Il est connu qu'un litige en matière de brevets entraîne des frais environ 7 fois supérieurs aux coût d'une procédure française. Rim (Blackberry) a dépensé 6 millions de £ pour la procédure de trial qui s'est déroulée pendant cinq jours, dans un litige l'opposant à Visio.
Ces coûts empêchent les PME d'accéder à la justice pour faire valoir leurs droits, et les écrasent lorsqu'elles sont en défense.
La mission "Civile litigation Cost Review confiée au Juge Jackson a donné lieu à un volumineux rapport proposant des voix d'amélioration.
L'une des propositions consiste à confier à la "Patents County Court" le traitement des litiges dont les enjeux sont inférieurs à un préjudice seuil.
Il recommande aussi d'éviter les procédures de disclosure, d'expérimentation et de trial pour privilégier une procédure écrite, comme en France où les plaidoiries s'appuient exclusivement sur les conclusions écrites.
Ces procédures sont chères comparées aux procédures Françaises. Pourtant on assiste pas à une déferlante de grosses sociétés sur les tribunaux français pour régler leurs litiges. Peut être que la qualité est plus importante que le prix et en France en matière de PI, les tribunaux c'est la roulette et encore une roulette qui dure longtemps avant de donner les numéros gagnants.
Rédigé par: Mandataire | 18 mai 2009 à 16:27