Les CPI autorisent sans enthousiasme la poursuite des discussions en vue d'une éventuelle intégration dans la profession d'avocats
Sur 500 votants, 260 voix (52%) se sont portées en faveur de l'adoption d'une résolution prolongeant le mandat du Président pour discuter d'une absorption par la profession d'avocats, mais avec des conditions résolutoires impératives en ce qui concerne les conditions de formation et d'accès pour les ingénieurs Ceipistes. 236 votants, soit 48%, auraient préféré mettre fin aux négociations dès à présent. Ce résultat très mitigé montre que les CPI sont très réservés sur ce projet, contrairement à ce que laissait croire la virulence de certains zélateurs d'un "changement" pour le moins controversé, et pas par crainte primaire du changement comme le bureau tentait de le faire croire.
La résolution adoptée ne propose toutefois pas de solution à la contradiction entre les exigences des CPI et celles de certains avocats en matière de formation et de conditions d'accès pour les ingénieurs. Elle ne tient pas non plus compte de l'attachement des avocats à l'uniformité de leur profession.
Une décision somme toute raisonnable
Les vives réactions au vote du CNB acceptant d'intégrer les CPI sous réserve que les futures générations d'ingénieurs subissent le cursus propre à toute avocat ont permis de mieux encadrer le mandat de négocier confié au Président de la CNCPI. Le vote mitigé mais marginalement positif de l'AG de la CNCPI est raisonnable : il évite une rupture brutale des discussions, tout en indiquant les limites impératives des modalités d'une fusion. Ces limites ne convergent pas pour l'instant avec les limites toutes aussi impératives fixées par les avocats à leurs représentants. Le vote de l'AG du 13 mai devrait permettre d'apaiser les esprits en prenant en compte les critiques les plus importantes exprimées après le vote du CNB, et en prenant en compte la volonté d'une partie des CPI de ne pas abandonner la voie de la fusion tant qu'un espoir de modalités raisonnables subsiste.
Une fusion à haut risque
Dans le contexte actuel, une fusion, même respectueuse des conditions impératives prévues par la résolution votée par les CPI, présenterait de grands risques sans pour autant apporter de réponse aux objectifs visés :
- Risque que les négociations à venir conduisent une nouvelle fois à des solution ambigües voire innacceptables pour les futurs candidats : nous devons garder la plus grande vigilance sans nous laisser intimider
- Risque que les conditions d'accès dérogatoires acceptables négociées pour les ingénieurs Ceipistes ne soient pas in fine retenues lors des débats parlementaires, et/ou ne soient pas pérennes
- Risque d'une fusion dans la division, entre une petite majorité de CPI favorables et une forte minorité de CPI subissant cette fusion, et entre une population de CPI en partie favorable et une majorité d'avocats spécialisés fortement réticents à cette fusion
- Risque de difficulté de recrutement et de fidélisation des jeunes ingénieurs ne bénéficiant pas des clauses de grands-pères, et de dispersion des CPI dans une multitudes de cabinets d'avocats non spécialisés attirés par une nouvelle offre d'appel de clients industriels
- Absence d'étude d'impact d'une telle fusion sur nos clients français et étrangers. Nous ne disposons d'aucune donnée sérieuse permettant d'apprécier, au-delà des déclarations de certaines organisations professionnelles et de supputations, si une telle fusion aura un impact positif ou négatif sur la diffusion de la culture PI auprès des entreprises françaises ni sur le positionnement des professionnels français par rapport à leurs homologues étrangers.
Ne serait-il pas souhaitable d'explorer à présent des voies nouvelles qui permettent de mieux répondre aux objectifs visées ?
