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18 novembre 2013

Commentaires

un autre commentaire: il semble que ce brevet était très contestable, puisqu'il avait fait l'objet d'une opposition avec un avis semble-t-il défavorable de la D.O. mais qui n'a pas eu de suite puisque l'opposition a été retirée...
(peut-être que l'opposant a obtenu une compensation, genre licence gratuite et du coup avait tout intérêt que le brevet soit maintenu...)
Il est par ailleurs intéressant de voir que le TGI continue sur sa propre jurisprudence, en annulant ce type de brevets pour défaut d'invention, alors que l'OEB les accepte pour ce critère- mais le refuse ensuite pour défaut d'AI sur la partie technique de l'invention (je simplifie grossièrement ...).
L'OEB affirme que finalement cela revient au même: le brevet n'est pas accordé...
Dans le cas présent... je n'ai pas fait l'analyse!

"mais qui n'a pas eu de suite puisque l'opposition a été retirée..."

La DO aurait pu poursuivre d'office et révoquer le brevet....

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