Soyons tous sereins...

La destruction d'une offre de CPI français de qualité est proche

Nous sommes à la veille de la possible destruction d'une profession hybride (technique, économique et juridique pour les uns;  marketing, économique et juridique pour les autres, et souvent les quatre composantes réunies). Cette profession hybride répond à un des enjeux majeurs du développement économique en Europe : la valorisation de l'innovation et de la créativité. Certes, cette profession est perfectible, et si, au lieu de se renier, elle se prenait en main, elle pourrait pleinement répondre aux attentes de ses clients par des évolutions cohérentes (droit de co-plaider, adaptation de son périmètre d'exercice,...).
Au lieu de cela, ses représentants s'entêtent dans une voie que ne souhaitent ni ses clients, ni ses partenaires habituels, en se chantant les louanges d'un mirage auquel personne ne croit.

L'annonce d'une mesure n'ayant pas reçu l'aval des avocats, pour faire taire une partie des critiques

Sans jamais aborder les vraies questions concernant le renforcement de notre métier, nos représentants nous expliquent que sur la foi d'un propos vague et non confirmé, toutes les réticences devraient disparaître : la Chancellerie se moquerait de ce que le Pré-Capa soit accordé sans formalités aux ingénieurs ceipistes ayant réussi l'EQE. Et voilà de quoi faire taire encore quelques personnes concernées de plus.Et tant pis si cette promesse n'engage que ceux qui y croient, et a la même réalité que le rapport TUFFREAU I avant que celui-ci soit proprement démonté par l'AG du CNB... Qu'une fois dans la nasse du CRFPA, rien ne change quant aux conditions de passage du CFPA, peu importe. Avec une formation juridique minimaliste, bonne chance aux ingénieurs entrés dans la nasse pour en sortir ! Ils auront d'ailleurs droit comme tout le monde à deux tentatives (mais pas plus). Et ensuite, il fourniront aux cabinets de la main d'oeuvre dévaluée, utile et docile car sans grandes perspectives d'évolution ...

Victoire du bureau de la CNCPI sur la Chancellerie et les avocats ? Voire. Tel conseiller de la Chancellerie reconnaissait dès 2008 qu'il s'agit d'un dossier mineur, entrant dans le cadre de la suppression des professions réglementées de moins de 2000 personnes. Connaissant mal cette profession qui ne relevait pas traditionnellement de la Chancellerie, il fallait que l'affaire se règle rapidement. "Si cela doit conduire à intégrer comme avocats quelques centaines de personnes insuffisamment formées, ce ne sera pas un drame, elles seront diluées dans une profession de près de 50000 avocats...". Au passage, notons que la suppression de la semaine de préparation à l'EQE, qui correspond au coeur du métier, disparaît sans que personne ne s'en inquiête.

Le bureau se déclare "serein" (on l'imagine mal s'avouer "agité" !), mais charge néanmoins le responsable de la commission rapprochement de déclamer des "ôdes au rapprochement" en dialogues de mirliton sur le blog officiel.   
Pour autant, faut-il que la profession se montre fataliste ? Certainement pas. Elle doit continuer plus que jamais à échanger avec ses partenaires habituels que sont les entreprises et les pouvoirs publiques, ainsi que les avocats spécialisées sur ce qui est réellement souhaitable pour le maintien en France d'une offre de services de qualité en matière de management des Droits de PI. Nombre de CPI fiers de l'être sauront l'exprimer lors de la prochaine AG.

Comments

[Rédigé par:CPI pas serein]

Vu sur le blog "officiel" cet avertissement de Jean-Claude Combaldieu qui implicitement qualifie d'abus de pouvoir la démarche du Bureau de la CNCPI. Il appartient aux CPI de ne pas se laisser entraîner lors de la prochaine AG, dans un processus confus et incohérent qui enlèverait pour longtemps tout crédit au bureau de la CNCPI, mais aussi à ses membres :

Au delà du problème de fond (qui soulève bien des passions) je dois appeler l’attention de la CNCPI sur deux points:
- Le Conseil supérieur de la propriété industrielle a créé une Commission pour réfléchir au problème du rapprochement CPI/Avocats et émettra ensuite un avis qui sera transmis aux Ministres concernés. Il me parait innaproprié que la Compagnie prenne une position (qui serait définitive si j’ai bien compris?) sans connaitre l’avis du CSPI.
- Le CNB est un Etablissement Public alors que la CNCPI est selon la loi (L422-9) un organisme placé auprès de l’INPI, le DG de l’INPI nommant les Conseils. Il y a là une différence de statut juridique qui fait que ces deux organismes n’ont pas la même capacité décisionnelle. Il ne me parait guère possible que la Compagnie puisse décider par un vote de son devenir, de sa disparition à terme et du statut de ses membres.

