Le décret en gestation organisant la gestion des brevets issus de la recherche académique est paru au JO du 9 juin 2009.
Ce décret organise le mandat de gestion des brevets dont les inventeurs sont agents de la fonction publique.
Il vise à simplifier la valorisation des résultats de la recherche lorsque le chercheur est salarié d'un organisme de recherche, travaille dans un laboratoire mixte université-organisme de recherche, au sein duquel coopère des chercheurs, potentiellement co-inventeurs, ayant des statuts et employeurs variés.
Il en résulte une situation de copropriété, qui n'est pas en soi un handicap et permet d'assurer la visibilité de chacun des organismes et universités concernées.
Les choses se compliquaient pour les décisions de gestion et de valorisation de ces brevets. Souvent, des conventions de valorisation fixaient les règles, mais en réalité la coordination s'avérait complexe.
Le décret du 9 juin confère à la personne morale qui fournit les locaux (qui héberge le laboratoire) le mandat de gestion des invention.
Les revenus tirés de l'exploitation de l'invention sera fixée par convention, et à défaut par un futur arrêté.
Pendant une période transitoire expirant le 31 décembre 2010, la personne publique susceptible de devenir pour la première fois mandataire en informe le ministre de la Recherche, qui pourra s'opposer à l'exercice de ce mandat en cas de doute sérieux sur la capacité de l'hébergeur à assumer ce mandat.
Ce décret va a priori renforcer le rôle des structures de valorisation universitaires, dont les moyens et le professionnalisme ont été renforcés au cours de ces dernières années renforcé (création de PRES, Réseau Curie, formations au licensing avec le LES,...). Probablement des coopérations s'établieront entre les structures de valorisation des organismes de recherches (CNRS, INSERM, CEA, INRA, INRIA, IFREMER,...) et les structures de valorisation universitaires, afin de tirer le meilleur profit des compétences et ressources de chacun.
Sans doute ces questions seront abordées lors du prochain congrès du Réseau Curie à Montpellier.
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