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06 février 2012

Commentaires

Question à l'auteur du Blog : dans quelle mesure les cabinets de PI peuvent ils intervenir dans le montage et la défense des projets CIR ?

Il faudrait que les conseils en brevets soient impliquées dans le montage de ces dossiers. Toutefois, les "boutiques spécialisés CIR" ne verraient elles pas en nous un concurrent ?

Bonjour,

Pourquoi mentionnez-vous dans votre précédent message que 71% des sociétés de moins de 250 personnes (donc a priori des PME, si on ne tient pas compte des liens de dépendances) bénéficient du CIR, tandis que ce pourcentage n'est plus que de 20% dans ce message ?
Il est difficile de connaître précisément le % de PME bénéficiant du CIR : beaucoup de chiffres circulent et se contredisent. D'où tenez-vous ces chiffres ?

Quant au rescrit, que vous mentionnez, sa portée est limitée et il est très contraignant (à faire par projet et il ne faut pas que le projet ait démarré).

Bonjour,
J'ai travaillé pendant 6 mois dans "une boutique spécialisée CIR", exclusivement pour des PME-PMI, et je ne suis pas vraiment surpris du "retour de bâton" opéré pas les services fiscaux au vu du nombre d'abus que j'ai constaté et auxquels j'ai participé.
Les dossiers de justification des dépenses faisaient la part belle à la littérature et à la langue de bois, pour un contenu technique des plus réduits, soit du fait de la faiblesse ou non-éligibilité du projet, soit du fait des doutes de nos clients sur la confidentialité de ces dossiers.
En particulier dans le domaine de l'informatique, il était très courant de transformer des travaux de développement classiques en véritable programme de R&D, afin de faire plaisir aux clients ainsi qu'à la direction.
Concernant l'état de la technique, il était en général peu disponible soit parce que le client lui-même n'en avait pas vraiment conscience, soit parce qu'il n'était pas vraiment formalisé dans un document. Ceci ne nous empêchait pas d'en souligner les faiblesses. Il va de soit que nous n'opérions quasiment jamais de recherche pour le compléter.
Vous comprendrez donc que je regarde les débats concernant cette mesure avec beaucoup de circonspection: si quelques PMI de valeurs ont pu bénéficier d'un sérieux coup de pouce, l'ampleur des abus me font presque applaudir la hausse des contrôles.

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