[Rédigé par:CPI marque pas serein]

Si le bureau est aussi serein qu'il le prétend, pourquoi veut-il un chèque en blanc pour le Président, avec renonciation des CPI a se prononcer sur le résultat des négociations qui seront menées ensuite ?
Lorsque l'on connaît le passé de notre président en terme de "fusions", le pire est à craindre, et on comprend qu'il fasse tout pour ne pas avoir à soumettre le résultat des négociations pour lesquelles il veut un mandat, à une nouvelle AG.
Une telle demande de "pleins pouvoirs" n'a jamais donné de bons résultats, penchez vous sur l'histoire du XXème siècle. Quelle que soit votre opinion sur le rapprochement avec les avocats, ne vous laissez pas déposseder de votre destin.
Pour ma part, même si je suis plutôt content de l'absorption des CPI par la profession d'avocat, je voterais blanc car la façon dont le bureau de la CNCPI nous traite et crée la division n'est pas digne.

[Rédigé par:CPI et chiffres]

Concernant l’étude économique présentée fin 2007 par Raphaël Louiset “Etat des lieux et perspectives pour la profession de CPI ; Aspects économiques” il me semble qu’il y ait une grossière erreur qui fausse le raisonnement.

R. Louiset déduit bien les charges fixes (dont les salaires et charges y afférant) de la marge brute. Toutefois, il considère que la marge brute est égale à la moitié du chiffre d’affaires. Or, les charges variables liées aux achats pour une activité de conseil ne sont pas celles d’une activité de négoce (revente de produits finis) ou industrielle (exemple : transformation de métaux). Ces achats sont beaucoup plus faibles.

Ce sont précisément ces charges variables, surestimées par Raphaël, qui permettent de passer du CA à la marge brute.
Tout le raisonnement qui s’ensuit dans ladite étude, et dont le but est de prouver que les CPI doivent fusionner avec les avocats, car ils sont menacés de non-rentabilité économique, s’en trouve entaché d’erreur et de nullité.
Mais peut-être ai-je mal compris…

[Rédigé par:Stauder]

Bonjour
N'étant ni avocat ni CPI, je suis vos débats avec intérêt. Toutefois il me semble que les évolutions en cours (rapprochement avocats/CPI, quelqu'en soient les modalités - simplifications des règles d'attribution des titres de PI avec la loi de modernisation sociale) sont inéluctables car elles vont d'une certaine manière dans le sens de l'histoire.
A partir de là je me demande si ceux qui s'en sortiront pourront faire l'économie d'une réflexion marketing, que ce soit en termes de clients (peut-on vendre de la PI de la même manière à des entreprises structurées, des micro entreprises, des particuliers...) ou en termes de produits, ou du moins d'habillage produit (90% au moins des créations d'entreprises portent sur du service, donc du concept, de la méthode de travail, ...)
Qu'en pensez vous ?

[Rédigé par:@François Pochart]

J'ai aussi vérifié que la CNCPI semble sponsoriser le référencement commercial du blog de M. Bousquet, et j'en suis choqué.
François, tu t'es exprimé plusieurs fois pour appeler au respect de l'obligation déontologique de loyauté et de courtoisie.
* Trouves-tu loyal que la CNCPI finance un blog qui n'est certainement pas digne de notre profession ?
* Trouves-tu les articles dans la Revue des Marques et autres conforme à cette exigence de loyauté et de courtoisie, lorsqu'ils présentent d'une façon désobligeante et blessante les CPI qui ne partage pas le point de vue du bureau ?
* Trouves-tu loyal et courtois de soumettre lors de la prochaine AG une résolution qui demande en substance un chèque en blanc pour le Bureau, et retire aux CPI la possibilité de se prononcer sur le texte qui sortira finalement des discussions avec le CNB, alors que l'expérience passée a montré combien les positions divergent ?

