Chroniques de la propriété intellectuelle

Logiciel libre : la fin du dogmatisme, en route vers le pragmatisme ?

Au cours des dernières semaines, deux faits illustrent la fin d'une approche dogmatique du principe des logiciels dits "libres" :

• l'hymne à Microsoft prononcée par le Maire de Paris, alors qu'il y a trois ans ce dernier voulait imposer les logiciels libres aux employés de la ville de Paris
• la normalisation des moyens d'actions des militants du logiciel libre, qui utilisent les recours normaux que sont les procédures d'opposition pour contester la délivrance de brevets dépourvus d'activité inventive.

La fin des anathèmes jetés sur des logiciels commerciaux

La comparaison entre la position de la Ville de Paris entre 2004 et 2008 montre l'évolution des points de vue.
Janvier 2008 : « C’est un immense honneur de travailler avec Microsoft. Bill Gates est un homme que j’admire beaucoup. Ce partenariat va participer à la lutte contre la fracture numérique. Nous n’avons pas fini de nous voir et d’entreprendre ensemble, pourvu que cette ville soit solidaire. » (Bertrand Delanoë, Maire de Paris)

Juillet 2004 : C’est pourquoi la victoire du logiciel libre dans la Ville dont vous êtes le Maire représenterait aussi la victoire des valeurs qui sous tendent le "libre", une victoire politique, et non pas seulement la victoire d’une solution technique sur une autre.

La nouvelle de Paris libérée de l’emprise de la plus dangereuse des multinationales à l’égard de nos libertés et de toute la chaîne de l’information, serait un souffle d’air pur dans l’atmosphère lourdement viciée de ce moment de notre histoire. Lettre ouverte de Temps Réel

A noter que la municipalité de Munich a encore plus rapidement évolué du "tout logiciel libre" à une politique plus pragmatique en matière d'équipement informatique de ces services.

L'acceptation des règles de jeu par les militants du logiciel libre
Autre illustration de l'évolution des esprits : l'utilisation par la FFII (Fondation pour une infrastructure informationnelle libre) des règles en vigueur pour réguler la délivrance de brevets portant sur des "inventions mises en oeuvre par ordinateur". Plutôt que de persister à nier la réalité de la protection en Europe des programmes d'ordinateur, lorsque ceux-ci peuvent être qualifiés d'invention, c'est-à-dire de solutions techniques à un problème technique, sous réserve de respect des critères habituels de validité, les militants utilisent les voies classiques pour éviter la délivrance des brevets dépourvus d'activité inventive. Ils reconnaissent implicitement la légitimité des textes de loi applicables, et participent à présent à l'intérêt général qui est de ne pas voir délivrés des brevets nuls. En faisant opposition contre le brevet européen EP927945 au nom de la société AMAZON, la FFII se range aux cotés de ceux qui utilisent l'ensemble des voies de procédure permettant de garantir, en cas de mauvaise appréciation de l'examinateur, la solidité des brevets délivrés.

Une complémentarité utile et pertinente
Le développement de logiciel constitue une activité majeure dans tous les domaines d'activité. L'existence de différents modèles juridiques est une chance et une richesse : elle permet aux développeurs de choisir les modules préexistants de façon optimale pour leur projet, et de plus en plus souvent de mixer l'utilisation de kernels régis par des dispositions de type "libre" avec des développements spécifiques régis par d'autres modalités, pour offrir des solutions complètes présentant le rapport efforts/qualité le plus adapté.
Cela implique une grande rigueur dans les développements (identification et documentation de toutes les briques logicielles exploitées, organisation des droits d'exploitation respectant les servitudes attachées à ces briques, organisation des développements pour assurer un cloisonnement entre les briques régies par des droits distincts).
De même, les utilisateurs sauront choisir les logiciels les plus adaptés à leurs besoins, sans a priori inutile, comme ils choisissent déjà dans le domaine de la santé entre des médicaments génériques et des médicaments de référence.
Incontestablement, l'avenir appartient à une utilisation pragmatique et dénuée de dogmatisme des solutions logiciels appartenant aux différents modèles économiques, techniques et juridiques disponibles.
Pour en savoir plus

