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« CPI : une profession qui ne s'aime pas | Accueil | Que peut-on attendre des indicateurs en matière de brevets ? »

09 avril 2010

Commentaires

Merci pour cette note qui exprime ce que je n'arrivais pas à bien formuler. Je reviens aussi sur la situation en Allemagne : la rémunération de l'inventeur prend en compte plein de facteurs, dont le poids de l'invention parmi toutes les autres inventions portant sur le produit commercialisé, l'importance de la contribution personnelle de l'inventeur par rapport aux autres contributions; In fine, la rémunération supplémentaire est souvent inférieure à celle versée par les entreprises en France ! Et de plus, la complexité du système allemand a conduit de grandes sociétés internationales à confier la R&D "coeur de métier" à des filiales installées ailleurs qu'en Allemagne.

La proposition de Mme Le Moal aboutit a une sorte de prolétarisation de l'inventeur, qui va à l'encontre de l'effet recherché.

Je vais vous faire une reflexion purement personnelle et pragmatique, cette loi est peut-être effectivement inutile car actuellement la justice applique quasiment systématiquement la proportionnalité avec la valeur de l'invention.
Les inventeurs salariés sont (et seront) de plus en plus informés de leur droit, il n'y a quasiment pas de prescription et il y a maintenant des avocats spécialisés qui sont compétents et qui travaillent avec les salariés.
Cette années des cas de décisions avec des rémunérations accordées de 125000, 500000 voir plus d'un million d'euros existent. On le voit bien car de plus en plus d'entreprise signent "facilement" des accords à l'amiable.

Cette loi a l'avantage de poser un cadre équilibré et de faire cesser un état de conflit. Si le MEDEF avait une vision au-delà du court terme ils verraient dans cette loi l'occasion de sortir intelligement de ce problème. Les baby-boomers sont nombreux à partir en retraite. par curiosité allez lire l'amendement proposé par le front de gauche à la loi de Mme Le Moal, voilà ce qui vous attend peut-être en 2012.

Quant à la sous-traitance de l'innovation en Chine par exemple, non seulement ils vont nous copier mais je parie que le record mondial de rémunération supplémentaire sera un jour en chine et pour une entreprise occidentale (comme pour la contrefaçon). La loi de Mme Le Moal est une occasion de faire preuve d'intelligence. Quand à la reflexion précédente sur l'Allemagne, je rigole doucement en pensant à mon cas personnel et je m'inscris en faux. Mais c'est l'avis d'un inventeur.
D'ailleurs pour info le CNISF a envoyé une lettre de soutien à la loi de Mme Le Moal.

J-F Campion

Prix Chereau-Lavet de L'Ingénieur Inventeur 2008
Secrétaire Général de l'AIS

le CNISF compte plus de 160 000 membres directs et indirects, et représente 450 000 ingénieurs et scientifiques.

Please excuse the English,
To give a life example of the different experiences from the same global company (Global Automotive brakes sector) with respect to IP and some times negatives of the royalty system in Germany.

In germany - some older Managers in the ESP (Systeme de comportement) area make more money from royalties than from the not inconsiderable annual salary, where in this case the patent(s) is(are)on the basic design of valves used in the ABS system (8 valves used), which evolved to 12 valves in traction control & 16 valves in ESP - which is now compulsary in all new vehicles sold in the EU (at X million per year globally).
The negative element is that the company cannnot/does not change from this base design where any innovations which would go beyond or negate it's use, are typically sidelined early on,as these same managers are on the IP evaluation boards.

In france , a 'prime' is paid at three different stages and the comapny keeps all the rights.

An extreme case, but true, and this from a very innovative company.

M Campion est surtout un militant actif de l'association des inventeurs salariés dont on ignore le nombre de membres (quelques dizaines au plus), et le VRP d'un avocat qui a trouvé son fromage. La proposition de loi Le Moal a été retirée de l'ordre du jour du Parlement, et c'est une bonne chose. La démagogie a ses limites, heureusement.

