Le malaise entre inventeurs salariés et employeurs persiste. Dernière affaire en date, une réclamation d'un ancien salarié de la SNCF qui a déposé dans le cadre de la politique "d'innovation-participation" des fiches-idées. Les inventions de ce salariés portaient sur une technique de "résinification" des traverses conduisant à une prolongation de la durée de vie des voies ferrées. Ces inventions ont été exploitées par un partenaire de la SNCF, la société VAPE RAIL INTERNATIONAL à Oyonnax qui a déposé plusieurs brevets internationaux citant l'inventeur de la SNCF. Ce dernier a reçu de son employeur une rémunération supplémentaire, conformément aux dispositions légales, de 15.100 €.
Lorsqu'il est parti à la retraite, l'inventeur a engagé une action judiciaire pour revendiquer la titularité de ces brevets et accessoirement demander une majoration de sa rémunération supplémentaire. Il a été débouté sur le premier point mais a obtenu une rémunération supplémentaire de 496.730 € au total. Le TGI de PARIS a motivé cette décision en prenant en considération le fait que la SNCF a pu, grâce à ces inventions, générer "d'importantes économies dans la maintenance des voies", estimées à 17 M€.
De tels contentieux montrent que la question de la reconnaissance des inventeurs salariés reste problématique. Une réflexion plus globale sur la prise en compte des contributions respectives des différents acteurs d'un projet d'innovation, qui ne sont pas tous "inventeurs" mais ont des mérites importants, devrait être conduite dans toute entreprise afin de créer un contexte serein et dynamique propre à favoriser une démarche d'innovation largement diffusée auprès des salariés.
le brevet international n'existe pas.
Il a bien obtenu des brevets, sur le plan international.
Mais notre ami Pierre sait cela.
Lapsus calami.
Rédigé par: Scripta | 12 juin 2009 à 20:22
Une demande internationale PCT,ça existe....
Mais en quoi ce dépôt PCT constitue-t-il à proprement parler une 'demande', puisque ladite demande ne donne pas lieu à une décision d'accord?
D'où les raccourcis de langage qui fleurissent (brevet international, brevet mondial etc...)
Rédigé par: Tendance | 15 juin 2009 à 14:08
Demandez, vous obtiendrez.
Rédigé par: Saint Luc 11, 5-13 | 16 juin 2009 à 09:14
Pour les amoureux des mouches:
La drosophile (du grec drosos : la rosée et philos : qui aime) est un insecte diptère holométabole radiorésistant également appelée mouche du vinaigre, bien qu'appartenant au genre désigné par le terme plus général mouche des fruits. La drosophile se reconnaît à son corps brun, d'un à deux millimètres, et à ses antennes paraissant pectinées, aux soies fourchues.
On trouve des drosophiles presque partout sur Terre. Souvent visibles toute l'année, elles sont parfois très communes, voire importunes (dans les fabriques de jus de fruits ou de confitures, elles peuvent tomber dans les récipients et transmettre des micro-organismes). Elles sont attirées par les fruits, où elles pondent leurs œufs et où leurs larves se développent.
Elle doit sa célébrité à sa facilité d'élevage, qui en a fait une espèce modèle dans la recherche en génétique. La drosophile la plus commune dans les laboratoires est Drosophila melanogaster, mais de nombreuses autres espèces, comme Drosophila simulans, sont également étudiées. Elles sont alors considérées comme animaux domestiques.
Le génome de D. melanogaster est aujourd'hui entièrement (en) séquencé et annoté. Il a une taille d'environ 180 mégabases, distribuées sur 4 paires de chromosomes. Il code environ 15000 gènes.
La drosophile est utilisée dans le programme officiel de terminale scientifique, en France, dans la matière SVT, dans le chapitre "méiose, fécondation, brassage allélique". Elle est utilisée pour voir comment se comportent les gènes, pour étudier le test-cross, l'hybridation.
Rédigé par: Pour l'amour d'une mouche | 16 juin 2009 à 15:04
Vous serait-il possible d'annexer une copie de la grosse de cette décision ?
Rédigé par: Armand Grinstajn | 19 juin 2009 à 13:38
Il n'est pas exact de dire que l'inventeur est devenu procédurier une fois à la retraite. La vérité est que,trop souvent, les entreprises françaises refusent de jouer le jeu en matière d'inventions de salariés (quitte à se tirer une balle dans le pied) et que de fait , le contentieux des inventions de salariés est pour l'essentiel celui des anciens salariés.
P.S. Mon précédent message répondait à celui de 'Scripta', mais une facétie de datation le fait apparaître avant ce dernier (ou en l'occurence avant cet 'avant-dernier').
Rédigé par: Tendance | 20 juin 2009 à 19:57
Petite précision de taille, l'economie générée de 17Meuros concerne la seule année 2005 et les brevets de la SNCF ou de son sous-traitant sont valables 20 ans......
La rémunération est donc proportionnelle à la valeur de l'invention mais ne représente au mieux qu'entre 0.1 à 1 % de l'économie générée sur la durée de vie du brevet. La décision du tribunal est donc assez mesurée et équitable.
Rédigé par: AIS (Association des Inventeurs Salariés) | 25 juin 2009 à 16:30