Vers une profession forte et unifiée dans la perspective de la Présidence française de l'Union Européenne

Les acteurs français de la propriété intellectuelle sauront-ils dépasser le poids des pesanteurs gauloises, pour construire une profession unifiée capable d'insuffler une vision forte et claire de l'organisation de la propriété intellectuelle lors de la Présidence française de l'Union Européenne (2ème semestre 2008) ?
A l'heure actuelle, ces questions ne figurent pas parmi les priorités annoncés (l'immigration, l'énergie, l'environnement et la politique européenne de la défense). Restons optimiste, il semble que des réflexions soient en cours pour faire avancer à cette occasion des dossiers clés tels que l'adoption tant attendue du brevet communautaire, ou l'organisation d'une juridiction communautaire en matière de Popriété Intellectuelle.

Pour relayer les attentes des usagers des droits, tant les industriels que les distributeurs et les consommateurs, les professionnels du droit de la PI auront un rôle majeur. Dans cette perspective, le chantier de l'absorbtion de la profession de Conseils en Propriété Intellectuelle par la profession d'avocat devient prioritaire. Les travaux avancent activement, mais on peut regretter qu'ils sont focalisés sur des détails très éloignés des réels enjeux. Certes, il est important de comparer les conventions collectives, certes il est important de s'entendre sur le titre utilisés par les CPI devenus avocats. Certes il est important de déterminer le régime des formations futures.
Mais trop de questions majeures sont pour l'instant ignorées :

• la position des spécialistes propriété industrielle, et surtout les spécialistes brevets de l'Industrie : pour que la profession française soit forte et pleinement représentative, il sera nécessaire de conserver à ces dernier un accès à la nouvelle profession; le passage entre l'exercice au sein d'une société et l'exercice en cabinet de conseil devra être préservé d'une manière totalement fluide.
• l'ambition de la profession unifiée : hormis des déclarations officielles, je n'ai pas connaissance de groupes de travail prospectifs sur les actions à entreprendre pour que les professionnels français tirent pleinement partie de cette évolution intérieure. Au contraire, les meilleurs spécialistes se cantonnent plutôt dans une position frileuse et attentiste voire hostile à la fusion.

Pour ma part, je m'inscris clairement et sans états d'âme dans la perspective de participer à une implication forte des professionnels français dans une dimension européenne, sans chercher à changer de métier mais en regroupant des compétences complémentaires tant sur le plan de l'implantation nationale que sur le plan des compétences.

Espérons qu'une forte majorité de confrères et d'amis avocat sauront dépasser ce que le Président de l'ASPI qualifiait de "mal identitaire français" lors de la discussion sur l'adoption - enfin finalisée - du Protocole de Londres :

"L’exemple de cet accord de Londres est symptomatique du mal identitaire français. Il est alimenté par un manque d’assurance du fait à la fois de la situation économique de la France,  mais aussi de l’image de notre pays dans le monde. Ce mal-être conduit les Français à se focaliser sur un petit pré carré sans avoir une vision du champ stratégique qui englobe toute une chaîne de décisions. Pour que la langue française se répande dans le monde, et pour qu’il y ait une adhésion des peuples francophiles, il faut aussi que la France séduise et que son modèle soit attractif. Cessons systématiquement de découpler la force de frappe que représentent les droits de propriété intellectuelle et la culture, de séparer la diplomatie des intérêts économiques. La langue française sera aussi défendue par la compétitivité de la France, qui doit développer et libérer sa capacité créatrice. C’est le seul moyen pour la France de retrouver une place forte en Europe."