Une proposition de loi signée par plus de 10% des députés UMP et soutenu par le CNISF cela va bien m'aider dans mon procès. Merci en tous les cas Mme Le Moal

votre réaction d'inventeur aigri est l'exemple même de ce qu'il faut éviter et qui heureusement reste très marginal.
C'est triste et si peu représentatif de la mentalité des inventeurs !

Je suis inventeur, et ce qui m'intéresse n'est pas une prime inférieure à la prime de chaussure du ministère de l'intérieur, mais la possibilité de faire progresser mes idées, de disposer d'un peu de temps pour explorer de nouvelles pistes d'amélioration, et bien sur d'être reconnu par mon encadrement. La proposition sur le billet précédent d'une prime exceptionnelle pour des inventions réellement exceptionnelle me semble être la bonne réponse. Pour les inventions "courantes", la situation actuelle me semble convenable. Je n'ai aucune envie de me livrer à des comptes d'apothicaires pour me disputer avec mon employeur pour savoir si la prime doit être de 284,69€ ou 376,32€

Une proposition qui, d'après les chiffres d'"inventeur en procès", est contestée par 90% des députés de la majorité (et sans doute par 95% des députés dans l'ensemble), doit partir à la poubelle et c'est ce qui s'est produit.
Laissons les "inventeurs en procès", l'association des inventeurs aigris et leur avocat vedette à leurs querelles, procès et vindictes, et proposons de vraies solutions pour encourager l'entrepreneuriat et l'esprit d'innovation.

Cher UMP, c'est le problème des petits partis comme le NC qui doivent, pour exister, faire un peu de buzz. Pour cela, ils utilisent leur créneau parlementaire pour présenter des propositions de loi soit anecdotiques (la dernière de Mme Le Moal concernait la restitution des têtes coupées Maoris), soit ambiguës et démagogiques.
Ces propositions souvent préparées par des lobbyistes qui trompent leur bonne foi, ce qui leur vaut ensuite un coup de patte sur le museau, et ils ne réagissent même pas, constatant après coup qu'ils se sont fait avoir.
C'est pourquoi j'aime bien le titre de ce billet de M. Breesé.

Je suis retraité depuis peu, j'ai touché 1000 euros pour une invention brevetée qui génère un chiffre d'affaire de presque un milliard d'euros. Je commence bien entendu une procédure judiciaire pour cette indécence ainsi que plusieurs de mes amis et nous étions dans un grand groupe du CAC 40 sans connaître il est vrai nos droits il y a quelques mois. Quand à UMP, je suis un electeur de droite mais je ne voterai plus pour vous et nous sommes de plus en plus nombreux si on en juge par la fessée du siecle des régionales. Je voterai peut-être pour le Nouveau Centre que je félicite en tous les cas.

Intéressant. Vous pouvez indiquer le n° de publication de votre brevet ?

J'ai été pendant plusieurs années dessinateur-projeteur chez Bendix Allied automotive, et j'ai travaillé sur des projets qui ont fait l'objet de brevets. Permettez moi de dire que ce n'est pas avec ce qui est dans le brevet qu'une entreprise peut "gagner des milliards" ! Si j'avais dessiné mes pièces sur la base des inventions venus du bureau d'étude, on aurait bien rigolé. Je trouve donc très prétentieux les propos que je lis, venant de ce monsieur retraité qui explique que c'est son brevet qui a fait gagné des milliards à sa boîte. Il faudrait que les avocats, conseil, députés etc voient un peu la réalité du terrain, et s'il y a des rémunérations à distribuer, ce ne sont sans doute pas les ingénieurs qui sont mentionnés sur un brevet qui sont les plus à plaindre. On marche sur la tête.

Bonjour
Est ce que quelqu'un pourrait m'expliquer à quoi j'ai droit ? Je suis ingénieur d'études dans une grande entreprise (équipementier automobile); j'ai été associé à plusieurs dépôts de brevets et j'ai eu à chaque fois une prime de quelques centaines d'euros, et une fois une prime complémentaire quelques mois plus tard. Je vois que "inventeur salarié jeune retraité" a fait un procès pour obtenir plus. Est ce que cela a été efficace ?
Si je considère que ce n'est pas suffisant, qui peut m'aider ?

