Nouveau rebondissement dans le feuilleton de la fusion CPI-avocats : les AG du CNB et de la CNCPI avaient conclu à des conditions impératives eet en partie antinomiques; Un discret passage en force a été tenté sous forme d'un "cavalier parlementaires" subrepticement introduit dans le projet de loi sur la Modernisation de l'Economie. Cet amendement, dont la Chancellerie est à l'origine, prévoyait d'autoriser le gouvernement à supprimer la profession de CPI par voie d'ordonnance. (voir le texte dans la suite de note).
La vigilance des milieux intéressés et une action conjuguée des représentants des entreprises, des avocats spécialisés, du bâtonnier Charrière Bournazel et du sénateur Yung, ont conduit au retrait de cet amendement. Le Bureau de la CNCPI semble ne pas avoir été informé de cette manoeuvre, ce qui dénote une bien médiocre considération pour notre profession. (Notons que si cette manoeuve avait été engagée avec l'accord des représentants de la CNCPI, cela releverait de la forfaiture puisque contraire à l'engagement de convoquer une nouvelle AG pour soumettre le projet de loi.)
A la suite de cette tentative de retirer aux professionnels concernés et à leurs partenaires (industrie, INPI) le soin de décider de leur avenir, le conseil d'administration de l'APEB réunissant l'ensemble des professionnels de la PI (avocats, CPI, spécialistes de lindustrie) s'est exprimé, à l'unanimité moins une abstention pour :
- désapprouver la tentative de passage en force devant le Sénat d'un amendement habilitant la Chancellerie à procéder à la fusion des deux professions par ordonnance.
- se féliciter du retrait in extremis de cet amendement dû aux interventions éclairées du Bâtonnier Charrière Bournazel et d'autres personnalités.
- constater que loin d'être "très attendue par les professions concernées" cette fusion est contraire à l'attente d'une très large majorité des membres issus des trois collèges (Avocats, CPI et Industrie)
- s'opposer à la fusion forcée des deux professions
- se prononcer en faveur d'une interprofessionnalité libre et négociée.
- s'associer et participer aux travaux de toutes les associations et instances représentatives concernées agissant en faveur d'une interprofessionnalité libre et négociée construite sur les principes de la loi du 31 décembre 1990 modifiée par la loi NRE du 15 mai 2001 et sur la base d'un décret d'application permettant la liberté d'entreprendre sans contrainte de majorité de capital pour l'une ou l'autre des professions.
Une fois de plus, on constate un décalage entre la volonté effective des professionnels de la PI, et certains discours officiels. La très faible majorité receuillie lors de l'AG de la CNCPI où, malgré l'effet d'aubaine et les conditions impératives, seuls 52% des CPI ont approuvé la poursuite des discussions, aurait du conduire a plus de considération pour les très nombreux CPI attachés à leur profession et fiers de l'exercer.
Il est tant de revoir la méthode de négociation pour prendre en compte l'intérêt effectif des professionnels de la PI, plutôt que de poursuivre les incantations sur des prétendus avantages d'une fusion auxquels plus personne ne croit.
L’amendement n° 29 ayant été retiré avant la séance, il n’est plus accessible sur le site du Sénat.
Pour ceux qui n’auraient pas eu le temps de le lire, voici son texte:
Projet de loi Droit des sociétés (1ère lecture) (URGENCE) (n° 314 , 347 )
N° 29 2 juin 2008
AMENDEMENT présenté par LE GOUVERNEMENT - ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 26 B
Après l’article 26B, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. - Dans les conditions prévues par l’article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnance, dans un délai de neuf mois à compter de la date de publication de la présente loi, les dispositions relevant du domaine de la loi nécessaires à la fusion des professions d’avocat et de conseil en propriété industrielle, ainsi que les mesures d’adaptation de la législation liées à cette réforme, en :
1° Préservant l’unicité de la profession d’avocat en prévoyant des conditions d’exercice similaires pour tous ses membres ;
2° Adaptant, afin de faciliter cette fusion, les conditions de formation des avocats ainsi que les dispositions législatives relatives aux structures d’exercice professionnel.