Patrick Bonnier, Président de l’Association des Spécialistes en Propriété Industrielle de l’Industrie

Le droit moral des architectes : entre l'intangibilité absolue et les nécessités du service public

Le droit français accorde à l'auteur d'une oeuvre un droit moral absolu, incessible et innaliénable, qui perdure 70ans après la mort de l'auteur (Art. L.111-1 CPI). Ce droit absolu peut conduire à des abbérations, en rendant impossible des modifications par ailleurs impératives. Comment concilier les intérêts de service public qui peuvent imposer des modifications à un édifice, et le respect de ce droit moral intangible, qui protège l'auteur contre une dénaturation de son oeuvre, mais qui parfois sert aussi de prétexte à s'imposer pour des modifications d'une oeuvre non satisfaisante ?

Les tribunaux se sont prononcés dans plusieurs affaires qui éclairent le caractère a priori absolu du droit moral, sauf circonstances exceptionnelles.

La rénovation des orgues Merklin de la cathédrale de Strasbourg : atteinte au droit moral (CE 14.06.1999)

En1974, le facteur d'orgue Kern a, conformément au cahier des charges du conseil de fabrique de la cathédrale de Strasbourg, complètement restructuré dans le style classique l’orgue de choeur de la cathédrale, monument construit en 1878 dans un style romantique par Merklin.

Cette transformation a été décriée par tous les critiques et spécialistes de l'orgue, et 15 ans plus tard, le conseil de fabrique a confié à une entreprise concurrente le soin de faire retrouver à l’orgue son style original.

Kern a saisit le tribunal administratif afin de demander réparation pour l'atteinte à son droit moral, alors que le conseil de fabrique exposait qu'il ne pouvait confier au facteur Kern le nouveau chantier, alors que le premier a conduit à un résultat désastreux.

Après un rejet par le tribunal administratif, la Cour administrative a jugé que les travaux réalisés par Kern sur l’orgue constituait une oeuvre de l'esprit attribuant à l'auteur un droit moral et a accueilli sa demande en indemnisation. Le Conseil d'Etat a confirmé l’intangibilité du droit moral de l’auteur, considérant que le cas d'espèce ne justifiait pas d'une exception de service public.

  La construction d'un foyer dans la tour Bull : Pas d'atteinte au droit moral (C.cass. 7 janvier 1992)

La société Bull a fait édifier en 1997 par M. Bonnier, architecte, un immeuble dont le rez-de-chaussée comprenait un vaste " foyer " de 700 m2, surmonté d'une verrière. En 1987, souhaitant installer de nouveaux services dans ces locaux, Bull a prélevé sur le foyer un espace de 140 m2, qu'elle a fait cloisonner pour aménager deux salles de démonstrations.

Contrairement à l'affaire précédente, les juges ont considéré que la vocation utilitaire du bâtiment commandé à un architecte interdit à celui-ci de prétendre imposer une intangibilité absolue de son oeuvre, à laquelle son propriétaire est en droit d'apporter des modifications lorsque se révèle la nécessité de l'adapter à des besoins nouveaux. Cette nécessité résultait de la situation commerciale de Bull rendant indispensables et urgents les travaux incriminés. De plus, les deux salles nouvelles était " aussi peu perceptible que possible " et préservait notamment la vue sur l'extérieur.

L'agrandisssement du stade de la Baujoire : atteinte au droit moral (CE 11 septembre 2006)

A la suite de travaux de rénovation et d’agrandissement du stade menés par la ville pour accueillir les  matchs de la coupe du monde de 1998, AGOPYAN avait demandé au tribunal administratif de condamner la ville de Nantes à l’indemniser en réparation de son préjudice moral et commercial. Après une décision favorable du tribunal administratif et une infirmation par la cour administrative, le conseil d'Etat a donné droit à l'architecte :

"Considérant qu’en se bornant à constater que la transformation du stade la Beaujoire opérée par la ville de Nantes avait eu pour effet d’améliorer la sécurité de l’ouvrage sans rechercher si les travaux avaient été rendus strictement indispensables par des impératifs notamment de sécurité légitimés par les nécessités du service public, la cour a commis une erreur de droit.

