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07 mars 2010

Commentaires

Que pensez vous de la discrimination entre inventeurs salariés du public et du privé? et comment récompenser équitablement les équipes mixtes de chercheurs?

Article surprenant:

Merci de citer un seul accord d'entreprise en bon et due forme hors institut pasteur conforme à la loi... pas des réglements intérieurs présentées en comité d'entreprise. Votre amateurisme est surprenant où alors ....

Concernant le CNRS c'est un fait vanté d'ailleurs par le ministère de la recherche.

Quant au principe d'une rémunération proportionnelle aux sommes générées par l'exploitation de l'invention c'est le résultats de tous les jugements récents. Evidemment on peut contester les juges.

Ce texte est proche dans l'esprit des lois allemande, suédoise et danoise bref des "winners" de l'industrie.

C'est visiblement l'équipe de C.Blanc qui manage ce projet et il me semble que c'est un grand spécialiste de l'industrie.

Evidement vos amis du Medef doivent avoir un peu peur mais ils seront gagants ensuite.

La boite à pandore

Cet article est affligeant par son conservatisme et sa mauvaise foi; la peur pour l'instant limite les contencieux mais certains groupes pharmaceutiques préfèrent rémunérer leurs avocats que leurs chercheurs; ce n'est pas en mesquinant sur le passé que l'on prépare l'avenir!
Soutenons le projet de loi!

Lorsque je vois les commentaires, je constate que le titre du post est pertinent.
Oui, il faut renforcer la reconnaissance des inventeurs.
Oui, il faut réduire les discordances entre public et privé, et entre régimes nationaux.
Mais on ne fera pas progresser l'esprit d'innovation en opposant l'esprit d'entreprise et l'esprit d'invention.
Combien d'inventeurs du public touchent des rémunérations supplémentaires significatives au titre de leurs inventions ? Une toute petite minorité.
Ce n'est pas par des surenchères démagogiques que l'on créera une dynamique de l'innovation. Je partage les propositions de votre précédent post, où vous suggériez de distinguer les inventions exceptionnelles, et de mettre en place des actions de reconnaissance extra-financier.
De toute façon, les entreprises ne modifieront pas la masse salariale, et ce qui sera ponctionné pour la rémunération des inventeurs salariés viendra en déduction de la reconnaissance d'autres catégories de personnel. Cela ne peut que susciter des aigreurs, ou des pressions à breveter tout et n'importe quoi pour permettre aux plus "malins" de se faire octroyer une sorte de prime impérative.

Lorsque vous écrivez à la fin : " Et surtout, ce texte éloignerait encore plus la France d'une harmonisation des régimes d'invention de salariés en Europe" vous semblez méconnaître totalement le régime allemand qui a fait ses preuves, si on compare les balances commerciales de la France et de l'Allemagne ! Or la proposition de loi sur laquelle vous tirez à boulets rouges se rapproche en fait de la législation allemande qui a pour principe une rémunération proportionnelle aux résultats d'exploitation de l'invention. Si l'on souhaite maintenir une industrie en France, il faudrait que l'on commence à apprécier les créatifs en mettant en sourdine les technocrates, les financiers et leurs porte-paroles.

"à breveter tout et n'importe quoi pour permettre aux plus "malins" de se faire octroyer une sorte de prime impérative."

Vous pensez vraiment que les entreprises brevetent tout et n'importe quoi ?

"ce qui sera ponctionné pour la rémunération des inventeurs salariés viendra en déduction de la reconnaissance d'autres catégories de personnel."

Non, ce sera ponctionné sur une valeur ajoutée créée par l'invention que le système actuel dissuade.

@Kaplan : concernant l'Allemagne, je parlais du système d'invention "de service", alors qu'en France on distingue trois types de situations. Pour le reste, je suis bien sur d'accord avec vous que les créatifs doivent être appréciés et reconnus.

