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07 septembre 2015

Commentaires

Décision intéressante et bien rédigée (à défaut d'être réjouissante...).
Espérons que la Cour d'appel et de préférence aussi la Cour de cassation seront saisies pour trancher définitivement la question.

un certain manque d'humilité du TGI dont la qualité des décisions comprenant parfois des erreurs grossières ne justifie pas d'aller à rebours d'une jurisprudence européenne établie... même s'il n'est effectivement pas tenu de la suivre.
Pour la juridiction européenne, je ne pense pas que le recrutement se fera de façon locale... enfin j'espère!

Il est clair que les programmes d'ordinateur EN TANT QUE TELS sont exclus de la brevetabilite et proteges par droit d'auteur. Le droit d'auteur protege le programme ecrit en java ou en c++, mais il est normal que les fonctionnalites que traduit le programme d'ordinateur (etapes de procede) soit protegees par le droit des brevets. C'est ce qui se fait a l'OEB. Dans un monde dematerialise comme le notre, rien de plus normal a mon avis.

@ Resp Pi : juste une quetion (peut être idiote), y aurait il des programmes d'ordinateurs qui ne se traduirait pas par des fonctionalités ? La décision du TGI me semble parfaitement cohérente.

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