"Considérant que si en raison de la vocation d’un stade, l’architecte qui l’a conçu ne peut prétendre imposer au maitre de l’ouvrage une intangibilité absolue de son oeuvre, ce dernier ne peut toutefois porter atteinte au droit de l’auteur de l’oeuvre en apportant des modifications à l’ouvrage que dans la seule mesure où elles sont rendues strictement indispensables par des impératifs esthétiques, techniques ou de sécurité publique, légitimés par les nécessités du service public et notamment la destination de l’ouvrage ou son adaptation à des besoins nouveaux.

...qu’en l’espèce, les impératifs techniques et de sécurité publique invoqués par la ville de Nantes ne permettent pas de justifier du caractère indispensable de l’atteinte portée à l’oeuvre de Monsieur A. dès lors que le rapport d’expertise indique qu’il existait d’autres solutions que celle retenue par la ville pour accroitre la capacité du stade sans dénaturer le dessin de l’anneau des gradins ; que la ville de Nantes ne se prévaut d’aucun autre impératif lié aux nécessités du service public justifiant la transformation opérée ; que la ville a ainsi porté une atteinte illégale à l’oeuvre de Monsieur A. ; que le tribunal administratif a fait une juste appréciation de cette atteinte en la condamnant à verser à Monsieur A. la somme de 100 000 F spot 15 244,90 € intérêts compris".

Charles Jourdan : une marque qui vaut bien plus que l'entreprise

Selon une étude parue dans LES, le poids des actifs immatériels est passé entre 1975 et 2005 de 16,8% à 79,7%, pour les sociétés cotés au S&P 500.  Pour des PME, il en est de même, comme l'illustre la situation de la société Charles JOURDAN. Une marque reconnue, mais une concurrence féroce produisant le déclin d'une activité industrielle restée localisée en Isere. Suite au dépot de bilan, le groupe Finaluxe, lié au fonds d'investissement suisse Avendis Capital, restructure les actifs en logeant la marque dans une société suisse, et en la dissociant ainsi de la société industrielle. Il apparaît vite que cette dernière n'est pas rentable, alors que la première pésente un potentiel de développement, notamment pour des produits dérivés (montres, parfums,...).

Notons aussi que la marque Jourdan donne lieu apparamment à des tentations : une marque BIJOUX JOURDAN a été déposée par un certain Claude Jourdan a laquelle fait opposition une société CMRJ de Romans. Par ailleurs, la marque JOURDAN n'a pas fait l'objet de marque communautaire.
Les salariés drômois craignent que le fonds luxembourgeois Finaluxe qui contrôle à la fois l'outil de production (via Charles Jourdan SAS) et la marque (via la société de droit suisse Charles Jourdan Holding Age) ne vende ou transfère cette dernière. Dans ce cas de figure, selon les représentants syndicaux, le groupe Charles Jourdan perdrait toute sa valeur : « nous n'aurions plus aucun espoir de trouver un repreneur et les 214 salariés de l'usine drômoise n'auraient plus aucun avenir. Si une cession doit savoir lieu, selon eux, elle doit englober tous les actifs du groupe : la marque, l'usine, les stocks, les magasins... Une perspective qui suppose de rapatrier la marque en France. C'est la seule manière, selon eux, d'être sûr que Finaluxe ne laisse Charles Jourdan SAS livrée à elle-même dans but de vendre le groupe par appartements."

Certes, la situation est douloureuse. On peut regretter que la marque n'appartiennent pas à un fond d'investssement français, voire un fond de pension français... Mais ce genre de situation est inévitable dans l'économie de l'immatériel. Et somme toute, elle est préférable à la disparition pure et simple de marques telles que DELAHAYE, ATARI (oups, elle existe encore, merci à Frédéric Glaize d'avoir signalé l'erreur), UHER, SOLIDO. Elle est fréquente pour des marques prestigieuses (par exemple Jacques Fath), dont le titulaire n'a pas su maintenir l'effort de créativité et d'innovation.