Bien sûr, les inventeurs salariés sont payés pour inventer, mais les dirigeants d'entreprise ne sont-ils pas payés pour diriger, les joueurs de foot-ball payés pour marquer des bûts, les commerciaux payés pour conquérir des marchés, etc, etc... Effectivement, rien de mieux n'a jamais été trouvé pour motiver des salariés que de leur attribuer des primes conséquentes, en fonction de leurs résultats; les syndicats et responsables RH, n'ont jamais estimés qu'il s'agissait d'une forme de discrimination. En quoi serait-il anormal que les chercheurs qui obtiennent des résultats soient récompensés? ne serait ce pas une manière de leur faire privilégier des thèmes de recherches menant à des inventions exploitables, cela au bénéfice de l'individu, et de l'entreprise.
Qu'une Loi stimulant toute l'énergie créatrice soit mise en place, sera la meilleure des potions susceptibles de donner de la vigueur à l'innovation.

Et les salariés qui ont une mission inventives et qui n'inventent pas, qu'est qu'on fait ? On les vire ou on leur réduit le salaire ? Chiche pour une rémunération vraiment proportionnelle, je suis partant : je ne paie que mes ingénieurs qui inventent et dont l'invention génère des revenus.
Mais je crois comprendre que ce que les autres commentaires préconisent, c'est que les inventeurs soient payés, et bien, de toute manière, et qu'en plus, quand ils font ce pourquoi ils sont payés, ils perçoivent une sorte de dividende prioritaire et garantie. Ca me rappelle "on gagne au grattage et au tirage" : sauf que dans la vraie vie, ça ne se passe pas comme ça.

Je suis affligé par le point de vue de Pierre Bresse.
Cher Monsieur, en tant que conseil en propriété intellectuelle, vous représentez d’un certain point de vue vos clients, c'est-à-dire les entreprises. Il est donc logique que vous cherchiez par vos dires à limiter les rémunérations de salariés. Vous êtes en total conflit d’intérêt et devriez le mentionner pour être honnête avec les lecteurs non avertis.

En ce qui me concernent je suis co-inventeur de nombreux brevets dont bon nombre sont exploités et ont contribués à une création de valeur significative pour l’entreprise qui m’a employée. J’ai eu une rémunération symbolique. Les mêmes inventions par un chercheur de la recherche publique auraient été rétribuées sans commune mesure. Quelle injustice !

Vous ne mentionnez pas le fait que les entreprises contournent la loi depuis de si nombreuses années.

Le mieux est l’ennemi du bien. La proposition de loi présente l’ENORME AVANTAGE de mettre à niveau les inventeurs du privé par rapport aux chercheurs de la fonction publique. Une telle mesure de reconnaissance de l’inventeur ne pourra être que créatrice de dynamisme et renforcera la compétitivité de notre économie, c’est de cela dont il est question (et non de préserver un patronat frileux) ; il en va de l’emploi pour nos enfants !

Le problème est qu'on ne se rend pas compte de l'effort qui amène l'innovation.

C'est du travail, c'est pas une bluette. Si ça n'est pas compris, alors tant pis.

Les CPI du type Breeze devraient voir ça, mais non ils sont sur le piedestal du juriste qui
juge de tout et de rien. De toute façon, la situation est mauvaise.

La position du CNISF est contenue dans le projet de loi.

L'inégalité de traitement entre secteur public et privé ne me choque pas.

Dans le privé, on peut espérer qu'un inventeur productif sera recompensé par sa dynamique de carrière à l'intérieur de l'entreprise; le cas échéant, il pourra faire valoir ses compétence sur le marché de l'emploi.

Rien de tel dans le secteur public, où les carrières se déroulent au concours et/ou à l'ancienneté, avec peu de reconnaissance des mérits du service. Il en va un peu autrement dans le domaine de la recherche et de l'enseignement supérieur; mais là ce sont surtout les publications qui sont valorisées. D'où un besoin d'incentifs pour les inventeurs.

J'ajoute que l'Etat peut parfaitement - en tant qu'employeur, donner le bon exemple en matière de rémunératio des inventeurs, sans pour autant obliger tous les employeurs privés à adopter un régime aussi généreux que le sien, qui serait insoutenable pour beaucoup d'entre eux. Pour une fois qu'il ne donne pas le mauvais exemple...

(PS: je ne suis pas fonctionnaire!)