Moi j'ai contacté Philippe Schmitt Avocat
http://www.journaldunet.com/management/expert/cgi/expert/impression_article.php?f_id_article=45608

Mais il y a aussi L'AIS (Association des Inventeurs Salariés) qui recommande plusieurs avocats spécialisés et qui d'après ce que l'on m'a dit a des juristes qui font une étude préliminaire sérieuse du cas et gratuitement.

http://www.inventionsalarie.com/

Bonne chance

Tu peux aussi contactez le monsieur de ce blog
il te dira que tu en a reçu assez , et meme de trop et te demandera de les rendre a ton Patron - Hi hi hi ....lol

Fais comme moi n'invente pas dans ta boite.
c'est plus simple .
et achéte tes voitures en Allemagne elles sont bien mieux par ce que la bas les inventeurs inventent et sont mieux payé ou alors va travaillez en Allemagne
mon oncle est parti chez VW pour cela

Et puis
les CPI qui écrive tes brevets ont deja assez de travail comme ca
et ils gagne bien plus que toi , le petit inventeur , sur tes brevets donc sur ton dos

Je découvre ce débat passionnant, et qui semble susciter beaucoup d'acrimonie. Est ce qu'on connaît ce qui se pratique dans les grandes entreprises françaises ? Est ce qu'on connaît la prime d'inventeur moyenne d'un inventeur salarié allemand ? Ce serait intéressant de comparer sur la base de ces chiffres.

J'aurais quelques petites questions pour le "jeune inventeur retraité" qui n'aurait donc touché "que" 1000 € pour une invention qui de par sa seule existence aurait généré un milliard de revenus :

- Aurait-il découvert son invention sans son statut de salarié et la connaissance du métier procurée par son poste ?
De ce fait, quelle rémunération salariale totale a-t-il touchée lors de son passage dans cette entreprise ?

- A-t-il assuré seul le développement, l'industrialisation, la promotion etc... du produit issu de son invention ?

- Quel est le montant des investissement réalisés par son entreprise (ou par les éventuels licenciés) pour amener cette innovation sur le marché : frais de personnel, investissements matériels, frais de protection industrielle ?

- Pourquoi une telle manque de reconnaissance et la capacité à trouver des idées à priori brillantes ne l'ont pas amené à revendiquer plus , voire à aller voir ailleurs ou même à créer sa propre activité ? Une entreprise sait faire des efforts pour garder des collaborateurs innovants.

Je trouve très amusants les poncifs sur l'innovation en Allemagne.

Si on veut parler de cette territoire exemplaire à bien des niveaux en matière industrielle, il serait peut-être bien plus intéressant d'analyser de plus près le lien entre l'industrie et la recherche scientique que de se perdre en conjectures sur l'impact de la rémunération des brevets.

A mon sens, il n'y a pas moins d'idées et de ressources intellectuelles en France (je situerai même le niveau scientifique général au-dessus de l'Allemagne), par contre des différences énormes existent dans la matière de les exploiter et de les valoriser, la preuve étant d'ailleurs que les allemands sont très friands de chercheurs et ingénieurs français.

Pour trouver quelques pistes plus concrètes que les clichés suscité, je vous invite par exemple à comparer le fonctionnement d'un "Fraunhofer Institut" ou d'un laboratoire universtaire allemand avec ce que l'on peut trouver en France.

Enfin, selon mon expérience, les brevets les plus brillants rencontrés Outre-Rhin ont (comme ailleurs) peu à voir avec leur rémunération, dont l'effet se fait plutôt sentir dans les milliers de brevets déposés par les grands groupes dont on a bien de la peine à trouver la part de nouveauté et d'invention, et dont la durée de vie est immanquablement réduite...

