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08 février 2014

Commentaires

Décision intéressante à plusieurs titres.
Elle met aux prises deux acteurs majeurs du secteur de la création de parfums, un secteur dans lequel le secret jouer un rôle essentiel puisqu'il est le seul moyen pour protéger la composition des parfums.
Elle illustre le dilemme auquel est confronté le demandeur à l'action. Il doit prouver l'existence d'un secret protégeable et pour cela, dévoiler le secret à son concurrent, alors que c'est ce qu'il veut éviter.
Autre point très important en pratique : l'entreprise qui embauche un expert venant de quitter un de ses concurrents peut être considérée de bonne foi si elle s'appuie sur les déclarations de l'expert certifiant qu'il n'a détourné aucun secret de son ancien employeur. Elle n'a pas à se livrer à des vérifications.

Francis Hagel

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