L’ingénieur dans une entreprise n’est pas systématiquement destiné à créer, inventer et n’est donc pas « payé pour inventer ». C’est archi-FAUX
Dans les entreprises, sur 500 ingénieurs, 300 feront des travaux autres que techniques : qualité (il y en a de plus en plus) , sécurité, achats, commercial, devis, prospection , marketing, etc … Les 200 autres travailleront dans des domaines techniques variés : études ( mise en œuvre des études qui lui sont confiées !),normalisation, méthodes, industrialisation, ,ateliers, essais , SAV, etc… et seulement 10 à 20 en R et D . Ce qui signifie que seulement 10 à 20 ingénieurs sont payés pour faire du Développement (et non pas de la Recherche, j’insiste ), c'est-à-dire mettre en œuvre suivant des axes bien déterminés.
Certains d’entre eux (et pas forcément du secteur R&D) , de nature plus créative , iront bien au-delà des instructions qui leur sont données et prendront le RISQUE ( j’insiste sur le terme RISQUE en connaissance de cause) de revoir complètement les concepts « à contre courant » des réflexions de tout le monde , y compris de leurs supérieurs et de « TROUVER » le bon concept. Il est clair que cette démarche « d’électron libre » est très risquée pour leur carrière et qu’ils n’en seront pas récompensé avec la législation actuelle puisqu’il n’existe aucune réglementation. Et aucune incitation à développer et valoriser ce genre d’initiative très bénéfique pour l’entreprise, ses salariés, dirigeants et actionnaires

Les ingénieurs ou docteurs travaillant comme chercheurs ou dans la r&d sont les moins bien payés de tous (cf. également les salaires des chercheurs dans les autres pays développés). Cette proposition de loi permettra peut être de ramener une bonne partie des cerveaux dans ce domaine sans lequel les autres (finance, brevet, marketing et commerce) n'ont pas lieu d'être. Donc soutenons ce projet de loi. Si remunération plus que supplémentaire il y a, celle ci sera méritée.

La CHINE , un exemple de dynamisme, de croissance vient de mettre en application début Février 2010 ,dixit l'INPI de ce jour :
"En l’absence de dispositions spécifiques, c’est le régime des articles 77 et 78 du nouveau règlement qui
s’applique. Il prévoit une prime pour l’inventeur d’un minimum de 3000 RMB à la délivrance du brevet (1000 RMB
pour un modèle d’utilité ou un dessin et modèle), et une rémunération annuelle supérieure ou égale à 2 % des
revenus générés par l’exploitation du brevet ou du modèle d’utilité (0,2 % pour un dessin et modèle), ou un pourcentage d’au moins 10 % des royalties en cas de concession de licence.
Ce régime supplétif est susceptible de s’appliquer à toute entité et non plus aux seules entreprises d’Etat."
Et pendant ce temps, des esprits conservateurs Français, à l'origine de ce blog .......

Comme CPI je trouve que ce texte finalement ne fait que constater la réalité et je le trouve plutôt bien équilibré:

-Un forfait quant il n'y a pas (encore) d'exploitation
- Une prime proportionnelle au chiffre d'affaire
- La prise en compte du cycle de vie de l'invention
- Une dévolution qui pousse l'employeur à respecter la loi

Tout cela est positif. Actuellement les décisions de justice donnent de 100000 à plus d'un millions d'euros de rémunération supplémentaire et dans nos négotiations la proportionnalité avec le CA est un fait acquis.
Maintenant c'est dans le decret sur le pourcentage que se situe le débat. Une application à l'identique de la loi du public est déraisonnable. Un pourcentage de 0.1 à 1% du CA parait raisonnable et en accord avec ce qui se pratique depuis quelques mois.

Cher Monsieur, vous auriez pu préciser que vous êtes vice-président d'une association de lobbying d'inventeurs salariés, chargés de la communication ;-)

Je réponds au message précédent
J'ai eu le courage , quant à moi, de signer sous mon nom , mon cher Monsieur

Bravo au CNISF pour sa proposition concernant les inventions de salariés !

Cette proposition me paraît répondre parfaitement aux attentes de la grande majorité (silencieuse) des concepteurs-inventeurs, tout en clarifiant, simplifiant et dynamisant un système qui en a bien besoin !