Albert Fert, prix Nobel après la Médaille d'Or du CNRS... et la valorisation ?

Albert Fert s'inscrire dans la grande lignée des grands physiciens français, 12ème après Pierre et Marie Curie, Henri Becquerel, Gabriel Lippmann, Alfred Kastler, Louis Neel, et plus récemment Pierre Gilles de Gennes, Georges Charpack et Claude Cohen-Tanoudji.

Déjà distingué par la Médaille d'Or du CNRS, Albert Fert a expliqué et modélisé la magnétorésistance géante (GMR), un phénomène par lequel l'aimantation de couches de fer et de chrome permet de contrôler la circulation des électrons en fonction de leur spin.

La GMR a un impact important sur les technologies de l'information et de la communication. Elle est notamment à l'origine de l'élaboration de têtes de lecture magnétique extrêmement sensibles qui équipent aujourd'hui les disques durs. Ces têtes sont aujourd'hui produites et commercialisées au rythme de 615 millions par an. D'autres secteurs pourront bénéficier bientôt d'applications de l'électronique de spin, en particulier la téléphonie mobile, l'informatique portable ou encore l'électronique embarquée. Dommage que la politique de brevet n'ait pas été à la hauteur de cette invention ! Pour en savoir plus sur la GMR

Bien qu'associé à THALES, le CNRS n'a malheureusement pas bénéficié réellement des retombées de l'exploitation industrielle des applications de ces travaux : les brevets d'application ont été déposés par SIEMENS, IBM, PHILIPS, qui ont imaginé les applications dans le domaine des mémoires à haute capacité et faible consommation par exemple.

Le co-lauréat Peter Grunberg a mieux su concilier la démarche scientifique et la valorisation industrielle, puisqu'il est à l'origine de brevets majeurs déposés d'abord par Siemens, puis par la société de recherche Juelich créée pour exploiter les applications de ses travaux.

Notons qu'en 2006, Peter Grunberg avait été désigné "European Inventor of the Year" par l'Office Européen des brevets et par la Commission Européenne.

Il reste encore quelques efforts de formation et de sensibilisation à la démarche de valorisation des résultats de la recherche pour que le prochain prix Nobel français, à l'instigation de Pierre Gilles de Gennes et Georges Charpack, sachent concilier l'excellence scientifique avec une démarche prospective pour identifier, protéger et valoriser les applications industrielles. Les démarches du réseau Curie, de l'ANRT, les réseaux Carnot, les structures de valorisation de la recherche académique et des organismes de recherche contribue à offrir aux chercheurs les supports pour leur permettre d'engager sans complexe et sans freins pour la qualité de la recherche scientifique, de s'impliquer dans la valorisation de la recherche.

Un grand inventeur, un grand vin , quelles analogies ?

Revenant des journées OSEO-ANVAR sur l'innovation qui se sont tenus à Margaux, j'ai été frappé par l'analogie entre la dégustation et la description d'un grand vin, et le profil d'un grand inventeur.

Beaucoup d'inventeur que j'ai rencontré avaient "de la matière", "une grande puissance au service de l'élégance", une "longeur": quelque soit le domaine technique, la profondeur de la connaissance de leur domaine dont font preuve les inventeurs est impressionnante.

"De la douceur sans sucrosité", "de la fraicheur sans astringeance" : beaucoup d'inventeurs remarquables, tels Jean Masson, Bernard Maitenaz, Marius Lavet, Claude Oudet pour ne citer que quelques uns qui m'ont particulièrement marqués, présentent se mélange rare de douceur sans aucune mièvrerie, d'exigence voire d'intransigeance sans agressivité ni acidité.

"Un nez intense et profond de fruits rouges, agrémenté de bois précieux" : beaucoup d'inventeurs présentent un profond attachement à la nature, au "vrai" : sans doute l'invention passe par la capacité d'observer la nature.

