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21 mai 2013

Commentaires

merci bq sur cet article mais désolé pour la question suivante:
comment ont peut apliquer le critére "nouvauté" sur une découverte ctd qlq chose qui existe déja dans la nature ?

Quelque chose qui existe déjà n'est effectivement pas nouveau. Mais une application nouvelle ou une modification d'un produit existant dans la nature peut être brevetable. Par exemple un principe actif extrait d'une plante, et faisant l'objet d'un traitement nouveau pour une application cosmétique ou pharmaceutique.

Est nouveau ce qui n'a pas été rendu accessible au public. Donc ça peut avoir existé sans avoir été rendu accessible au public.

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