A l'heure de l'innovation coopérative (open innovation), innover devient de plus en plus l'affaire de tous, de manière collective. La distinction "invention de mission / invention hors mission attribuable" devient donc de plus en plus anachronique et source de complications sans fin. Dans ce nouveau contexte, à mon avis, la proposition de loi n° 2288 du 5/02/10, qui repose sur de bonnes intentions, générerait dans la pratique le contraire de ce que souhaitent ceux qui la proposent.

Nous sommes tous d'accord sur le fait que les concepteurs-inventeurs français peuvent "faire des flammes" et contribuer fortement à la performance de l'industrie française. Mais pour cela, il faut d'abord et surtout que ces concepteurs aiment les brevets ! On en est loin actuellement ! C'est pourtant relativement facile : il suffit de faire découvrir aux concepteurs que les brevets les aident, individuellement et collectivement, à mieux créer et à mieux innover.

Plusieurs entreprises pionnières ont ouvert cette voie. Il suffit de les suivre !

L'évolution du régime des inventions de salarié aurait pu être l'occasion d'une réflexion approfondie sur l'importance de l'innovation pour l'industrie, la place des hommes qui en sont à l'origine (inventeurs, entrepreneurs, équipes projet,...), et les mécanismes de reconnaissance nécessaire à donner du sens à tous ceux qui s'impliquent dans l'innovation.
La proposition de loi déposée à l'assemblée nationale relève malheureusement de la démagogie. Au lieu d'un débat sur l'importance d'une culture d'innovation et de prise de risques industriels, on assiste à des commentaires corporatistes sans grand intérêt. Je suis d'accord avec M de Kermadec, l'innovation est l'affaire de tous, et pas seulement de ceux dont le nom se retrouve sur un brevet.
Une question : pourquoi le CNISF, qui représente les ingénieurs de toutes catégories (certains sont inventeurs, d'autres dirigeants) ne communique pas plus sur cette question ? La note présentée par M Breesé me semble pleine de bon sens, et apporte une vraie réponse à la question de la reconnaissance des inventeurs.

Les entreprises françaises sont, essentiellement, dirigées par des financiers même si certains de ces dirigeants ont fait des écoles "techniques" (la physique, les mathématiques, le management, etc. ne sont pas des connaissances techniques). Dans une majorité de cas, ils n'ont pas d'affinité avec la chose technique et ne la comprennent que superficiellement. Ainsi, l'innovation n'est pas considérée comme un levier de croissance pour eux, mais plutôt comme un risque. Ces dirigeants vont donc, tout naturellement, plutôt s'orienter, par exemple, sur de l'optimisation industrielle ou des augmentations de prix. C'est à dire du "sans risque". Ce qui a pour conséquence une attribution de primes plutôt orientée vers les commerciaux, les personnes chargées des affaires financières ou industrielles.
C'est en partie pour cette raison, à mon avis, qu'on se demande encore pourquoi, aujourd'hui en France, il faudrait verser une prime à un inventeur qui ne rapportera rien cette année ou même l'année suivante.
En conclusion, une nouvelle loi, même si je la soutiens à 100 %, ne changera rien puisqu'elle ne sera, probablement, pas appliquée.

Je viens de parcourir rapidement la proposition du Sénateur Yung.
J’approuve la suppression de la catégorie hybride (voire bâtarde) des « inventions hors-mission attribuables », source de complexité et de litige.
Par contre, on peut regretter l’introduction d’une discrimination supplémentaire entre inventeurs salariés d’une PME – qui devraient se contenter d’une prime forfaitaire – et inventeurs des grandes entreprises, rémunérés en proportion de la valeur de l’invention.
En outre, rien n’est prévu dans le cas (plus que prévisible !) où la question de la rémunération des inventeurs ne serait pas abordée par les contrats de travail ou accords collectifs, ou ferait l’objet de stipulations illégales.
Enfin, la question très épineuse du délai de prescription n’est pas abordée.
Bref, une proposition décevante qui apporte une petite simplification mais laisse intacts les problèmes majeurs.