Je suis profondément déçu de la manière dont le bureau administre actuellement la profession, et plus encore de l'incohérence avec laquelle est abordée la question de son avenir.

[Rédigé par:Votre code d'accès: CEIPIEQECRFPACAPA]

@"Les guignols de la PI"

Actuellement, les CPI marques sont très majoritairement salariés et sont en concurrence du point de vue marché du travail seulement avec les autres CPI marques. Même si les cabinets de PI sont concurrencés dans le domaine des marques par les avocats, les marchés du travail restent distincts.

Avec la fusion, les Avocats CPI marques se trouveront en concurrence avec tous les jeunes avocats de tous les cabinets d'avocat dans un marché du travail où la concurrence est très rude et où la règle est le contrat de collaboration avec rétrocession d'honoraires. C'est ce modèle là qui deviendra la norme au cours du temps.

[Rédigé par:Les guignols de la PI]

je ne vois aucun intérêt pour les cpi marques dessins et modèles de devenir avocats. Non vraiment, je ne vois pas. On vous demandera toujours, tout au long de votre carrière, notamment lorsque vous changerez de cabinets, de justifier et de décrire votre parcours. Vous serez donc de "faux avocats", rien d'autre, désolé. Et cela sera bien pire pour des juristes que pour des ingénieurs. Les juristes issus de fac de droit ont déjà eu l'occasion de devenir avocat à la fin de leurs études. Les ingénieurs non. Les CPI marques devenus avocats seront ceux qui auront "réussi à contourner la difficulté d'accès au titre" (d'ailleurs c'est ce que CPI marque résume). J'adore les juristes, je les respecte et en tant qu'ingénieur me tourne très souvent vers eux pour des questions juridiques. Je dis donc cela sans méchanceté. Tout cela ne vous profitera pas.

Cette fusion à court terme ne profitera éventuellement qu'aux "déjà" associés, maitres en leur demeure, et aux grands cabinets (grand en nombre). Pour les CPI salariés qui vont récolter un titre sans aucune garantie de "savoir-faire" d'avocat, je ne vois pas ce qui va changer. Vos patrons ne vont pas vous laisser aller plaider du jour au lendemain et multiplier par 2 votre salaire!

Si j'étais avocat, je m'opposerais furieusement à cette fusion, je ne supporterais pas que des gens tenant le discours de cpi marque (et de beaucoup d'autres) aient accès à ce titre!

Mais ce qui me fais rire c'est que du côté CPI tout le monde se déchire et retourne le problème dans tous les sens alors que côté avocats tout le monde reste zen...cela montre bien que ceux qui ont le plus à perdre sont bien les cpi...

[Rédigé par:]

ce que disais CPI marques n'était peut être qu'un appel à réactions ou bien une simple caricature de ce que pense intérieurement certains cpi, marque ou brevet...du moins j'aime le croire parce que sinon c'est grave.

[Rédigé par:Ingenieurencolère]

@ CPI marques

Moi aussi, je suis très choqué par vos propos. Et je suis très en colère.
Votre lacheté et votre égoisme sont dégoutants.
Frustrée de ne pas etre avocat, mais trop lache pour le devenir toute seule, vous etes prete à détruire votre profession (et la carière de dizaines de jeunes ingénieurs non-CPI) comme thérapie pour votre complexe d'infériorité...
Mais probablement vous avez aussi des comptes à régler avec les ingénieurs,n'est-ce pas?
Sincèrement, vous me feriez de la peine si seulement j'étais moins en colère.
Heureusement que je connais des CPI marques bien meilleurs que vous. Sinon, je souhaiterais moi aussi la disparition de cette profession.

[Rédigé par:Alex Thurgood]

Sheep (noun) :

(a) Fluffy animal, of outer indeterminate shape defined by multiple tufts of woolly material, renowned for its incredibly stupid ability to follow others of the same definition over almost any terrain in the absence of any defined direction, including falling to its death off cliffs. Frequently devoured by wolves, or sacrificed in worship of deities.

