Le travail parlementaire concernant la finalisation de l'absorption de la profession de Conseil en Propriété Industrielle par la profession d'avocat se poursuit par les auditions en cours.
Bernard Carayon, avocat, président de la commission Intelligence économique, procède actuellement à l'audition des personnalités représentatives des différents intérêts.
La proposition déjà adoptée par le Sénat devrait être débattue à l'Assemblée Nationale fin septembre 2009, mais l'agenda n'est pas encore connu officiellement.
A cette occasion, les personnalités auditées n'ont pas manqué de rappeler publiquement leurs positions. Le Bâtonnier Jean Castelain n'a pas manqué de rappeler les réserves des avocats parisiens dans le Bulletin de l'ordre des avocats de Paris (Téléchargement Bulletin) :
"Le Conseil de l’ordre des avocats du barreau de Paris demande que la question du rapprochement avec les conseils en propriété industrielle soit traitée non pas séparément et dans l’urgence mais dans la perspective plus large d’un projet de loi à intervenir sur les professions juridiques afin notamment de pouvoir bénéficier d’une étude d’impact préalable. Il demande, en conséquence, que la question de la fusion avocats-CPI soit retirée de l’actuel calendrier législatif du parlement."
De son coté, Me Barrois a rappelé son attachement à la croissance externe (sic) de la profession d'avocats.
Il semble improbable que le processus engagé ne soit interrompu. La volonté des pouvoirs publics de créer une "grande profession du droit" regroupant les petites professions réglementées et la discipline de vote des députés conduira sans doute à l'adoption du texte avant la fin de l'année, et la disparition de la profession de conseil en propriété industrielle en septembre 2010. Même en restant sceptique sur les bienfaits de cette évolution, retarder une évolution qui apparaît irréversible serait une politique du pire. Cette tactique a montré lors de la question du protocole de Londres combien les manoeuvres de retardement affaiblissent la profession qui finalement échoue à empêcher l'adoption du texte décrié.
La disparition de la profession n'entraînera pas la disparition du métier; mais elle accélérera sans doute le besoin de renouvellement de sa vision et de ses modalités d'exercice, moins en raison du nouveau statut d'exercice qu'en raison de l'évolution des attentes des clients.
Quels sont aujourd'hui les enjeux :
- la formation : il est urgent et impératif de préparer un cadre pédagogique clair, cohérent, efficace et attirant de la formation des futurs "ingénieurs-avocats"
- le CEIPI : le creuset strasbourgeois de la profession de CPI, avec ses immenses qualités mais aussi de ses travers "baroques" a créé une communauté professionnelle qui doit perdurer pour les prochaines générations
- la convivialité : dans la perspective de cette absorption, il est essentiel de dépasser les tensions et affrontements passés, pour créer un état d'esprit de plaisir de coopérer, sans corporatisme ni défiance.
- et au niveau des professionnels, une réflexion prospective : les tactiques de débauchage d'un CPI par un cabinet d'avocats ou d'un avocat par un cabinet de CPI ne donnera pas de souffle réel à cette fusion. Des schémas nouveaux, prenant en compte les attentes des usagers du droit de la PI, notamment des PME, devront être imaginés, avec une désacralisation de la PI sans abaissement de l'exigence de qualité
- Une plus grande implication dans les débats économiques et sociétaux de la PI, pour désacraliser la PI.
Voici quelques pistes de réflexion estivales, qui alimenteront la chronique dans les mois à venir...
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