D'autres formes d'évolutions à approfondir dans le cadre de ce nouveau cycle de négociations
Une voie suggérée par l'ancien Président Vidon consiste à s'inspirer du système allemand, en prévoyant pour les CPI français :
- le droit de co-plaider en matière de droits de PI
- la possibilité de cumul des titre d'avocat et de CPI
- l'actualisation du périmètre d'exercice de la profession réglementée de CPI
Cela irait dans le sens de la coopération renforcée proposée par l'AAPI, répondrait aux attentes des CPI notamment "marques" souhaitant pouvoir conserver la maîtrise des dossiers y compris au stade du contentieux judiciaire et plus généralement à proposer aux clients qui le souhaite (surtout étranger) un "one stop shopping". Cela conserverait par ailleurs la complémentarité si féconde entre avocats et CPI.
Surtout, cela préserverait l'originalité d'une profession hybride, combinant l'expertise scientifique et technique à l'expertise juridique, ainsi que la globalité des droits de propriété intellectuelle.
Le renforcement du rayonnement des professionnels français passera alors par une meilleure coordination entre avocats et CPI dans le domaine d'une vision française de la PI et de sa promotion à l'étranger.
nous sommes encore en démocratie justement, et nous avons tous le droit de nous exprimer et le droit d'être d'un autre avis que celui du Président. Peut être simplement que les "anti fusion" ne sont pas des moutons qui suivent aveuglément celui qui leur dit que l'herbe à brouter est plus tendre dans les prés des avocats.
Rédigé par: | 20 mai 2008 at 14:04
@ Juriste marques (1)
"Cessez de vous opposer..."
Vous avez une drôle de conception de la démocratie!
Comme vous êtes juriste, je vous conseille de réviser vos cours de droit constitutionnel et de libertés publiques...
Il y a eu un accord de principe sur la fusion, certes, mais avec beaucoup de reserves. Et la motion précise bien qu'il y aura au moins un autre vote.
Je ne vois donc pas pourquoi ce qui ne veulent pas de cette fusion devraient "cesser de s'opposer".
En outre, je ne trouve pas normal qu'une décision aussi grave et irrévocable puisse être prise à la majorité simple.
Si un projet de révision constitutionnelle reçoit 52% des voix au congrès, il est rejeté. Et personne ne considère que la démocratie a été violée, bien au contraire!
Je n'insiste pas sur le fait que l'AG s'est déroulée dans des conditions pour le moins irrégulières, avec des personnes exclues du vote par décision souveraine du sécretaire, sans base dans le règlement...
Rédigé par: Mandataire en colère | 20 mai 2008 at 13:59
@juriste marques. Je pense que vous avez mal compris le post de CEIPIEQECRFPACAPA. Il faisait à mon sens allusion au fait que le garde des sceaux s'était prononcé pour l'interprofessionnalité entre les notaires et les avocats.
De ce fait, il devient peu probable que les avocats réussissent à fusionner avec les notaires.
Fusionner avec les CPI a donc peut être moins d'intérêt maintenant pour les avocats car cela ne leur permettra pas d'engager une dynamique d'absorption des notaires...
Rédigé par: Ingénieur | 20 mai 2008 at 13:57
Mais non, le Président Derambure a bien précisé que ce propos de Madame la Garde des Sceaux était sorti de son contexte et ne concernait que le rapprochement avec les notaires. C'est de la désinformation que de vouloir transposer cet argument à notre fusion. Une majorité de CPI s'est prononcé pour la fusion, respectez la démocratie et cessez de vous opposer à ce que la Profession a décidé.
Rédigé par: Juriste marques | 20 mai 2008 at 13:32
@ "@Mandataire en colère"
Je pense que vous n'avez pas bien saisi l'importance de la déclaration de R. Dati en date du 5 mai.
En effet, la Chancellerie a choisi l'interprofessionnalité comme voie de constitution d'une grande profession du droit.
La fusion CPI-Avocats ne peut plus être le premier étage de la fusée 'grande profession du droit' ou plutôt 'grande profession d'avocats' dont les étages ultérieurs étaient une fusion avec les notaires et autres professions du droit. Le projet perd ainsi beaucoup de son intérêt stratégique pour le CNB.
Rédigé par: Votre code d'accès: CEIPIEQECRFPACAPA | 20 mai 2008 at 11:52
Vous dites "conditions résolutoires" manifestement inacceptables par le CNB...