(b) Term ascribed metaphorically to humans or other animals who behave in the same manner.

[Rédigé par:]

@CPI marques

Ben si c'est choquant. Votre manque de courage et votre désinvolture sont très choquants.

Si j'en crois l'intervention publique de Pascale LAMBERT, cette position est malheureusement partagée par plusieurs CPI marques et CPI brevets pouvant bénéficier de la passerelle.

C'est aussi pour cela que le vote devrait se faire à la majorité des 2/3 conformément à notre règlement intérieur.

[Rédigé par:CPI]

En tapant "avocat" sur Google, j'ai eu la surprise de trouver en "liens commerciaux" le blog de M Bousquet. Par curiosité, j'ai essayé avec d'autres adwords comme "CNCPI" ou "Avocat-CPI" : même résultat. Question : combien la CNCPI a t'elle dépensé pour acheter ces référencements commerciaux d'un blog dont elle prétend n'avoir rien à voir ? et dans quel but ?

Ajoutez aux propos arrogants relevés dans la Revue des Marques, je commence à trouver que cela fait beaucoup, et que les principes de loyauté et de délicatesse existent aussi pour les membres du bureau de la CNCPI.

[Rédigé par:A lire dans la revue des marques]

A lire dans la revue des marques

C. Derambure – Président CNCPI :
« Les professionnels de la PI sauront ils surmonter la peur du changement, de la compétition et de la perte d’acquis supposés et imaginer un avenir entreprenant, comme ils l’attendent de leurs propres clients ? »
Comprenez bien : ceux qui sont contre sont des pleutres et des planqués corporatistes !
J’imagine qu’il parle des avocats PI et pas de ses troupes de CPI (quand même !), parce que moi en tant que CPI, je vous promets que je n’ai peur ni du changement, ni de la compétition (je suis dedans au quotidien) et que je voterai non à l’absorption le 13 mai !

P. Tuffreau VP CNB
« ….des professionnels compétents et reconnus » (c’est de nous les CPI dont ils parlent !)
« dans les domaines majeurs du droit – dépôt de brevet, marques, modèles français et internationaux…. » c’est dommage, le début était flatteur.
Il faudrait quand même que quelqu’un lui explique qu’on fait autre chose que des dépôts et que les cabinets de CPI ne sont pas des bureaux d’enregistrement (type, je ne sais pas moi, au hasard, office notarial ou office d’huissier ….)
(A noter aussi l’ouverture de notre profession à l’international à travers les modèles….)
Et dire que c’est probablement – un des meilleurs connaisseurs de la profession de CPI au bureau du CNB....

[Rédigé par:@17H44]

Je vais être cynique : en utilisant la "passerelle", je serais noyée parmi quelques centaines d'avocates "spécialité marques" qui galèrent de stages en stages, petites collaborations sans perspectives, sans sécurité, etc... et je ne me sens pas suffisamment mal dans la profession de CPI pour faire ce saut.

Et si je dois le faire, je préfère le faire en sabordant le navire CNCPI, pour que tout le monde soit dans le même bain... Bon, j'espère que je ne vous ai pas choqué par ma franchise, même si vous êtes un CPI brevet !

[Rédigé par:@ CPI marques]

C'est tout à fait votre droit de vouloir quitter la profession de CPI.
Il y a même une passerelle déjà en place pour cela.
Mais faut-il pour autant que l'ensemble des CPI disparaissent avec vous ?

[Rédigé par:CPI marques]

CPI marques, je vais voter pour la disparition de cette profession de CPI que j'ai pourtant rejoint avec enthousiasme lors de mon premier stage. Les clients se moquent bien de ce que notre titre soit "CPI" ou "avocat", ce n'est donc pas le problème.
Mais quand je vois une profession 100 fois plus petite que celle d'avocat se payer le luxe de se déchirer et de se diviser, je préfère tourner la page.
Et ce n'est pas pour vous, M. Breese, que je dis cela, car vous êtes l'un des rares (mais pas le seul) à encore tenter d'affirmer une vision et une perspective à un métier que manifestement vous aimez, cela se voit tant sur votre blog que dans vos livres et vos enseignements.

