La Cour d'Appel de Paris a confirmé que l'Institut Pasteur a commis une faute en négligeant les droits du copropriété d'un brevet résultant d'une coopération entre un chercheur pastorien, Philippe Marlière, et un chercheur allemand Rupert Mutzel.
Sans doute cette affaire aurait pu être réglée dans des conditions plus dignes si elle n'avait pas été compliquée par des questions d'affect et d'ego.
En 1990, un chercheur de l’Institut Pasteur, Philippe Marlière, met au point avec un chercheur allemand, Rupert Mutzel un procédé de microbiologie pour des applications prometteuses dans le domaine de la chimie ou l’agroalimentaire. Une famille de brevet est déposée en copropriété entre l’Institut Pasteur et Rupert Mutzel Philippe Marlière crée une société Evologic devenue Eurisko pour exploiter le brevet, après en avoir obtenu une licence exclusive auprès de l’Institut Pasteur et son cotitulaire, Rupert Mutzel. Hélas, les relations entre l’Institut et son ancien salarié se dégradent et aboutit à la résiliation de la licence. Sans se concerter avec son cotitulaire, l'Institut Pasteur accorde alors une licence exclusive à la société Eco Solution. Par ailleurs, Eurisko se livre à une polémique confuse avec une société concurrente, Metabolic Explorer, avec laquelle elle était en rapport sous accord de confidentialité. Rupert Mutzel assigne alors l'Institut Pasteur qui se défend d'une manière peu habile, consistant à tenter de discréditer le chercheur allemand. Considérant que l'Institut Pasteur avait "forgé de toute pièces des accusations totalement imaginaires, qui attentaient de manière gravissime à son honneur de scientifique et à son honneur tout court", le TGI avait accordé 150000 € à Rupert Muntzel, en réparation de son préjudice moral et constaté que la licence exclusive accordée à EcoSolution était irrégulière. Cette dernière s'est vu interdire de poursuivre l'exploitation des brevets. La Cour d'Appel a confirmé cette décision, réduisant simplement le montant des dommages-intérêts à 50000 € mais maintenant l'interdiction d'exploitation par Eco Solutions sous astreinte de 50000 € par infraction et 10000 € par jour. Triste issue pour une coopération scientifique prometteuse, et beau gâchis résultant d'une gestion affective qui n'a pas permis aux services PI compétents de l'Institut Pasteur de gérer ce dossier de manière plus raisonnable.
Malheureusement dans ce type d'affaires (je pense également à l'affaire Puech vs. CNRS) on a affaire à des personnes qui ne comprennent pas que les moeurs universitaires en matière de promotions, de choix des auteurs de publications, de relations humaines ne peuvent être transposées dans le domaine juridique et plus particulièrement dans la PI (et heureusement).
Heureusement cela s'améliore rapidement de nos jours
Rédigé par: Moz | 14 septembre 2009 à 10:44