Il semble que la Chancellerie est prête à accepter toutes les conditions sans état d'âme, pourvu qu'elle puisse boucler ce dossier mineur pour elle.
Les représentants du CNB sont dans le même état d'esprit : même si quelques avocats spécialisés protestent, ce ne sera sans doute pas suffisant pour empêcher le CNB d'aller de l'avant et se targuer d'une première étape dans la constitution d'une "grande profession du droit".
On va donc sans doute aboutir à une absorption des CPI dans une profession d'avocats pour former un groupe disparate d'avocats spécialisés à qui notre présence aura été imposée, d'une moitié de CPI qui subissent la disparition de leur profession et une moitié de CPI content de l'aubaine. Fusion à haut risque comme l'écrit M. Breesé.
Rédigé par: @Mandataire en colère | 20 mai 2008 at 11:09
OOOUPS! J'avais mal lu!
Ca va être dur d'attendre encore un bon mois. Mais l'unification va prendre encore du temps, ça ne va pas être trop tard.
Rédigé par: Mandataire en colère | 20 mai 2008 at 09:17
@Mandataire en colère :
23 JUIN ... pas 23 mai, donc un peu (beaucoup !?) de patience pour l'avis du CSPI - comme je l'indiquais d'ailleurs après la reproduction des propos de Christian TEXIER (que je remercie par la même occasion pour avoir porté cette date à notre connaissance).
Rédigé par: | 19 mai 2008 at 15:03
@ CSPI
Pourquoi "trop tard"? Le résultat du vote de mardi dernier est relativement satisfaisant: malgré la liste impressionnante de "conditions résolutoires" manifestement inacceptables par le CNB, seulement une très faible majorité de CPI a voté pour la résolution.
D'ailleurs, le silence du bureau après le vote est éloquent...
Je ne pense pas que l’INPI puisse vraiment nous défendre : son Directeur Général est un Haut Fonctionnaire, tenu par un devoir de réserve. Quelles que soient ses convictions personnelles, il doit suivre les instructions qui lui proviennent de l’Exécutif. Et jusqu’à maintenant, le Gouvernement (enfin, surtout le Garde des Sceaux) semble vouloir laisser aux avocats et aux CPI le soin de décider de leur propre destin. A moins que le CSPI n’arrive à convaincre nos ministres que la fusion est mauvaise pour l’intérêt général de la France.
Rien n’est encore joué. Vivement vendredi 23 mai !
Rédigé par: Mandataire en colère | 19 mai 2008 at 14:48
Le 23 juin, il sera peut être trop tard... J'ai le triste sentiment que du coté de nos tutelles (INPI, DGE, NOVELLI,...) tout le monde critique officieusement la disparition de la Profession, mais personne ne se donne les moyens ou n'a la volonté d'y résister. Fatalisme ? Satisfaction à voir les CPI disparaître (voir le post "les CPI malaimés" ? Plaisir à voir le "privé" de déchirer ?
Rédigé par: CSPI | 19 mai 2008 at 14:31
Lu sur blog CNCPI et reproduit intégralement ci-après :
Christian TEXIER dit :
19 mai 2008 à 9:02
Pour répondre à ceux qui s’interrogent sur la position du CSPI.
Le CSPI donnera son avis sur la question du rapprochement le 23 juin 2008 et selon toute vraisemblance préconisera des voies alternatives à l’unification, préférentiellement l’interprofessionnalité, au vu notamment du discours de Madame Rachida Dati, Garde des Sceaux, le 5 mai 2008 : « L’avenir et le développement des professions du droit passe par l’interprofessionnalité ».
Donc pour l'avis du CSPI ... patience !!!
Rédigé par: | 19 mai 2008 at 12:37
La rumeur court que le rapport du CSPI est très critique sur le projet actuel d'unification et que les rédacteurs du rapport ont été surpris de la virulence des positions antagonistes. Quelqu'un a t'il eu accès à ce rapport ? Pourquoi n'est-il pas publié ?
