Barack Obama vient de nommer David Kappos Président de l'Office américain des brevets et des marques. David Kappos connaît bien la PI et ses acteurs : il était vice président d'IBM, en charge de la politique de propriété industrielle et du management du portefeuille de brevets et de marques d'IBM, ainsi que des litiges et des accords. On connaît l'efficacité de la politique de PI d'IBM, et le choix d'un professionnel averti pour diriger l'USPTO est un signe très positif. Les enjeux sont importants. Après avoir été accusé, souvent à juste titre, d'un laxisme dans l'examen des demandes de brevets, l'USPTO a rejoint le mouvement "raising the bar" renforçant l'exigence en matière de délivrance de brevets.
Les déposants se heurtent à présent à des procédures d'examen conduisant plus souvent au rejet de demandes, par des examinateurs qui semblent ne pas toujours avoir une compréhension suffisante du domaine technique et sont soupçonné de privilégier des objectifs de taux de rejets.
En Europe, la candidature à la succession d'Alisson Brimelow est ouverte, jusqu'au 15 septembre.
Quatre candidats sont en lice :
- Mr Jesper Kongstad, président de l'office Danois. Le Danemark a souvent fait preuve d'une vision innovante de la PI. Toutefois, l'attachement à un fonctionnement décentralisé de l'OEB n'est pas partagé par les principaux états membres.
- Roland Grossenbacher, avpcat de nationalité suisse, était président du conseil d'administration de l'OEB entre mars 2000 et mars 2009. La perspective de l'entrée en vigueur d'un brevet communautaire risque de ne pas être favorable à un représentant d'un état ne faisant pas partie de l'UE.
- Benoît Battistelli, directeur général de l'INPI et président actuel du CA de l'OEB, a montré son intérêt pour une vision plus économique et stratégique de la PI depuis sa prise de fonction en France. Sans nul doute saura t"il défendre cette approche au niveau européen, prolongeant ainsi une orientation déjà entamée par Alain Pompidou, président de l'OEB enter 2004 et 2007
- Susanne Ås Sivborg présente un profil particulièrement intéressant : ancienne responsable de la PI de deux importantes sociétés industrielle, Electrolux puis AstraZeneca, elle dirige aujourd'hui l'office suédois de la PI. Comme David Kappos, elle connaît parfaitement le monde de la PI, ses enjeux industriels et ses principaux acteurs. Elle est très impliquée dans l'aboutissement du brevet communautaire et du système unifié de règlement des litiges en Europe.
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