Fleur Pellerin aux Trophées de l'INPI : quelques perles surréalistes

Fleur Pellerin, invitée d'honneur lors de la cérémonies des trophées de l'INPI a surpris les participants par un discours donnant l'impression, au-delà d'un volontarisme sympathique, d'une maîtrise assez approximative des questions d'innovation et de propriété industrielle. 

Quelques perles :

• Le salut des PME sera assuré "par l'augmentation de la dotation de FranceBrevets, qui va créer une place de marché où les PME pourront être défendues". Comment ? Par quel mécanisme les brevets acquis par France Brevets protégeront les PME ? Mystère. Le conseiller qui a rédigé le discours avait sans doute atteint les limites de ses compétences. 
• Le brevet unitaire va permettre aux PME de réduire les coûts de la protection de leurs inventions : c'est vrai pour celles qui valident habituellement leurs brevets européens dans 25 pays membres. C'est-à-dire une infime minorité.
• En déclarant sa volonté de "lutter contre la brevetabilité des logiciels" lors des trophées de l'INPI, Fleur Pellerin sème le trouble :
  • les logiciels [en tant que tel] ne sont pas brevetables. Pris à la lettre, les propos de la ministre exerçant la tutelle de l'INPI  montrent une méconnaissance de la question, et donnent l'impression qu'elle veut se battre contre des moulins à vent. 
  • Il est possible que ce discours ait été préparé par un de ses conseillers, militants du libre,cherchant à ranimer une polémique qui n'a plus lieu d'être : les "inventions mises en oeuvre par ordinateur" sont brevetables, lorsqu'elles répondent aux critères habituels de nouveauté, activité inventive et suffisance de description. Si ses propos doivent être compris comme la volonté de remettre en cause ce droit, cela pose un sérieux problème :
    • car la France, fière d'avoir obtenu la compétence juridictionnelle de la future cour européenne des brevets pour les contentieux du domaine de l'informatique, aura du mal à être crédible si elle prend une position dogmatique contraire à la pratique reconnue en matière de brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur 
    • car un nombre croissant d'innovation font appel à des solutions de nature informatique. Vouloir priver les innovateurs de protection au motif qu'ils utilisent non pas des solutions mécaniques mais informatiques revient à les affaiblir.
• Passons sur la volonté de faire de l'AFNOR un instrument de lobbying pour l'industrie française. L'utilisation stratégique de la normalisation est sans doute insuffisamment maîtriser par les PME françaises, mais il n'est pas certain que ce soit le rôle des pouvoirs publics que d'appeler à l'instrumentalisation de la normalisation.

Heureusement, la soirée s'est terminée par une visite de l'exposition Dali, autre champion du surréalisme, sur la terrasse du Centre Pompidou.

Et saluons la volonté de la Ministre de soutenir l'innovation et les PME, qu'elle a chaleureusement encouragées.

Comments

[Rédigé par : F.]

On peut effectivement douter que France Brevets sauve les PME ... et avant de doter de nouveau France Brevets, il faudrait peut être clarifier ses missions, son programme d'actions et tirer un vrai bilan des 1eres utilisations de ses millions.