Rédigé par: @CSPI | 19 mai 2008 at 10:35
J'ajoute au problème de représentativité du Président Derambure que ce dernier a vendu le cabinet Bouju Derambure (déjà une absorption qu'il avait présenté comme un "rapprochement" ou une "fusion" et n'a aujourd'hui aucune responsabilité de former et d'encadrer des jeunes ingénieurs. Je suis d'accord avec "13h46" que cela ne peut pas ne pas influer sur son approche du dossier.
Par ailleurs, je suis surpris du résultat très faible du vote : je suis rassuré par le fait que près de la moitié des CPI ont su résister à la facilité de "raffler" sans effort un titre d'avocat que d'autre ont mis et mettront des années de préparation et d'examen à obtenir. Que seul 52% des CPI se soient précipités sur cette apparente aubaine montre qu'il reste quand même un fort attachement à notre profession. A méditer par le bureau de la CNCPI, d'autant plus que le CSPI est paraît-il très critique sur ce projet de disparition de la profession de CPI. Mais le Président Derambure pourtant membre de cette institution se garde bien de faire état de ces réserves.
Rédigé par: GénérationMathely | 17 mai 2008 at 09:51
Sans vouloir polémiquer, je m'interroge sur la représentativité du Président Derambure. Il est de notoriété publique qu'il déclare consacrer 85% de son activité professionnelle à des dossiers de litige brevets et se présente à ce titre en précurseur de ce que devraient devenir les CPI. Chacun est libre de se spécialiser dans telle ou telle pratique du métier de CPI et il ne s'agit pas d'une attaque personnelle mais d'un élément factuel qui a des conséquences sur la conduite de ce dossier.
Mais dans le cas du Président Derambure, cela ne peut qu'influer l'analyse du dossier du rapprochement et le discours qu'il tient à ses interlocuteurs. Cela est renforcé par le fait que les sensibilités privilégiant le maintien d'une profession spécifique ont disparues du bureau pour ne laisser la place qu'à des membres représentant la petite moitié de CPI favorable à l'absorption de la profession par les avocats.
Certes, la majorité l'emporte en démocratie. Mais lorsque la tribune et les négociations sont tenus par une seule sensibilité, cela ne peut qu'influer sur la constitution de cette majorité, au demeurant particulièrement faible. Et encore cette majorité n'est probablement atteinte qu'en raison de l'effet d'aubaine qui incite les CPI qui sont plus concernés par les intérêts individuels que par les intérêts collectifs à rejoindre les "ouistes".
Rédigé par: | 16 mai 2008 at 13:46
J'invite l'ASPI à réagir officiellement, pour faire connaître cette situation au membres de l'ASPI, aux CPI, aux prétendants CPI, à l'INPI, au Ministère de l'Industrie, au premier Ministre...
Rédigé par: | 16 mai 2008 at 09:55
M. Breesé, vous avez a plusieurs reprises soulevé la question de la fluidité entre industrie et profession libérale et donné la parole à un représentant de l'ASPI pour montrer l'importance d'une bonne harmonie entre CPI et spécialistes de l'Industrie. Vous savez sans doute que le Président de la CNCPI a organisé une sorte de tutelle des représentants de l'ASPI en leur demandant en contrepartie le silence. Le résultat est catastrophique, et la réunion des représentants de l'ASPI à la Chancellerie le 6 mai a cruellement fait apparaître que nous avons été totalement négligé dans cette affaire (extrait du compte rendu officielle de la délégation présidée par Patrick Bonnier) :
- Vu de l'administration, c'est la volonté de la CNCPI de créer une profession libérale qui va se différencier et se démarquer de celle de l'industrie, il n'est donc pas étonnant s'il résulte une "scission" dans ce qui autrefois était unitaire (ou en tout cas comportait des passerelles franchissables)
- la Chancellerie est responsable d'une réforme de professions juridiques, pas des éventuelles conséquences par exemple concernant le nombre de brevets déposés par des entreprises françaises, ou la difficulté de suivi du nouveau cursus de formation/qualification pour les professionels salariés de l'industrie
- l'ASPI n'est pas un interlocuteur légitime sur ce sujet, seuls la CNCPI et le CNB le sont: si l'ASPI a des messages à faire passer, qu'elle le fasse par l'intermédiaire de la CNCPI
En tant que responsable PI dans une entreprise industrielle (et donc pourvoyeur de plusieurs cabinets) je me sens trahi. De plus, la présentation de certains membres de la CNCPI prétendant que c'est la Chancellerie qui impose la fusion est démentie par les propos de M. Quintard.