Les qualités des très grands vins s'expliquent parait-il par les contrariétés auxquelles leur culture a été confronté : sols pauvres et fortes pluviosité, pourritures "nobles", ... Les vins produits dans les conditions trop faciles ne donnent que d'aimables résultats, comme certains inventeurs pittoresques de nos concours LEPINE évoquent des rosés goulleyants amusant nos vacances estivales. Beaucoup de grands inventeurs, au contraire, ont connus et surmontés des obstacles dans leur carrière, dans leur vie. Découvrez quelques grands inventeurs comtemporains : http://lavet.blogs.com/

Un psychologue défini ainsi la personnalité des créateurs :

• Les individus créatifs ont énormément d'énergie phyique, mais restent souvent tranquilles, au repos
• Ils sont souvent intelligents et complètement naïfs
• Ils présentent un mélange de fantaisie et de discipline, de responsabilité et d'irresponsablité
• ils passent alternativement de l'imagination et du fantasme à un sens pratique de la réalité dans le but de se détacher du présent sans se couper du passé
• Ils passent fréquemment de l'introversion à l'extraversion, se sont souvent des timides communiquants
• les individus créatifs sont remarquablement humbles et en même temps fiers d'eux
• ils sont souvent rebelles et indépendants,tout en étant conservateurs et attachés aux règles
• ils sont pour la plupart passionnés par leur travail tout en étant très objectifs. Pour certains, cette passion tourne à la monomania
• Leur ouverture et leur sensibilité les exposent souvent à la souffrance mais aussi aux grandes joies.

Pour en savoir plus : CSIKSZENTMIHALYI Mihaly, « La Créativité. Psychologie de la découverte et de l'Invention, Paris, Laffont, 2006, ISBN 2-221-10301-7

IBM Statement of Non-Assertion of Named Patents Against OSS : la Pax Romana du 21ème siècle ?

En 2005, IBM a annoncé renoncer irrévocablement à opposer un portefeuille de 500 brevets (sur un total de 40000 brevets détenus par IBM), à certaines conditions :

• les bénéficiaires de cet engagement sont les développeurs, utilisateurs et distributeurs de logiciels régis par une licence "open source"
• Le tiers qui engage une action en contrefaçon sur la base d'un brevet qu'il détiendrait perd le bénéfice de cet mesure.

Quelle est la motivation d'IBM ? Officiellement, la promotion de l'innovation. On peut imaginer que c'est également une action de communication vis-àvis de la communauté du logiciel libre.

Mais alors, pourquoi IBM n'aurait pas simplement abandonné ces 500 brevets, plutôt que de les maintenir en vigueur en déclarant renoncer à s'en prévaloir ? Et pourquoi n'applique cette mesure qu'à un groupe de 500 brevets, et pas aux 40000 brevets en portefeuille, ou au moins un ensemble plus important de brevets ?

A la réflexion, on retrouve une stratégie qui a permis, il y a deux millénaires, d'installer la "pax romana" et de romaniser une grande partie de l'Europe, ou qui a permis aux Etats-Unis d'imposer un "nouvel ordre mondial" voire une hégémonie internationale. IBM conserve un portefeuille de brevets lui conférent une puissance de feu unique, et impose une paix en se réservant la possibilité de "mettre au pas", y compris sur la base des 500 brevets susvisés, tout innovateur qui se permettrait d'engager un contentieux sur la base de ses propres brevets.

Il sera intéressant de suivre les retombées de l'initiative d'IBM, et d'observer si la mesure annoncée en 2005 produit des effets en terme de structuration de l'offre technologique dans les domaines concernés (multiprocesseurs, traitement de données, interfaces,...)

