La stratégie nationale de la propriété intellectuelle de la CHINE : est si on la copiait ?

Voici quelques extraits d'un document présentant les objectifs pour les cinq prochaines années concernant La stratégie nationale de la propriété intellectuelle de la République populaire de Chine. Un "rapport Lombard" chinois en quelque sorte... Le pays de l'économie dirigée semble bien comprendre les enjeux de la propriété industrielle. Une belle source d'inspiration... 

Incitation des entreprises à mieux utiliser la PI Les avantages de l’utilisation des droits de propriété intellectuelle seront significativement accrus et la proportion de produits riches en droits de propriété intellectuelle devrait beaucoup augmenter.  Les entreprises devraient progresser dans l’amélioration de leur système de gestion de la propriété intellectuelle, investir davantage dans ce domaine et améliorer considérablement leur capacité d’utilisation de la propriété intellectuelle sur le marché concurrentiel. Il nous faut encourager les entreprises à devenir le principal créateur et utilisateur de la propriété intellectuelle. 

Les marques, composantes à part entière d'une politique de PI On verra apparaître plusieurs grandes entreprises avec des marques célèbres, une base solide de propriété intellectuelle et une riche expérience de l’utilisation de la propriété intellectuelle. Il faut aider l’entreprise à appliquer leurs stratégies en matière de marques et les encourager à utiliser leurs propres marques dans leurs activités commerciales.  Il faut également les encourager à enrichir la signification de leurs marques, à en accroître la valeur ajoutée et à en améliorer la réputation, et à créer et promouvoir leurs marques afin qu’elles deviennent très connues.  Il faut enfin encourager les entreprises à déposer leurs marques à l’étranger, à protéger les droits et les intérêts de leurs marques et à participer à la concurrence mondiale. 

La marque, signe de qualité Il faut utiliser pleinement les marques dans l’industrialisation de l’agriculture.  Les entités du marché doivent être aidées à déposer et utiliser leurs marques pour améliorer la qualité de leurs produits fermiers, garantir la sécurité alimentaire, augmenter la valeur ajoutée de leurs produits fermiers et accroître leur compétitivité sur le marché. 

Incitation aux partenariats entreprises-universités Il faut mettre sur pied un système orienté vers le marché pour la création de propriété intellectuelle autonome, les entreprises devant constituer la colonne vertébrale de ce système et les producteurs manufacturiers, les universités et les instituts de recherche devant être leurs partenaires dans le cadre d’une étroite coopération.  Il faut que les entreprises soient orientées vers la recherche d’informations sur la propriété intellectuelle avant qu’elles ne se lancent dans leurs propres projets de recherche et développement ou dans des opérations commerciales.  Les entreprises doivent également être soutenues dans les efforts qu’elles déploient pour constituer une propriété intellectuelle autonome et renforcer leur capacité à transformer des innovations en propriété intellectuelle par une innovation originale, une innovation conjointe et une innovation secondaire basée sur des technologies importées.  Les entreprises, de même que les autres entités du marché, devraient aussi être encouragées à obtenir une propriété intellectuelle à l’étranger.  Elles doivent en outre être conseillées pour qu’elles puissent modifier la façon dont elles se mettent en concurrence avec d’autres entités, dont elles améliorent leur capacité d’innovation technologique, dont elles relèvent le niveau de qualité de leurs produits et services et dont elles créent leurs propres marques connues. 

La valorisation de la recherche Il faut orienter davantage d’éléments novateurs vers les entreprises, soutenir la commercialisation des innovations que les établissements d’enseignement supérieur et les instituts de recherche apportent aux entreprises, stimuler l’application et l’industrialisation de la propriété intellectuelle dans les entreprises, et raccourcir la durée d’application des innovations dans la production industrielle.  Il faut que nous lancions divers types de projets pilotes ou de démonstration pour la propriété intellectuelle, et que nous améliorions la capacité générale d’utilisation de la propriété intellectuelle et de gestion de la concurrence dans le domaine de la propriété intellectuelle. 

Le secret et les indicateurs, compléments à une politique de PI Il faut encourager et aider les entités du marché à améliorer leurs systèmes de gestion des données technologiques et des secrets commerciaux et à mettre sur pied un système d’évaluation de valeur, de statistiques et de comptabilité pour la propriété intellectuelle.  Ces entités devraient également être encouragées à élaborer un système de recherche d’informations sur la propriété intellectuelle et un système d’alerte précoce pour les principaux événements, et à améliorer leur système d’administration de la propriété intellectuelle dans le cadre d’une coopération avec l’étranger. 

La lutte contre la contrefaçon Il faut encourager les entités du marché à réagir activement aux atteintes à la propriété intellectuelle, à engager des procès conformément à la législation en vigueur et à améliorer leur capacité de règlement des litiges en matière de propriété intellectuelle. 

La formation et la sensibilisation à la PI Il faut mettre en place au niveau national des unités d’enseignement chargées de former des professionnels de la propriété intellectuelle.  La formation de tuteurs dans ce domaine doit être accélérée.  Il faut créer un programme de cours sur la propriété intellectuelle en tant que sous-discipline, et les établissements d’enseignement supérieur qui remplissent les conditions nécessaires doivent être aidés à mettre en place des programmes de cours débouchant sur des masters ou des doctorats en propriété intellectuelle.  Il faut organiser des programmes de formation à grande échelle pour former tous les types de professionnels de la propriété intellectuelle, en mettant surtout l’accent sur la formation du personnel de gestion dont on a un besoin urgent et du personnel chargé de fournir des services intermédiaires impliquant des questions de propriété intellectuelle. 

Il faut élaborer des plans de formation permettant de fournir une formation complète en propriété intellectuelle aux dirigeants du Parti et du gouvernement, aux fonctionnaires, aux gestionnaires d’entreprises et d’institutions, au personnel technique et professionnel, aux écrivains et artistes, et aux enseignants.

Comments

[Rédigé par: Si No File]

Il y a une représentation française oficielle à Pékin.
Cela doit aider à faire passer quelques bonnes pratiques...
C'est positif.

[Rédigé par: Ulysse]

Intéressant cet billet.
"Il faut que les entreprises soient orientées vers la recherche d’informations sur la propriété intellectuelle avant qu’elles ne se lancent dans leurs propres projets de recherche et développement ou dans des opérations commerciales" ce qui va conduire à initier de nouvelles coopérations.....