[Rédigé par:Mandataire Junior]

Je trouve également que la disparition des formations EQE au sein du CEIPI est l'une des plus graves erreurs!!

Il est regrettable que tous les efforts pour augmenter le taux de réussite à l'EQE soient réduits à néant.
Cette formation à l'EQE constitue une approche poussée de la procédure devant l'OEB, mais aussi des conditions de brevetabilité qui ont une répercussion grandissante sur le droit français (voir protection logiciel, biotech...).

Quand on nous parle de concurrence européenne, cela serait un comble de supprimer cet enseignement.

A l'inverse d'une meilleure compétence, le cursus proposé aboutirait, à mon avis, à une régression de la qualité du "conseil" apporté au client.

Le droit français, c'est important; mais limiter la formation des futurs ingénieurs brevets à cet aspect là serait une aberration.

Combien de procès par an dans le domaine des brevets? Combien de demandes de brevet européens déposées par an?
La réponse à cette question simple montre le mauvais chemin suivi par notre profession (bien entendu, cet avis n'engage que moi! comme dirait un autre blog)

[Rédigé par:CPI bien dans sa peau]

Toujours aussi efficaces et décapants, vos billets... Mais est ce que cela sera suffisant ?

[Rédigé par:]

Monsieur Breesé, vous aviez commencé avec Monsieur Hagel un échange qui m'a semblé de bon niveau, et s'intéressant aux vraies questions. Continuez dans cette voie, et je dirais quoi que l'avenir nous réserve. Pour ma part, avec la meilleure bonne volonté, je n'arrive toujours pas à comprendre en quoi le projet qui nous sera présenté lors de l'AG de la CNCPI va nous renforcer...

[Rédigé par:CPI]

Dans la lettre du 24 avril, le Président de la CNCPI indique que "D’aucuns ont demandé que le vote des CPI se fasse à la majorité des 2/3". Ce qui est demandé est simplement que les statuts soient respectés.
Il indique ensuite "avoir consulté deux personnes compétentes indépendantes" :
- sur quelles bases ces consultations ont elles été menées ? Auprès de quelles personnes compétentes (le cabinet WARUSFEL FELTESSE ?)
- peut on obtenir la communication de ces deux consultations et de leurs réponses ?
- Si ces consultations ont été demandées, le texte de l'ordre du jour existe déjà. Pourquoi attendre de le diffuser auprès des CPI?
Voici quelques questions qui me troublent ainsi que nombre de CPI de mon entourage

[Rédigé par:EQE non CPI]

Je sens que l'on repart sur le coup TUFFREAU I : une présentation lénifiante (je n'aime pas trop quand nos représentants officielles se sentent obligés de déclamer leur sérennité) de la situation, une adoption qui sera peut être obtenue à l'arraché, et ensuite un démontage sans état d'âme par l'AG du CNB vidant de toute substance ce qui avait permis d'obtenir le feu vert lors de l'AG de la CNCPI. Et on se retrouve ainsi les dindons de la farce.
Et l'intox qui se développe sur le blog de la CNCPI n'est pas pour m'inciter à la confiance envers le bureau qui contrôle ce blog, ne serait-ce que parce qu'il est hébergé par la CNCPI.

[Rédigé par:Non-CPI perplexe]

Dans le même registre: il faut aussi voir ce que sera le niveau de droit requis pour valider CEIPI 2... il très simple de placer la barre (ou la sortie de la nasse) où l'on veut.

C'est horrible, on se dirige vers une obligation pour les nouveaux professionnels à se disperser dans les études au risque d'affaiblir leurs connaissances du droit de la PI (notre coeur de métier) et je vois et entends beaucoup de personnes qui ne s'en rendent pas compte (ou ne le veulent pas). Comment va-t-on faire pour renforcer la place de la France en matière de PI??? (Ce qui est le grand objectif avoué de la fusion...)

[Rédigé par:]

Vous avez bien raison: l'annonce d'une équivalence pré-capa en a calmé plus d'un..ceux qui refusent de voir plus loin que le bout de leur nez...