Nouveau rebondissement concernant la protection des créations olfactives : le TGI a pris le contre-pied de la Cour de Cassation en jugeant qu'un parfum constitue une oeuvre de l'esprit, protégée par le droit d'auteur.
S'appuyant sur la batterie de tests (CPG, panel sensoriel, nez) déjà reconnus par plusieurs juridictions étrangères, le juge a reconnu le caractère original des parfums L'OREAL, et la proximité olfactive excessive des parfums BELLURE.
Quelques extraits du jugement :
"Pour caractériser les contrefaçons de fragrances, elles s’appuient sur les analyses chromatographiques du Docteur (!) BREESE déterminant les constituants odorants des produits ainsi que sur des tests auprès de consommatrices dont la perception est primordiale parce ce qu’elles constituent la cible commerciale des produits litigieux. ...Le parfum DRAKKAR NOIR est une œuvre originale identifié par son architecture olfactive, dont le départ pin, lavande et camphre évolue vers des notes florales rosées et cannelle, et laisse un sillage cuir, boisé, patchouli et mousse. ...
Le test auprès des consommateurs a révélé que les fragrances sont par 71% d’entre eux et que 92% des constituants sont communs."Téléchargement 091022_Jugement
Comment aurait-il pu en être autrement?
Rédigé par: Stéphane | 27 octobre 2009 à 07:59
Ainsi, Pierre, vous qui êtes à la fois physicien et juriste, mais (volontairement ?) pas avocat, vous voilà désormais médecin....
En tout cas, bravo à vous et à Denis pour ce résultat...
Rédigé par: Notre métier : l'innovation | 28 octobre 2009 à 15:43
Une EXCELLENTE nouvelle!
Rédigé par: Le critique de parfum | 28 octobre 2009 à 19:37
Cette affaire a une fragrance plus olfactive que par exemple la fusion Avocats/CPI
Rédigé par: Tendance | 28 octobre 2009 à 20:21
La Cour de cassation s'était prononcée de façon aberrante parce que circonstancielle. La plus belle fille du monde ne peut donner que ce qu'elle a...
Rédigé par: Britanny | 28 octobre 2009 à 22:02
Pourquoi diable n'y a t-il pas plus de commentaires concernant cette œuvre de l'esprit. Il y a comme un silence...
Rédigé par: Stéphane | 29 octobre 2009 à 11:11
@ Stéphane:
Il ne faut point déranger le fragile équilibre de cette décision. Regardez par exemple le sort de cette superbe oeuvre de l'esprit qu'est la fusion CPI/Avocats, qui tend de plus en plus à devenir une vue de l'esprit.
Rédigé par: Tendance | 29 octobre 2009 à 12:24
@ Tendance: alors dans ce cas-là, chuuut... sinon, joliment bien résumé et laissons-les reprendre un peu leurs esprits... sur cette œuvre. Il aurait été intéressant de thèser, au moins un peu, sur ce jugement, juste un peu...
Rédigé par: Stéphane | 30 octobre 2009 à 08:53