II. - Le projet de loi portant ratification de cette ordonnance est déposé devant le Parlement au plus tard le dernier jour du troisième mois à compter de la publication de cette ordonnance.
Objet
Cet amendement habilite le Gouvernement à légiférer par ordonnance afin de prendre les mesures nécessaires à la fusion entre les professions d’avocat et de conseil en propriété industrielle.
Les conseils en propriété industrielle ont pour mission le conseil, l’assistance ou la représentation de tiers en vue de l’obtention, du maintien, de l’exploitation ou de la défense des droits de propriété industrielle, droits annexes et droits portant sur toutes les questions connexes.
Dans les limites ainsi précisées, ils peuvent donner des consultations juridiques et rédiger des actes sous seing privé constituant l’accessoire direct de leurs activités.
Afin de créer une synergie en matière de propriété intellectuelle, la fusion de cette profession avec celle d’avocat est apparue indispensable.
En effet, une telle réforme est de nature à renforcer la promotion de cette activité dans un contexte international fortement concurrentiel en offrant au public un service plus complet de prestations.
Ce rapprochement permettrait aux différents acteurs de cette activité d’être plus compétitifs face à la concurrence des cabinets étrangers, lesquels assurent des prestations non seulement pour l’acquisition des droits mais également pour leur défense devant les tribunaux.
Cette réforme est très attendue par les professions concernées. Elles ont demandé qu’elle soit décidée au plus vite pour répondre à la globalisation de la demande des entreprises sur le marché de la propriété industrielle et promouvoir la place des juristes français à l’étranger.
Quel polar ! Il ne manque que des parapluies bulgares. A moins que ça tourne au vaudeville. En tout cas, c'est un spectacle distrayant.
Rédigé par: rambam | 05 juin 2008 à 18:03
La manière dont l'amendement a été présenté est certainement regrettable: utilisation d'un cavalier législatif, absence d'information préalable des milieux intéressés...
Cependant, si la fusion devait finalement se faire (que Dieu ne le veuille!!!), l'utilisation d'une ordonnance serait effectivement une bonne idée. Cela permettrait d'éviter que des amendements parlementaires ne "détricotent" le projet de loi approuvé par les deux professions. Détricotage qui se ferait très probablement au détriment des intérêts des CPI.
Mais il y a fort à craindre que ce faux pas de la Chancellerie n’ait « grillé » définitivement le recours à une ordonnance.
Dommage.
Rédigé par: Mandataire en colère | 05 juin 2008 à 18:04
J'en connais un que çà fait sourire
Trop drôle !
http://www.cncpi.fr/iaa1114-114-christian-derambure-photo-cncpi.htm?level=
Rédigé par: Funny | 07 juin 2008 à 01:32
C'est vrai en plus qu'il a l'air content
Rédigé par: | 07 juin 2008 à 01:43
@Funny
Vous avez tout compris.
P;S. Le CNB n'est pas une organisation caritative.
Le réveil va être TRES brutal.
Rédigé par: CAVEAT EMPTOR | 07 juin 2008 à 14:06
Les cavaliers législatifs sont régulièrement désarçonnés par le Conseil Constitutionnel.
http://www.maitre-eolas.fr/2007/12/13/814-la-monetisation-des-rtt-degommee-par-le-conseil-constitutionnel#co
C'est dire l'ampleur de la bourde commise par la Chancellerie.
Le billet ci-dessus fait ironique référence à la bataille d'Azincourt:
'C'est Azincourt qui s'est rejoué: une poignée d'archers a décimé la cavalerie gouvernementale embourbée dans la glaise du bricolage législatif'
Bataille au cours de laquelle a péri un certain sire de Rambures.
