Cette semaine, deux manifestations ont abordé la dimension sociétale de la propriété industrielle. C'est un sujet d'une importance majeure tant pour les spécialistes de la PI que pour les politiques et plus largement tous ceux qui s'intéressent à l'organisation de la Société. Les professionnels sont légitimes à s'impliquer dans ces débats et y apporter leur éclairage de praticiens confrontés au quotidien par l'usage des DPI par les entreprises et organismes de recherche, mais aussi associés aux évolutions du droit.
Colloque Sciences Po / McGill
Ce colloque dont le thème était "Propriété intellectuelle, biotechnologies, et enjeux sociaux à l’heure de la globalisation" a permis de confronter les points de vue éclairés de spécialistes de la PI reconnus, d'universitaires et de représentants de la société civile et d'organisations humanitaires. Il a été l'occasion d'aborder les enjeux scientifiques, économiques, juridiques et humanitaires de la PI par l'analyse approfondie de cas concrets "mythiques" tels les brevets Myriad, et par le décryptage des éléments factuels, d'apporter un éclairage solide dépassant les présentations trop souvent approximatives et partisanes de ces cas riches en enseignements.
Assemblée plénière de la conférence des Evêques de France
Il n'est pas sans intérêt de relever dans le discours d'ouverture de Mgr Vingt-Trois que cette thématique a également été abordée :
- Voulons-nous laisser se développer, dans nos pays avancés, une course effrénée aux brevets, par tous les moyens disponibles ? [ce qui se comprend bien sur "nous condamnons..."] Voulons-nous laisser instrumentaliser et commercialiser l'être humain sans aucune mesure ni aucune limite ? Il semble aujourd'hui que des personnes de plus en plus nombreuses commencent à entendre ces questions et acceptent d'y réfléchir. Elles savent que nous sommes attentifs à leurs réflexions et toujours disponibles pour y apporter notre contribution. Les avis que nous sommes invités à donner se situent toujours sur le plan qui est le nôtre, c'est-à-dire celui des enjeux humains et moraux des décisions à prendre. Nous préférons évidemment qu'ils ne soient pas sous-estimés devant l'autorité sans partage de spécialistes qui ont parfois tendance à négliger ces dimensions éthiques de la réalité, au moins jusqu'à ce qu'une crise grave les impose.
Il semble toutefois que la maîtrise de ces questions est très superficielle, et mérite d'être éclairé et enrichi par des échanges tels que ceux qui se sont déroulés à Sciences-Po, pour actualiser une réflexion sociétale sur les DPI, dans des instances plus accessibles que les groupes de travail de l'OMC ou de l'OMPI, avec une démarche pédagogique, évitant les lieux communs.
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