Le TGI de Paris a rendu le 25 novembre 2008, sur la base du rapport d’expertise de Pierre Gendraud, une
décision condamnant Bellure à des dommages-intérêts de plus de 8 M€ au profit de :
- la société L’Oréal, à la somme de 649.950 euros, dont 222.900 euros à titre provisionnel,
- la société Lancôme, à la somme de 2.900.000 euros, dont 375.250 euros à titre provisionnel, la société Parfums Cacharel, à la somme de 1.400.000 euros, dont 169.150 euros à titre provisionnel,
- la société Parfums Ralph Lauren, à la somme de 627.650 euros, dont 166.100 euros à titre provisionnel
- la société Giorgio Armani Parfums, à la somme de 1.896.620 euros, dont 412.200 euros à titre provisionnel,
- la société Parfums Guy Laroche, à la somme de 588.280 euros, dont 86.100 euros à titre provisionnel,
soit un total de 8.062.500 euros.
Ceci clôt cette affaire où les analyses multitest ont permis d'éclairer le juge sur la proximité olfactive anormale entre les parfums argués de contrefaçon et les parfums originaux, et de montrer objectivement que la ressemblance dépassait ce qui est usuel pour des parfums appartenant à la même famille olfactive.
Sans doute cette décision restera t'elle symbolique, dans la mesure où la société Bellure a officiellement disparue. Elle montre néanmoins qu'il est possible de faire cesser des contrefaçons de parfums où la reproduction de la fragrance constitue le grief majeur. Concurrence déloyale ou atteinte au droit d'auteur ? Force est d'admettre que la jurisprudence française n'est pas encore stabilisée, et que la voie d'une protection sui generi prend tout son sens, afin d'apporter un cadre juridique prévisible prenant en compte les spécificité de la création de parfum.
Voir le texte de la décision : Téléchargement 081125_Jugement TGI Expertise
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