Bientôt le renouvellement du bureau de la CNCPI

Quel bilan pour le bureau sortant ?

Le bureau sortant a été confronté, au cours des quatre années écoulées, à une évolution majeure de l'environnement professionnel:

• Entrée en vigueur du protocole de Londres
• Durcissement de la concurrence
• Ouverture du débat sur l'intégration des CPI par la profession d'avocats.

Nier ou méconnaître l'ampleur du travail accompli par le bureau et par son implication serait injuste.
Néanmoins, on peut déplorer le manque de vision et de méthode pour obtenir une réelle adhésion sur les orientations adoptées par le bureau.

Protocole de Londres

Ce dossier controversé au sein de la profession s'est traduit par un fiasco: le lobbying mené pour tenter d'empêcher l'entrée en vigueur du Protocole de Londres n'a abouti qu'à un retard dans cette entrée en vigueur, au prix d'une incompréhension de nos partenaires que sont les pouvoirs publiques et les représentants des entreprises et d'un manque de préparation des cabinets lorsque le protocole de Londres a finalement été approuvé par la France. Les arguments de fond développés par la profession n'ont pas été compris et la manière sentencieuse avec lesquels ils ont été développés ont provoqué une défiance envers notre profession.
Surtout, la profession a négligé de négocier avec les pouvoirs publiques des mesures compensatoires de la baisse d'activité, qu'il aurait pourtant été aisé d'obtenir dans le cadre d'une meilleure concertation :

• Cosignature des rapports de dépréciation des actifs immatériels, dans le cadre des normes IFRS et IAS, par un CPI
• Actions concertées pour la promotion de la PI
• Organisation du droit de coplaider en matière de DPI
• Mesures d'accompagnement de la baisse d'activité résultant de l'entrée en vigueur du Protocole de Londres

Durcissement de la concurrence
Hormis des incantations et une totale implication dans le changement de statut, aucune action de fond n'a été engagée pour réagir collectivement au durcissement de la concurrence. Certes, la profession vit encore bien, l'emploi ne constitue pas un souci. Mais nos parts de marché baissent globalement, et chercher une explication par le manque de dynamisme en matière de R&D des entreprises françaises constitue un dérivatif facile et innoportun. Pourtant, les idées ne manquent pas, et le prochain bureau devra se pencher sérieusement sur cette question, quelque soit l'avenir de notre profession.

Intégration dans la profession d'avocats
Le manque de réflexion stratégique préalable et de préparation collective a conduit à une gestion certes volontariste du dossier, mais qui se traduit pour l'instant par de graves divisions :

• division entre "pro" et "contra",
• division entre CPI et avocats spécialisés
• division entre CPI et tutelle (INPI, CSPI, ...)

Il n'y a pas lieu d'en tirer fierté, d'opposer le "courage de ceux qui veulent le changement" et "inconséquence de ceux qui veulent détruire une profession". Le prochain bureau devra, quelque soit l'évolution de ce dossier - dont il faut reconnaître que les plus graves écueils ont été aplanis - trouver une gestion permettant de retrouver cohésion et confiance.

Quelques pistes de réflexion

• La formation continue constitue sans doute une première voie à explorer; il est surprenant de constater le faible nombre de participants français à la formation "European litigation certificat", alors que la profession prétend, à une petite majorité, intégrer la profession d'avocats pour mieux aborder le marché européen du droit. Un vrai chantier de formation, éventuellement en concertation avec des professions proches, devrait être engagé dès l'année prochaine.
• Retrouver la cohésion de la profession, dans son ensemble, constitue un autre objectif. Les voyages d'étude constituent un très bon moyen, comme l'a montré le voyage en Chine et en Corée, pour rassembler des CPI d'âge et d'origines différents. Sans convivialité, la profession aura du mal à dépasser une morosité ambiante
• Un chantier qui pourrait être ouvert est celui de la meilleure organisation des carrières au sein de la profession (recommandations non contraignantes en matière d'association, en matière de clauses de dédit-formation pour fluidifier les mouvements des jeunes entre cabinets, en matière de réferentiel de postes,...)

Le nouveau bureau devra être représentatif de toute la profession, sans arrogance, ce qui n'est pas une gageure compte tenu des divisions. Il devra être volontariste et positif, tout en acceptant une réelle écoute et une remise en cause. Il devra associer d'une manière collective des sensibilités différentes, en acceptant la diversité et en veillant à une cohérence stratégique qui ne se limite pas à imposer un point de vue dogmatique sur tel ou tel dossier spécifique. La gouvernance devra être revue, pour éviter de revoir la situation où un vice-président, partageant avec près de la moitié de la profession un point de vue différent de celui du président, ne soit acculé à démissionner. La collégialité qui a tant fait défaut doit retrouver toute sa place dans une gouvernance du bureau qui ne se réduise pas à des postures et des jeux d'apparachnick.