Partons, si vous le voulez bien, du constat suivant : les traders ont le droit à un bonus quand ils font de bonnes opérations boursières, les commerciaux à une prime quand ils font de bonnes ventes, les industriels à un bonus s'ils font de bons bénéfices, etc. Bref, tous ces gens sont pourtant payés pour faire ce travail et ils ont quand même le droit à un supplément non négligeable de rémunération, dans le but de les motiver à aller le plus loin possible.
Pourquoi cela pose t-il un problème en ce qui concerne les inventeurs?
A mon avis, le dépôt d'une demande de brevet ne permet pas à coup sûr, pour une entreprise, de faire un gain immédiat et facilement déterminable, contrairement aux actions faites par les autres professions citées précédemment. Ainsi, la prime devrait être versée quand l'invention commence à faire une marge significative, même si cela peut prendre du temps et non pas au dépôt ou à la délivrance puisque le produit breveté n'a pas encore forcément généré un bénéfice à ce moment là.

@ STB et jeune inventeur retraité.

Nous aurons la réponse à ces légitimes questions quand la justice qui on en doute pas prendra en compte tous ces éléments (coûts effectivement à la charge de l'employeur) et attribuera ou non une rémunération supplémentaire d'ici 18 à 24 mois. Si votre montant de CA s'avère exact et selon le nombre d'inventeurs on peut penser que vous aurez entre 500000 et 750000 euros soit moins de 0.1% du CA. Au-dessus il faudra beaucoup d'arguments. Actuellement les jugements attribuent entre 50000 et 1 millions d'euros pour des inventions significatives. Beaucoup de sociétés n'osent plus aller en Appel voir en cassation, la proportionalité avec la valeur de l'invention c'est le sens de l'histoire...au moins pour la justice.
Vos remarques sur le fonctionnement Allemand sont globalement vraies, la preuve c'est malgré un crédit impôt recherche de plusieurs milliards la recherche privée ne progresse pas vraiment France contrairement à l'Allemagne. Sauf exception notable nos élites ne croient pas vraiment dans la recherche et encore moins dans leurs chercheurs. Les louables efforts de l'état ne produisent que peu d'effet. On ne gagne pas avec une équipe qui ne veut pas vraiment jouer.
Ce débat a été interessant.

C'est ne sont pas les juges, ni M Campion qui font les lois ! Il faut faire preuve d'un certain culot pour expliquer que la loi doit s'adapter à ce que certains juges ont jugé. Et le calcul de M Campion est sans aucun fondement.

Je suis atterré par l'agressivité des membres de l'AIS et surpris que leur avocat Me Martin, dont ils forment la force de vente, s'exprime au mépris de toutes les règles déontologiques.

C'est donner une bien piètre image des inventeurs. Heureusement, cela ne semble pas dépasser l'agit-prop, comme le montre le retrait du projet Le Moal.

Bravo pour votre billet, Monsieur Breesé. Beaucoup d'arguments ont été invoqués pour critiquer la proposition Le Moal (difficulté de mise en oeuvre pour calculer une rémunération progressive, coût pour les entreprises, etc...). Mais votre analyse est lumineuse et mériterait d'être plus largement diffusée.

Les juges interpretent la loi et la jurisprudence n'en déplaise à PME attribue la rémunération supplémentaire en fonction de la valeur economique de l'invention. Ce qui est plus simple car on fait en général un analyse après une exploitation suffisante. La loi actuelle me convient à moi (désolé pour la courageuse Mme Le Moal).
Exemples récents*, Sociétés ELF et L’OREAL sont condamnées à verser à des inventeurs salariés respectivement 85 000 et 106 000 euros .
Ces jugements récents (2010 et fin 2009) sont disponibles sur la base de données de la jurisprudence de l’INPI : http://base-jurisprudence.inpi.fr/cindocwebjsp/
*Source AIS


J'avais oublié visiblement les champions de l'année. La loi actuelle est excellente.

Une rémunération supplémentaire d’invention de près de 500 000 euros accordée à un salarié par un Jugement du 19 mai 2009 du TGI de Paris à l’encontre de la SNCF
http://www.lesechos.fr/depeches/france/afp_00156311-la-sncf-condamnee-a-payer-un-demi-million-d-euros-a-un-salarie-inventeur.htm )

115000 euros obtenus par un inventeur de la RATP parisienne
Jugement TGI Paris (3ème chambre, 1ère section) BUTTAZZONI c/ RATP du 16 juin 2009

@Inventeur en procès : vous n'avez pas répondu à ma question. Quel est le numéro de publication de votre brevet.