Mais bien sûr,l'histoire ne se répète jamais.
Rédigé par: CAVEAT EMPTOR | 07 juin 2008 à 23:50
Une nouvelle fusion en perspective:
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2008/06/10/01011-20080610FILWWW00361-fusion-des-professions-d-avoue-et-avocat.php
Rédigé par: CAVEAT EMPTOR | 10 juin 2008 à 15:59
Et plus particulièrement:
http://www.justice.gouv.fr/index.php?rubrique=10016&ssrubrique=10259&article=15230
Rédigé par: CAVEAT EMPTOR | 10 juin 2008 à 16:05
Quelqu'un a t'il des nouvelles du recours qui devait être introduit concernant l'AG de la CNCPI ? Il était question de contester l'adoption à une majorité simple d'une résolution entraînant une disparition in fine de la Profession. Je pense comme beaucoup de CPI qu'une majorité qualifiée des 2/3 était nécessaire, et qu'il est juridiquement faux de soutenir que "la profession souhaite la fusion"; L'épisode du cavalier parlementaire montre les conséquences que peuvent entraîner une telle approximation. Merci de nous tenir informer des initiatives prises.
Rédigé par: Validité AG | 10 juin 2008 à 18:09
trouvé sur http://www.fnuja.com/FUSION-AVEC-LES-CPI-LA-FNUJA-HAUSSE-LE-TON-!_a976.html
FUSION AVEC LES CPI : LA FNUJA HAUSSE LE TON !
A la suite de la prise de position de la Chancellerie sur les conditions dans lesquelles les conseils en propriété industrielle (CPI) pourraient intégrer la profession d'avocats, sans respecter les conditions posées par la FNUJA, celle-ci interpelle directement le président de la Compagnie nationale des CPI
Paris, le 9 juin 2008
Monsieur le Président,
Je me rapproche de vous en ma qualité de Président de la FNUJA, premier syndicat d'avocats de France.
Lors de son comité national du 8 mars 2008, la FNUJA a adopté une motion favorable à la fusion des professions d'avocat et de conseil en propriété industrielle.
Cependant, cet accord a été adopté sous réserve du respect des conditions suivantes :
amélioration de la formation juridique initiale et absence de dérogation pour l'entrée au CRFPA pour les candidats de formation scientifique ;
recours à la CARPA pour les maniements de fonds ;
absence de collège spécifique aux ex CPI au sein du CNB ;
titre unique d'Avocat avec usage des mentions de spécialités « classiques » ;
mise en conformité des structures d'exercice dans un délai maximum de 5 ans.
Tout particulièrement, cette exigence d'absence de dérogation pour l'entrée au CRFPA a été reprise par le CNB lors de son Assemblée Générale des 14 et 15 mars 2008.
Sur la forme, Madame Rachida DATI, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice a déclaré lors de l'Assemblée Générale du CNB le 28 septembre 2007 : « Si vos deux professions veulent ce rapprochement, si elles s'entendent sur ses modalités, je suis prête à vous soutenir ».
Il est donc clair que le pouvoir exécutif n'entend pas être partie prenante dans les discussions entre nos deux professions, malgré la récente tentative malheureuse devant le Sénat.
Quelle ne fut donc pas la surprise de la FNUJA de constater que votre association a manifestement sollicité l'avis de la Chancellerie sur l'exigence du maintien de l'examen d'entrée au CRFPA (pré-CAPA).
Par courrier du 16 avril 2008, Madame FOMBEUR es-qualité, vous a fait savoir que le ministère de la Justice n'entend pas donner suite à la demande d'instauration d'un pré-CAPA, « compte tenu de la durée déjà très longue de la formation des intéressés ».
Cette correspondance appelle de ma part les commentaires suivants.
En premier lieu, je considère comme intempestive, l'initiative de la CNCPI d'avoir saisi le ministère de la Justice.
Nous interprétons votre demande « d'arbitrage » du ministère comme un signe de défiance à l'égard de la profession d'avocat.