Une vraie vision stratégique, le retour à la convivialité entre tous les CPI et une gouvernance plus collective et plus à l'écoute des professionnels sont les enjeux de ces élections.

Petite précision : je ne suis pas candidat, la consensualité n'étant pas mon fort ;-), mais désireux de soutenir toutes initiatives répondant aux objectifs susvisés.

Comments

[Rédigé par: Pangloss]

Candide à défaut d'être candidat?

[Rédigé par: Moi l'inconnu]

Breese Président !

[Rédigé par: Electeur]

Mais qui se présentera ? Aucun candidat ne s'est manifesté pour l'instant. Alors que la profession est affaiblie comme jamais elle ne l'a été, qui relèvera le défi ? Luc Santarelli ? Christian N'Guyen ? Claude Jacobson ? et pourquoi pas Breesé ? Ce serait drôle qu'il succède à son ancien associé.

[Rédigé par: PasElecteur]

Dans le chantier "organisation des carrières", penseriez-vous à une sorte de convention collective? C'est peut-être un peu tard dans le cadre de l'unification: les conventions "avocats salariés" et "personnels" trouveront à s'appliquer. Jeune salarié, quand je comparais mes conditions d'emploi avec des amis, ils étaient toujours sidérés d'apprendre qu'il n'existait pas de convention collective chez les CPI.

[Rédigé par: Disqualified ?]

Le prochain Président devra régler le point de savoir si la procédure de validation des acquis pour l'accès à la qualification en PI se fera avant ou après la fusion (auquel cas elle pourrait bien...ne pas se faire du tout)

[Rédigé par: Tendance]

"Aucun candidat ne s'est manifesté pour l'instant"

Aux dernières nouvelles, il y aurait plutôt une candidate.

[Rédigé par: Brevetologue mécontent]

Pourquoi voulez vous que le prochain bureau travaille à renforcer la cohésion de la profession de CPI, alors qu'il s'agit justement de la subdiviser (marques contre brevets, associés contre salariés...) pour mieux la dissoudre dans celle d'avocat?
Le bureau sortant a fait un très bon travail de division, faisons confiance au prochain bureau pour continuer dans la même direction et achever cette profession si mal aimée - par l'INPI, le MINEFI, les avocats qui nous méprisent et par une majorité des CPI eux-mêmes!

[Rédigé par: Tendance]

Il est quand même important de savoir qui sera chargé d'éteindre la lumière lorsque la CNCPI sera dissoute.

[Rédigé par: @tendance]

Qui est la candidate courageuse ?

[Rédigé par: Tendance]

On ne le saura peut être jamais.
CD a décidé de "remettre le couvert".

[Rédigé par: Humour de Breesé]

J'adore l'humour de Breesé et sa photo de CD fossoyeur de la profession qui détourne le regard... C'est prémonitoire. Mais faut-il vraiment accepter un nouveau mandat ? N'y a t'il pas de volontaire pour proposer une alternative ? M Breesé, pourquoi pas vous lancer ?

[Rédigé par:]

Je croyais que George W Bush ne se représentait pas pour un nouveau mandat.
______________________________________________________
On me dit que ce n'est pas le glorieux George Bush?
Toute ressemblance etc etc?
Ah, dans ce cas...

[Rédigé par: Ingénieur lassé]

Bon, sans blague, il y aura bien un confrère pour éviter de faire à nouveau élire Derambure par défaut, non ?

[Rédigé par: @ ingénieur lassé]

Votre souhait est exhaussé : notre ami Calon de Lamark se présente avec Michel de Beaumont, Christian N'Guyen, Claude Jacobson, etc... Bonne pioche.

[Rédigé par: Ex]

Exaucé et exhaussé effectivement
Enfin de vrais candidats

[Rédigé par:]

Si cela est vrai c'est surtout un nouveau congrès de Reims en perspective avec une belle image des CPI...ces candidats sont réunis dans l'unique objectif de faire échec au rapprochement en créant un "tout sauf Derambure". Et pendant ce temps: http://www.lawinfrance.com/articles/Rapprochement-CPI-et-Avocats-Binn.html
Tout cela est risible.

[Rédigé par: Reims ?]