Il serait intéressant de savoir en quoi consiste l'invention sur laquelle vous fondez vos prétentions. Sinon vous passerez pour un vulgaire arnaqueur tentant de racketter votre employeur.

Je fais observer par ailleurs que les juges appliquent dans les cas évoqués des conventions collectives prévoyant que la rémunération supplémentaire prend en compte l'importance de l'invention. Il n'y a donc pas besoin de changer la loi. Il faut simplement que les entreprises expliquent mieux comment elles ont appliqué ces dispositions... et les appliquent effectivement si ce n'est pas le cas.

au moins dans les cas ELF et l'Oréal :

proposition entreprise 50000 euros

Il y a visiblement des differences d'application, on a quand même l'impression que cela manque de règles précises.

Pour le reste d'ici quelques mois vous saurez de quel brevet il s'agit, un peu de patience.

Il est assez surprenant que certains soit CONTRE le principe de récompensez les inventeurs

Quand l'invention est appliqué , elle donne un avantage considérable à l'Entreprise puisquelle est seule à pouvoir le faire .
Donc avec des bénéfices très importants , sinon il serait idiot de l'exploiter n'est ce pas ?.

Donner un tout petit % du nouveau CA réalisé grace au nouveau concept, à l'inventeur , ne devrait même pas être discuté - l'entreprise conserve les 9/10 éme des nouveau CA et bénéfices et doit pousser a en avoir encore plus , n'est ce pas ?

Pourquoi etre CONTRE ?
A moins d'etre pilotez par d'autres qui sont CONTRE ?

expliquez moi svp

Je suis surpris par les commentaires qui balayent d’un revers de la main l’intérêt de l’incitation financière pour les inventeurs salariés en se basant sur un livre.
Tous les inventeurs salariés ne sont pas dans les mêmes couches de la pyramide des besoins de Maslow … (la couche est sûrement différente de celle de l’auteur du livre…)
Ils ne travaillent pas tous dans un grand groupe tel que le groupe Peugeot Citroën PSA avec sa politique PI volontariste reconnue.
Les salaires n’ont pas forcément progressé notamment depuis la mondialisation, les 35 heures et la crise. Tout le monde ne travaille pas à 250 euros/ heure HT… dans les PME/PMI.
De plus, le paysage de la propriété industrielle est hétérogène. La culture « PI » progresse mais que de travail dans les « start-up » et les PME-PMI en France !
Tout salarié (qui n’appartient pas forcément à l’industrie pharmaceutique) ne peut se « payer » un contentieux faisant avancer le montant de ses indemnités au grand plaisir des intellectuels qui contemplent sans risques la jurisprudence PI.
De plus, l’innovation est un pari sur l’avenir. Un brevet « faible » est parfois plus « vache à lait » à moyen long terme qu’un brevet fort plus « techno ».
Une loi volontariste aurait le mérité de clarifier la situation et de débloquer « les frustrations » des inventeurs salariés qui parfois ne livrent pas toutes leur créations…
« Faire du chiffre » au niveau du nombre de dépôt de brevet n’est pas la meilleure solution ; par contre mieux rémunérer une innovation qui marche à moyen - long terme est plus réaliste dans un contexte de crise pour « sortir par le haut ».
Cette position me semble « adulte » entre les positions du MEDEF et les stratégies de nivellement par le bas de certains syndicats qui n’aiment pas favoriser certains salariés.

Suite à mon commentaire précédent et après une relecture attentive du projet de loi LEMOAL donné en lien dans le présent article:
http://breese.blogs.com/files/inv_salariés.pdf
je ne trouve rien de "choquant" (en étant objectif...ni patron ultralibéral ni syndicaliste anticapitaliste) dans ces dispositions.
Qu'en pensez vous?

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