Pour toute proposition, quels qu'en soient les objectifs, il faut procéder à une étude d'impact, ce qui me semble absent des commentaires précédents. En l'occurrence, je vois deux effets majeurs : un effet direct, la création de procédures spécifiques pour évaluer les rémunérations dues aux inventeurs, et un effet indirect, une pression sur les entreprises pour déposer des brevets même dans les cas où l'entreprise aurait préféré le secret ou simplement n'aurait pas jugé utile un dépôt. L'exemple allemand, que certains citent volontiers comme une référence, est éloquent à cet égard. Les entreprises allemandes déposent beaucoup plus de demandes ne faisant l'objet d'aucune extension (donc a priori sans grand intérêt) que celles des autres pays européens, car le système les y contraint, et d'autre part un temps considérable est consacré à déterminer les rémunérations à verser aux inventeurs (40% du temps des services brevets des entreprises, et les conseils libéraux y passent aussi beaucoup de temps pour les clients n'ayant pas de service brevets).
Il faut bien évaluer ces charges supplémentaires avant de soutenir une proposition.
Quant à la structure des rémunérations, je constate qu'en france, la rémunération liée à l'exploitation est pratiquée dans la chimie et la pharmacie, alors que les industries mécaniques et IT/électriques préfèrent les primes forfaitaires. On peut expliquer cette différence par le fait que le brevet représente un enjeu stratégique dans la chimie et la pharmacie. Dans les industries mécaniques et IT/électriques, il est plus rare qu'un brevet seul ait une importance stratégique. Ce qui conduit à dire qu'il faut bien apprécier les différences sectorielles. Le système doit être adapté selon le secteur.

Francis Hagel

Pour enterrer un projet, il y deux moyens:

nommer une commission,
ou bien diligenter une étude d'impact.

Les difficultés tiennent à l'inertie des pouvoirs publics qui on toujours refusé une fiscalité adaptée.

Le problème des rémunérations des inventeurs salariés est connu de longue date, et en tant que de besoin, la praique allemande fournit des solutions transposables. Ces solutions ne se limitent pas à un versement de sommes d'argent (sur lequel on se focalise trop), mais tiennent en particulier compte des évolutions de carrière dont un inventeur a pu bénéficier.

Soit dit en passant, le système en place en Allemagne permet de distribuer aux inventeurs des sommes conséquentes, mais le calcul en est pragmatique, ce qui écarte le risque de la ruine des entreprises, qu'en France les opposants au projet agitent comme un chiffon rouge.

Alors, hâtons nous de demander une étude d'impact. Car aucune des deux propositions n'est pertinente. Celle du Sénateur Yung a le mérité de simplifier la situation (invention de service), et de mieux coller à la réalité où "l'invention est l'affaire de tous".
Mais je ne comprends pas l'intérêt de distinguer en fonction de la taille de l'employeur.
Concernant le modèle allemand, beaucoup en parlent sans connaître. Les allemands envisagent d'ailleurs de le modifier. Le fait que l'inventeur peut déposer le brevet à son nom si l'employeur y renonce pousse beaucoup d'entreprises à déposer des brevets inutiles, et à ne pas les étendre ensuite.

Je regrette beaucoup que l'on s'égare dans une juridiciarisation de cette question si importante, au lieu d'inciter les entreprises à appliquer de manière constructive le système actuel, en l'accompagnant par ailleurs des autres formes de reconnaissance que beaucoup de sociétés ont sur mettre en place pour motiver et distinguer les inventeurs salariés.

Concernant le modèle allemand, beaucoup en parlent sans connaître. Les allemands envisagent d'ailleurs de le modifier. Le fait que l'inventeur peut déposer le brevet à son nom si l'employeur y renonce pousse beaucoup d'entreprises à déposer des brevets inutiles, et à ne pas les étendre ensuite.

Cette question est déconnectée de la rémunération des inventeurs.
En France, seules les inventions hors mission sont 'attribuables'.

