Alors que le mandat de la présidente actuelle de l'Office Européen des Brevets, Allison Brimelow prend fin en juin 2010, les premiers tours de vote pour l'élection de son successeur a conduit à focaliser les enjeux sur la question de la centralisation ou décentralisation de l'OEB.
Au premier tour, le candidat français Benoît Battistelli, directeur général de l'INPI est sorti en tête, devant un outsider Jesper KONGSTAD (Danemark), Directeur général de l'Office danois des brevets et des marques. La candidat suèdoise, qui avait une expérience de l'industrie, et le candidat suisse, pays membre de l'OEB mais pas de la Communauté Européenne ont été distancés.
Au second tour, Jesper KONGSTAD est sorti en tête.
Son penchant pour une décentralisation flatte les "petits pays", qui dispose du même droit de vote que les autres pays : les votes de Chypre et Malte "pèsent" autant que ceux de l'Allemagne ou de la France... Les petits pays voient dans la décentralisation une opportunité pour maintenir une activité de leur office national, pouvant intervenir dans le traitement d'une partie des tâches de l'OEB.
Une vision centralisatrice, supportée par Benoît Battistelli est cependant plus conforme aux objectifs de qualité du système des brevets : la centralisation permet d'assurer une uniformité du traitement des procédures et la concentration d'un haut niveau d'expertise, gage de prévisibilité et de sécurité des tiers. Elle est également plus adaptée à l'émergence d'un "brevet communautaire" et à une évolution d'une europe de l'innovation et de la PI.
Les règles de l'élection du président de l'OEB sont particulièrement complexes, et n'exclue pas le retour d'un des candidats ni même l'arrivée d'un nouveau candidat de dernière minute.
Espérons que le pouvoir public français soutiendront fortement, y compris par le biais des relations diplomatiques avec les états membres de l'OEB, la candidature de Benoît Battistelli qui a su moderniser en France la PI, en renforçant la vision économique des brevets et des marques.
Monsieur,
Je suis un lecteur gourmand de votre blog.
Oui, l'éternel débat sur la "centralisation" revient sur le devant de la scène, ici ou (et) ailleurs. Bien, votre petit dessin...
Note du webmaster : la suite du commentaire, plus personnelle, a été supprimée ;-)
Rédigé par: Raphael JORNET | 31 octobre 2009 à 17:33
Si BB (non, je ne parle pas de Brigitte Bardot) devient DG de l'OEB, on aura un EQE tous les trois ans?
Et quelle contrepartie devra accorder la France à ses partenaires pour pouvoir placer "son homme" à la tête de l'OEB moins de 4 ans après la fin du mandat de Pompidou? L'abandon du français comme langue officielle? Finalement, ça ne ferait pas une grosse différence : déjà aujourd'hui la part du français à l’OEB est réduite à la portion congrue...
Rédigé par: Mandataire en colère | 02 novembre 2009 à 08:58
En tout cas, ne vous inquiétez pas quand à la décentralisation.
Je suis un ancien de l'OEB. J'y suis entré en 1992, et c'était déjà un thème récurrent. J'ai connu, sur place, deux élections de Pdt, et à chaque fois, c'était le même débat avec la même opposition centralisation/ décentralisation, "grands pays" / "petits pays", et à chaque fois le même résultat : l'Allemagne, l'Angleterre et la France se mettent d'accord in fine, avec l'impact de pays tels que les Pays-Bas ou la Suède...
Tout cela se réglèrera avec quelques compromis de la part des grands pays au profit des petits pays afin que ces derniers ne fassent pas barrage au candidat de consensus (Battistelli ? pas sûr) des grands pays.
Un grand classique donc, d'une grande régularité au niveau européen, que l'on retrouve de façon récurrente dans d'autres instances européennes.
Rédigé par: Ancien de l'OEB | 09 novembre 2009 à 09:09