18 ans, l'âge adulte du modèle de développement libre ?
Un logiciel libre est un logiciel développé selon un mode collaboratif, par une communauté de développeurs unissant leurs compétences. Chacun des collaborateurs est titulaire des droits d'auteur sur ses contributions.
Le droit d'auteur est un droit d'interdire (mais pas une obligation d'interdire). Comme pour toute création, l'auteur peut décider de renoncer à ce droit d'interdire sous condition. Dans le modèle libre, l'auteur accorde le droit d'exploiter sa contribution à quiconque accepte de renoncer à ses propres droits sur les développements additionnels apportés au logiciel collaboratif. C'est ce mécanisme viral qui fait la principale spécificité des logiciels dits "libres". Problème, cette renonciation n'engage que ceux qui participent à la communauté, mais ne les immunise pas contre les droits de propriété intellectuelle détenus par des tiers, qui n'ont pas pris ce même engagement. D'où la virulence des attaques du système des brevets, en particulier dans le domaine de l'informatique, au cours des années 2000. Le paroxysme avait été lors des débats concernant le projet de directive sur la brevetabilité des logiciels, qui n'avait pour objectif que de rendre plus lisible les textes de loi, à droit constant.
Aujourd'hui, le dogmatisme fait place au pragmatisme. Il est courant qu'un projet informatique s'appuie en partie sur des briques régies par différentes types de licences libres, et pour partie sur des développements spécifiques échappant aux contraintes du modèle "libre". Cela nécessite une certaine rigueur dans l'organisation des développements, ainsi qu'un effort de documentation pour recenser les droits applicables à chacune des briques logicielles. L'Inria a d'ailleurs développé un outil d'analyse de codes pour reconstituer les types de licence applicable à un développement complexe.
Récemment, la communauté libre a fait un pas supplémentaire vers le système de brevets. Sortant d'une opposition stérile et déniant la réalité du droit, elle a engagé une démarche Linux Defenders qui a les mêmes objectifs que les usagers des brevets : améliorer la qualité des brevets, en écartant lors des procédures d'examen, et le cas échéant d'opposition, les inventions ne répondant pas aux critères de nouveauté et d'activité inventive. On pourrait ajouter le critère de suffisance de description, qui n'a pas été visé pour l'instant par Linux Defenders.
La démarche proposée ne peut qu'être encouragée et soutenue, et s'appuie strictement sur le système des brevets tel qu'il existe, et que cette initiative conforte en la cautionnant :
- Organisation de publications défensives, pour enrichir l'état de la technique. C'est une pratique que les industriels connaîssent bien (IBM procède ainsi en publiant tous les résultats qu'elle ne souhaite pas breveter, dans les IBM disclosure Bulletin, afin d'éviter que des tiers puisse obtenir ultérieurement un brevet valable sur des résultats similaires)
- Partenariat avec l'USPTO pour favoriser des initiatives connues en Europe (OEB, INPI) sous la forme d'interventions de tiers
- Organisation d'actions de re-examen (reissue) pour favoriser la remise en cause de brevets délivrés sans avoir pris en compte des documents pertinents de l'art antérieur.
Je suis entièrement d'accord avec vous. L'initiative de "Linux Defenders" doit être encouragée.
La délivrance tout azimut de brevets très contestables fait nos intérêts (nous = ingénieurs brevets, CPI, mandataires...) à court terme, mais à longue échéance risque de provoquer un rejet et tuer la poule aux œufs d'or.
D'ailleurs, le reflux semble avoir déjà commencé aux US, avec la décision In re Bilsky...
Rédigé par: EPR | 09 février 2009 à 11:51