Ce que je connais du système allemand :
* des dizaines de brevets que j'ai personnellement analysé et qui auraient du avoir une portée plus large s'ils avaient été rédigés "à l'européenne", en cherchant à remonter "aux moyens strictement essentiels pour obtenir l'effet technique" et non pas en se limitant à la seule vision de l'inventeur, tout ça pour "ne pas être obliger de le rénumerer pour des solutions techniques auxquelles il n'a pas pensé" (et ce que l'industriel allemand se refuse à envisager)
* des centaines d'antériorités qui me gênent, moi, pour breveter parce qu'elles divulguent un détail, mais qui, si elles avaient été bien rédigées (je veux dire avec une analyse profonde là encore des moyens techniques essentiels et des effets associés), auraient du m'antérioriser complètement.
Vous appelez ça un modèle ? Pas pour les allemands en tout cas !

@German or not German

Et la notion d' "Erfindungsgedanke", d'où vient-elle à votre avis?

Je vois à lire votre prose que vous n'avez jamais été confronté au traitement de réclamations en provenance d'un breveté allemand.

Le jour où vous en recevrez, je vous souhaite bien du plaisir.

Pour répondre à votre question mon cher Tendance, effectivement non je n'ai pas été confronté personnellement à des procédures d'évaluation de la rémunération d'inventeurs allemands (même si j'en ai suivi de loin).
J'avais en tête non pas des brevets allemands, mais des brevets d'origine allemande (par ex. des brevets européens d'une société allemande validés en France) ; j'aurai du le préciser.
Je souhaitais par mon intervention mettre en avant le fait que l'obligation, en Allemagne, d'une rémunération élevée des inventeurs influençait la rédaction des demandes de brevet d'origine (allemandes), mais aussi et surtout par conséquent des demandes étrangères déposées sous priorité allemande et cela d'une manière négative : le déposant (employeur) se prive (in)volontairement de protections (peut-être que cette privation sera minime dans certains pays favorables à une interprétation large des revendications, mais peut-être sera-t-elle plus grande dans d'autres pays moins ouverts à cette notion) qui lui serait normalement accessibles avec une analyse détaillée des moyens essentiels de l'invention et une formulation idoine, tout cela dans le but, parfois assumé - je l'ai rencontré -, ne pas ''trop'' payer les inventeurs.
J'ai l'impression de voir souvent des brevets d'origine allemande qui aurait du, à mon avis, présenter une portée plus large s'ils avaient été ''correctement'' rédigés, c'est-à-dire rédigés sans arrière pensée quant au ''coût'' induit par le système de rémunération des inventeurs allemands.
J'ai personnellement rencontré des ingénieurs brevets exerçant en Allemagne justifiant de ne pas avoir volontairement introduit un aspect possible de l'invention (une application éloignée de l'application de base) dans la demande de brevet, et assumant donc que la portée finale du brevet exclut cette possibilité, même en Allemagne, au détriment du déposant, simplement parce que les inventeurs auraient alors été rémunérés pour quelque chose qu'ils n'avaient pas inventé ; même si cette application aurait pu présenter un intérêt pour l'employeur, cela choquait leur intellect qu’une rémunération soit versée sur un indu. En tant qu'ingénieur brevets exerçant en France sur des inventions faites par des inventeurs français, c'est un comportement que je m’interdis ... pour le moment.
J'ai l'impression que cette arrière pensée néfaste à l'étendue de la protection conférée par le titre est, pour le moment, complètement étrangère au déposant (employeur) français et je pense qu'il faut tout faire pour éviter d'en arriver là car ce serait contreproductif au regard de l'intention, louable, de favoriser la prise de droits, tout en reconnaissant mieux l'apport des employés.
Il me semble par ailleurs que le travers du système allemand que j'ai tenté de présenter n'est pas suffisamment connu ... d'où mon intervention.
Mon intention n'était pas de porter un jugement sur la qualité de la rédaction des demandes de brevets d'origine allemande (et encore moins de prétendre que les ingénieurs rédigent mieux en France) et je présente mes excuses à toute personne qui aurait été froissée par mes propos.
Le système allemand n'est pas parfait (si tant est que la perfection soit de ce monde) et puisqu'une réflexion est maintenant entamée en France au sujet de la rémunération des inventeurs et que, comme souvent, des modèles sont recherchés à l'étranger, il faut se garder d'idéaliser celui qui semble au premier abord le meilleur.
C’est un peu long excusez moi, mais manifestement ma première intervention était, elle, trop courte.

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