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19 mars 2010

Commentaires

Très intéressant Pierre! C'est une grande décision.
La décision date du 19/03/2010 et votre commentaire date du même jour: quelle rapidité. Pouvez-vous svp me dire comment faire pour obtenir les décisions du TGI ou de la CA de Paris. Existe-t-il une base de donnée officielle? Comment procède-t-on? Merci par avance.

Il existe une excellente base, DARTS.
Mais en l'espèce, j'avais un petit avantage : j'avais assisté l'une des parties, aux cotés de Me Grégoire Triet qui a eu l'amabilité de me communiquer la décision dès qu'elle a été rendue.

Merci pour votre réponse.

Bonjour Pierre,
Merci encore. Intéressé par cette décision, j'ai tenté d'en savoir davantage. Vous mentionnez des demandes de brevet français. Or, je n'ai rien trouvé d'équivalent sur Espacenet. Pouvez-vous nous donner les numéros de publication si elles sont publiées? Je ne connaissais pas cette pratique étonnante pour obtenir un avis supplémentaire...

C'est une décision très interessante à cause du différence de la décision de l'OEB.

J'ai préparé une commentaire en anglais: http://www.tangible-ip.com/2010/paris-court-revokes-granted-european-software-patent.htm

Bonjour

C'est une décision relatviement intéressante. Savez-vous s'il a été interjeté appel?
Je souhaiterais pouvoir rechercher si des décisions similaires ont été rendues par le passé. Pourriez-vous m'indiquer,comment est il possible de consulter votre base DARTS? Tout comme Télétravail, pourriez-vous me communiquer les numéros de publication

Les demandes de brevets françaises rejetées ou abandonnées avant le délai de publication (18 mois à compter du dépôt) ne sont pas publiées par l'INPI, sauf si le déposant en fait la demande expressément.

Grande décision qui a son importance et qui aura pas mal de répercutions à l'avenir. D'ailleurs n'y a t il jamais eu de décision similaire dans le passé ?

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