Je ne suis pas d'accord avec le commentaire précédent, on trouve les différentes sensibilités, entre Claude Jacobson, partisan de l'interprofessionnalité (il a d'ailleurs pris les devants en se rapprochant de Mr Serge Bin), Jean-Robert Callon plutôt hostile à la fusion, Anne Desmousseaux, ancienne adjointe de Christian Derambure et Claire Mouget-Goniot plutôt favorable à la fusion). Attendons leurs "professions de foi". D'après les informations que j'ai, la liste serait la suivante (mais en réalité, le mode d'élection est basé sur des élections individuelles) :

Président : Jean-Robert Callon de Lamarck
Vice-Président : Michel de Beaumont, Claude Jacobson, Anne Desmousseaux
Secrétaire : Emmanuel Potdevin
Trésorier : Christian N’Guyen
Membres sans attribution : Claire Mouget-Goniot, François Dussolier, Julien Scicluna

[Rédigé par: Interpro]

Si ce nouveau bureau est élu, il faudra qu'il défende ce que la profession dans sa grande majorité souhaite, à savoir l'interprofessionnalité. Elle devra certes assumer l'héritage du bureau sortant, mais réorienter les discussions avec les avocats et la chancellerie vers l'interprofessionnalité. Cela répond au souhait non seulement des CPI, mais aussi de leurs partenaires (industrie, CSPI, avocats spécialisés en PI, APEB, ...). La Chancellerie a expressément indiqué que cette voie était une des options possibles.

Vivement un nouveau bureau plus à l'écoute de ses mandants et de ses partenaires, pour que notre profession cesse d'être prise en otage par des représentants élus par défaut. Et merci pour ces confrères qui ont acceptés de "s'y coller".

[Rédigé par: @ Reims]

De toute façon Derambure ne peut pas se représenter ; il a déjà fait deux mandats !

[Rédigé par: limitation mandats]

Certes le nombre de mandats consécutifs est limité à deux. Mais pour imposer la fusion à une profession qui très majoritairement souhaite l'interpro, tout sera bon pour empêcher le renouvellement du bureau.

[Rédigé par: mandats]

Quelqu'un pourrait-il me rappeler la base légale pour la limitation à deux mandats successifs du président de la compagnie ? J'avais ça en tête mais je ne retrouve pas le support.

Merci d'avance.

[Rédigé par: Listes ?]

Pour l'instant, je n'ai pas entendu parler d'autres candidatures que celles présentées par JR Callon. De toute façon, Derambure ne pouvait pas se représenter pour un troisième mandat.

[Rédigé par: Michelet]

J'ai entendu qu'Alain Michelet se présente comme président. Quelqu'un peut confirmer ? C'est tout de même curieux que les candidats restent aussi discrets.

[Rédigé par: Elections]

Monsieur Callon, pourriez vous faire connaître votre programme, votre profession de foi ? C'est bien que pour une fois les élections soient ouvertes, mais nous avons besoin de savoir quels sont les projets des uns et des autres.

[Rédigé par: Tendance]

Suivez ce lien, vous saurez tout:

http://www.commission-darrois.justice.gouv.fr/?p=275#comment-1527

[Rédigé par: Michel C.]

Liste n°2 :

- Président : Christian Derambure
- vice-président : Virginie Zancan, Alain Michelet et Luc Santarelli
- secrétaire : François Pochart
- trésorier : Cyra Nargolwalla
- autres membres : Xavier Demulsant, Jean-Baptiste Duranton et Thierry Desbarres.

[Rédigé par: Darois]

Tout un symbole : les deux listes en concurrence pour le renouvellement du bureau se déclarent sur le blog de la Commission Darois. Mais que fait le Professeur Bousquet, éminent webmaster du blog de la CNCPI.

[Rédigé par: Avocat-CPI]

Moi, ce qui m'intéresse, c'est que le prochain bureau fasse aboutir la fusion. Cela ne me dit absolument rien de repartir dans des prises de tête sur l'interpro, la non fusion etc.

L'argument "tout sauf Derambure" ne sera pas suffisant pour prendre le risque de nouveaux errements de la profession. Basta que ce soit "Derambure" qui enterre la profession, abrégeons l'agonie !

[Rédigé par: @ Avocat-CPI]

La profession est divisée comme jamais elle ne l'a été. Elle est isolée par rapport au milieu de la PI (CSPI, INPI, MEDEF, ...). Mais "on prend les mêmes et on continue"

[Rédigé par: Arrêt au stand]

On ne change pas une équipe qui ... (euh : gagne??? pas sûr là)