Rédigé par: Ingénieur brevet | 16 mai 2008 at 07:58
Intéressant échange sur le vrai-faux blog de la CNCPI :
Xavier DEMULSANT (Bureau de la CNCPI) : Il ressort des textes que les fonctions d’un conseil en propriété industrielle sont juridiques. Ces fonctions ont des conséquences diverses, et notamment économiques, mais nos activités, définies par l’article L 422-1 CPI, sont fondamentalement juridiques.
Il ressort également des textes que le statut et l’organisation de notre professions sont celles d’une profession juridique: profession indépendante, titre protégé par la loi, secret professionnel, déontologie.
Jean-Robert CALLON (ancien vice-président de la CNCPI) : Cela permettra aux CPI et à leurs cabinets d’utiliser la faculté qui est offerte au professions juridiques et judiciaires par l’article 4-5° de la loi sur les SEL (n°90-1258 du 31 décembre 1990) et donc de détenir jusqu’à moins de 50 % des parts d’une SEL d’avocats. Et ainsi de monter des structures interprofessionnelles.
Cela ouvre des perspectives d'évolution souples bien plus adaptées que le processus qui divise la profession.
Rédigé par: ALternative à la disparition de la profession | 15 mai 2008 at 15:35
La CNCPI exige un accès dérogatoire au titre d'avocat pour les ingénieurs CEIPISTE. La Chancellerie écrit qu'elle admet la légitimité d'une telle exigence et indique qu'une fusion ne se fera qu'avec l'accord des deux professions.
Au dernières nouvelles, les avocats refusent des conditions dérogatoires.
Pourquoi ne peut on obtenir une réponse claire du CNB :
- le CNB ne se considère pas tenu par le refus de conditions dérogatoires exprimées lors de l'AG du CNB
/ ou /
- le CNB n'a pas le mandat d'accepter des conditions dérogatoires ?
C'est pourtant simple et permettrait de sortir de l'ambiguïté où on fait croire aux uns que bien entendu leurs réserves formelles seront respectées et aux autres qu'il ne faut pas y attacher d'importance.
Si le Président de la CNCPI dispose d'informations officielles à ce sujet venant du CNB, pourquoi ne sont-elles pas portées à la connaissance des CPI ?
Pourquoi le CNB n'exprime t'il pas clairement sa position ?
Tout le monde semble d'accord que c'est le noeud gordien, pour reprendre votre expression, Monsieur Breesé, et on tourne autour du pot de cette question depuis des semaines.
Rédigé par: Ingénieur brevet | 15 mai 2008 at 08:50
Cher Pierre et ami
Je me suis volontairement tenu loin de ce débat qui devient ubuesque.
Force est de constater que l'on touche le fond. Pauvres jeunes envers qui nous avions le devoir de leur faire connaitre aimer et partager la noblesse de cette profession.
Pauvre France
Mon General
Rédigé par: Mon General | 15 mai 2008 at 08:01
Pour se jeter dans le précipice il y avait une bonne vieille méthode : la roche de solutré pour toute la troupe
Maintenant c'est plus compliqué
Rédigé par: Précipice | 14 mai 2008 at 17:59
Je n'étais pas là hier, mais je constate en lisant le site CNCPI que le vote s'est fait "façon Birmane" et que les opposants n'étaient la que pour la figuration.
Rédigé par: | 14 mai 2008 at 16:53
"Mais si le problème est ailleurs et que les cpi veulent se moderniser, pourquoi fusionner avec une profession aussi vieille que celle des avocats??"