En outre, le contenu de ce courrier est en parfaite contradiction avec les déclarations de Madame Rachida DATI du 28 septembre 2007 selon lesquelles le rapprochement de nos professions se fera « si elles s'entendent sur ses modalités ».
Sur le fond, l'argument de la Chancellerie ne manque pas de surprendre : l'exigence du pré-CAPA serait excessive « compte tenu de la durée déjà très longue de la formation des intéressés ».
Or, ce qui est qualifié de pré-CAPA est l'examen d'entrée au CRFPA de sorte qu'il n'y a pas de rallongement de la durée de formation initiale.
De plus, la longueur de la formation scientifique ne saurait aucunement justifier l'adoption d'un système d'équivalence.
A cet égard, il est contradictoire de prétendre vouloir renforcer la qualité et la compétitivité de la filière PI française, et dans le même temps de solliciter un allègement des obligations de formation.
Je vous rappelle qu'actuellement, sous condition de diplôme, les CPI peuvent devenir avocats après 5 années de pratique.
Il est donc pour le moins inexact de prétendre que l'exigence de l'examen d'entrée au CRFPA serait excessive « compte tenu de la durée déjà très longue de la formation des intéressés », alors qu'une éventuelle fusion aurait pour effet de permettre aux ingénieurs brevets d'intégrer la profession d'avocat plus rapidement qu'aujourd'hui.
En conclusions, contrairement à votre affirmation dans votre courrier du 24 avril 2008, la question du pré-CAPA n'est pas tranchée, bien au contraire.
Je tenais donc à vous informer que la FNUJA et ses élus au CNB seront particulièrement attentifs aux conditions de forme et de fonds des négociations à venir, dans le souci du respect de l'unité de la profession d'avocat et de la qualité de sa formation initiale dans l'intérêt de nos clients.
J'adresse copie de la présente à Monsieur Paul-Albert IWEINS, ainsi qu'à Madame Pascale FOMBEUR.
Je vous prie de croire, Monsieur le Président, en l'assurance de ma meilleure considération.
Olivier Bureth
Rédigé par: FNUJA | 10 juin 2008 à 23:56
eh bien voilà, nous y sommes....
Rédigé par: | 11 juin 2008 à 09:12
Le courrier de la FNUJA prouve selon moi à ceux qui en doutaient encore que, contrairement à ce qui est proclamé depuis quelques semaines, les conditions résolutoires de la CNCPI sont incompatibles avec les "observations" auxquelles il est fait allusion dans la résolution parallèle du CNB.
Ainsi, et comme beaucoup le disent depuis quelques temps, il est manifeste que les projets du CNB et de la CNCPI divergent et que la feuille de route donnée par Rachida Dati: "Si vos deux professions veulent ce rapprochement, si elles s’entendent sur ses modalités, je suis prête à vous soutenir" est transgressée.
Pourquoi dès lors chercher à passer en force (demande à la Chancellerie de trancher sur la question du pre-CAPA, cavalier législatif de la Chancellerie) alors que manifestement les professions ne sont pas d'accord sur les modalités de l'unification? Ne faudrait-il pas en conclure que les futurs époux ne sont pas consentants et ne pas tenter un mariage forcé?
Quant à l'argument suivant lequel la fusion est dans l'air du temps:
- la fusion des professions d'avoué et d'avocat est sans rapport avec celle avec les CPI et ses motivations (simplification du processus judiciaire, etc.) ne s'appliquent pas au cas des CPI;
- Rachida Dati a dit, concernant les notaires qui exercent une profession bien distincte de la profession d'avocat, que la grande profession du droit passe par l'interprofessionnalité; cela s'applique a fortiori à la profession de CPI qui, outre les différences quant à son exercice, présente par rapport à la profession d'avocat des différences fondamentales de formation.
