30.186.56/search/cache?ei=UTF-8&p=cncpi+blog&rd=r1&fr=yfp-t-501&u=www.cncpi.fr/blog/&w=cncpi+blog+blogs&d=WzK5rfH_Qnw9&icp=1&.intl=fr
Rédigé par:Votre code d'accès: CEIPIEQECRFPACAPA | le 17 avril 2008 à 09:12
Enfin, on pose les vraies questions. Merci à Françis de son intervention et à M. Breesé de l'avoir relayée. Je le connais suffisamment pour savoir que cela fait des années qu'il partage cette vision innovante de notre métier.
J'ai jeté un coup d'oeuil sur le nouveau blog de la CNCPI : sans commentaire, sinon que les polémiques oiseuses et les attaques de tels partenaires (cette fois, l'UJA) ne sont pas dignes. S'agit-il d'une nouvelle initiative maladroite de Mr Feltesse, lobbyiste du bureau de la CNCPI ?
Je recommande vivement à tous mes confrères de ne pas tomber dans le piège de donner du crédit au blog de ce M. Bousquet qui ne grandit pas la profession. Ne lui donnons plus l'occasion de tourner en dérision des commentaires de confrères déçus de la tournure que prend la profession. Le mieux serait que la CNCPI cesse d'héberger et de promouvoir sur sa page d'accueil ce blog et laisse ce Monsieur prendre ses responsabilités seul.
Rédigé par:GenerationMathely | le 17 avril 2008 à 08:28
Merci d'avoir partagé votre opinion M. Hagel. Ces débats sur la possibilité d'être avocat et de gérer le contentieux font malheureusement passer au second plan le coeur de notre métier: l'accompagnement des innovateurs.
J'espère que ce type d'interventions se multipliera dans les prochaines semaines. Il est absolument nécessaire que nous prenions en compte l'avis de nos clients pour faire évoluer notre pratique.
Rédigé par:prétendant au titre de CPI | le 17 avril 2008 à 01:18