Je crois que l'essentiel est dit. Il faut s'intéresser au mode de fonctionnement des avocats, à leur système disciplinaire pour se rendre de compte qu'en matière de copinage, vous n'avez encore rien vu si je puis me permettre. A titre d'exemple je vous invite à lire le récit d'une sombre histoire de versement d'honoraires en nature sous forme de toiles de maitre et son traitement disciplinaire en famille par le Bâtonnier de Paris ici :
http://www.cosal.net/index.php?page=archives/actu&id=2526
Les avocats peinent à s'unifier et le CNB a toutes les peines du mondes à faire valoir son autorité face aux différents barreaux.
Les avocats ont du mal à se moderniser et le Bâtonnier Charpentier, Bâtonnier de 1938 à 1944, qui allait à Drancy annoncer à ses collègues juifs leur radiation du barreau, a toujours son effigie en bonne place.
En réalité le plus poussiéreux de nos cabinets peut sembler moderne et ouvert en comparaison.
Rédigé par: Ingénieur | 14 mai 2008 at 16:24
à junior:
vous dites: un CEIPI complètement à coté des réalités professionnelles (e.g. l'apprentissage du droit EP, une vaste blague)": je n'ai pas entendu parlé d'une modification de ces cours là...ils resteront identiques à ce qu'ils sont, fusion ou pas fusion. Et d'ailleurs, si un problème existe au niveau des enseignements du ceipi, celui-ci peut être modernisé sans passer par une fusion.
vous dites:"un examen de CPI où règne partialité et copinage": ça je ne sais pas, mais le milieu des avocats est il différent??
vous dites: "des cabinets sclérosés par les "anciens" n'ayant jamais passé aucun des examens qu'ils défendent aujourd'hui avec tant d'ardeur": en terme de "clause grand Père" je crois que la fusion va faire exploser tous les records!
Quand à la plaidoirie, si ce n'est pas là une volonté centrale alors je ne vois pas ce que la fusion peut apporter d'autre.
Mais si le problème est ailleurs et que les cpi veulent se moderniser, pourquoi fusionner avec une profession aussi vieille que celle des avocats??
Rédigé par: | 14 mai 2008 at 14:19
Cher ami
Pourquoi qualifiez vous la profession d'avocat de "dynamique" et celle de CPI de "système à bout de souffle" ?
Croyez vous que le "Système à bout de souffle" va se régénérer par le simple changement de statut ? je ne le pense pas, bien au contraire. En regroupant 700 professionnels, divisés entre eux, venant d'un "système à bout de souffle" avec 300 professionnels à qui ont aura forcé la main, je ne pense pas que cela va conduire à une "grande profession du droit de la PI" dynamique.
Sans doute faudra-t'il enfin aborder les questions réellement essentielles qui sont régulièrement mentionnées sur ce blog. Et ça, on peut le faire quelque soit le statut sous lequel nous exercerons notre métier, et il n'y a pas de raison d'attendre l'issue du dossier de la fusion.
Rédigé par: @ingénieur brevets heureux | 14 mai 2008 at 14:03
Il est difficile de discuter car aucun profusion ou anti-fusion n'a les mêmes motivations.
n°1 vous dit "plaidoierie"; n°2 lui répond "on s'en fout"; n°3 lui répond "mais c'est pas la question"; n°2 répond que c'est n°1 qui en a parlé...etc.
Si au moins le Bureau dévoilait clairement les motivations officielles pour la fusion (ce que je ne retrouve pas dans son rapport) on discuterait sur ces bases sans s'éparpiller.
Personnellement, je suis pour revenir sur l'interprofessionalité puisque l'AAPI (les avocats spécialisés en PI) a délcaré hier être désormais en faveur de cette voie.
La fusion aura au moins servi à mettre en évidence les points de blocage (des deux côtés), pour mieux faire comprendre que l'interprofessionalité souhaitée par plus de 80% des CPI, est tellement simple...
Vivement la suite.
Rédigé par: | 14 mai 2008 at 13:32