Le travail du Bureau de la CNCPI ne doit pas être nié ni méprisé; le projet d'unification aura été exploré avec conviction, ardeur et détermination. Malheureusement pour ceux qui ne croient qu'en cette voie, elle ne semble pas adaptée et a pour conséquences directes de tristes divisions au sein de la profession de CPI.
Ne serait-il pas temps de constater objectivement et positivement l'arrêt du projet et de fédérer les CPI autour de projets qui les rassemblent?
Rédigé par: Patrice Durand | 11 juin 2008 à 11:46
POUR INFO DE TOUS, JE REPRODUIS CI-APRES COURRIER CNCPI
Report du calendrier de l'EQF mention brevets
____________________________________
Il avait été décidé que les épreuves écrites de l'EQF brevets auraient lieu les 8 et 9 octobre et l'oral entre les 12 et 19 décembre 2008.
Or, l'article 4 de l'arrêté du 23 septembre 2004 stipule que concernant l'avis d'ouverture de l'examen « Avis en est donné par voie d'insertion au Journal officiel de la République française et au Bulletin officiel de la propriété industrielle ainsi que par mention sur le site internet de l'Institut national de la propriété industrielle, quatre mois au moins avant la date de la première épreuve » soit po! ur cette session le 8 juin 2008 au plus tard.
Pour des raisons que je ne connais pas et sur lesquelles la CNCPI n'a bien entendu aucune prise, l'avis requis comme exposé ci-dessus n'a pas pu paraître au Journal officiel pour le 8 juin 2008.
En conséquence, les dates des épreuves écrites de l'EQF brevets doivent être et sont reportées.
Il n'est pas encore possible de vous donner des dates définitives. Toutefois - et sans engagement, mais dans le seul but de vous permettre de vous organiser -, je vous indique le projet de calendrier envisagé :
Epreuves écrites : 18 et 19 novembre 2008
Epreuves orales : du 2 au 6 février 2009.
Dès que je serai informé du calendrier définitif, je vous le communiquerai.
La CNCPI déplore au plus haut point ce nouveau report et ne peut que regretter la malédiction qui semble s'acharner sur l'EQF. En effet, ce sont les candidats à l'EQF, mais aussi les structures qui les emploient, qui sont les premières victimes d'une situation qu'ils subissent, mais qui impacte leur avenir, comme l'activité et le développement de nos cabinets.
Bien à vous,
Christian Derambure
Rédigé par: | 12 juin 2008 à 11:59
Est-ce que le report de calendrier pour défaut de publication au JO vaut aussi pour la session R421-1-1 ?
Rédigé par: | 12 juin 2008 à 12:01
L'INPI continue son opération escargot.
Rédigé par: CAVEAT EMPTOR | 13 juin 2008 à 08:45
En signe de désapprobation, nous, les candidats à l'EQF, devrions boycotter les inscriptions à cet examen que l'on nous demande de préparer des conditions pour le moins déplorables (reporte multiples des dates, absences de préparation digne de ce nom, etc.).
Nous pourrions alors demander instamment à obtenir le titre de CPI par une "fusion" des "ingénieurs brevets" et des "juristes marques" avec les CPI actuels!!! (ils ont bien demandé la fusion avec les avocats!!).
Que la force soit avec nous...
Rédigé par: Toujours ingénieur brevet | 13 juin 2008 à 11:06
oui, moi je suis d'accord, boycottons.
Rédigé par: | 13 juin 2008 à 11:36
Le plus drôle est que depuis des années on nous dit à la télé sur les ondes, nous les jeunes payons les retraites de nos aînés. C'est juste.
EQF, CPI, fusion et que sais-je encore ect... ne paie t-on pas ou plutôt tous ces changements ne servent-ils pas à assurer la rente de nos aînés ? Sachons non pas pourquoi nous travaillons mais pour qui.....
La réponse selon vous ?
Rédigé par: jeune-ingé un peu bête | 18 juin 2008 à 14:13