Communiqué d'IBM et liste des brevets : Téléchargement pledgedpatents.pdf

La propriété industrielle au service de l'innovation : nouvelle édition 2007

"La propriété intellectuelle au service de l'innovation" est le fruit d'une coopération entre l'INPI, l'éducation nationale et l'éditeur Nathan, et de deux auteurs, Yann de Kermadec et moi-même. Le pari était de rendre abordables et compréhensibles les questions de propriété intellectuelle aux lycéens, avec rigueur, en ouvrant la voie de la réflexion personnelle du lecteur sur les enjeux de sociétés de la Propriété intellectuelle;

Nous vivons tous, et les jeunes en particulier, dans un monde où la propriété intellectuelle occupe une place primordiale, sans que nous nous en rendions compte :

• Nous écoutons de la musique, lisons de journaux, explorons le net, allons au cinéma ou regardons la télé : le droit d'auteur est à la clé des modèles économiques qui nous permettent d'accéder à ces contenus culturels ou ludiques.
• Nous pouvons accéder à ces richesses, nous déplacer, nous faciliter la vie grâce aux progrés de la techniques : c'est le fruit d'inventions, souvent brevetées, qui ont permis de structurer l'activité industrielle qui nous permet d'accéder à ces équipements innovants
• Nous sommes prêt à tous les sacrifices pour acheter une robe Prada, une casquette Nike, une montre DE GRISOGONO,... : la marque conditionne en profondeur notre comportement d'acheteur.

La compréhension du système législatif de la propriété intellectuelle est indispensable, ainsi que les fondements "philospohiques" et économiques de ces lois.

Et depuis quelques annés, les débats sociétaux sur l'utilité de la propriété intellectuelle font rage: faut-il durcir les lois et leur application pour éviter la disparition de l'industrie du disque et le risque d'appauvrissement de l'offre culturelle et des créateurs ? Faut il libérer ces droits pour permettre une plus large diffusion des créations, dans des modèles économiques alternatifs ? Comment reconnaître les contributions des détenteurs de savoirs traditionnels ? Les brevets sont-ils un frein à l'accès aux médicalents pour certains pays ?

Pour éviter de répondre de façon trop superficielle, ce livre a pour objectif d'aider les jeunes générations, et plus largement tout public, à comprendre l'état actuel du droit et de l'économie de la propriété intellectuelle pour éclairer leur réflexion sur sa place dans "l'économie de l'immatériel".

La nouvelle édition 2007 vient de paraître : bonne lecture...

Avocat, conseil en propriété industrielle : une complémentarité fusionnelle entre deux acteurs du droit de la propriété intellectuelle ?

Le débat sur le rapprochement avocats-CPI revient périodiquement, sans réels progrès. On peut se demander s'il y a réellement un enjeu : les "usagers du droit" ne sont pas très engagés dans ces discussions, la situation actuelle de coexistence de deux professions les contentant, comme les contenterait un rapprochement de ces professions.

Deux professions distinctes correspondant à des approches et des sensibilités différentes et complémentaires

Le conseil en propriété industrielle : un stratége qui doit anticiper les risques

Le conseil en propriété industrielle intervient pincipalement en amont d'une évolution d'une activité de  l'entreprise pour analyser une situation et conseiller l'entreprise afin de la renforcer par rapport à la  concurrence. Il n'est pas seulement une sorte de "notaire" enregistrant des brevets et des marques. Il intervient

• pour étudier les droits des tiers, pour éviter ou limiter les risques de litiges dans le futur
• pour analyser les innovations et créations, afin de constituer des droits qui transformeront un avantage technique ou ethétique en avantage compétitif
• pour organiser les relations contractuelles avec des licenciés ou partenaires, pour éviter des conflits
• pour évaluer des droits de PI afin d'éviter des risques fiscaux ou financiers
• en proposant des solutions en cas de réclamations par un tiers faisant valoir des droits de PI
• etc

Ses interventions visent principalement à anticiper des situations de risque. En simplifiant, le conseil en propriété industrielle aura parfaitement remplie sa mission si rien ne se produit, si l'entreprise peut se développer tranquillement en étant préservé au mieux de la pression de la concurrence et en valorisant au mieux ses efforts d'innovation et de créativité. Pour cela, il doit concilier :

1. une parfaite maîtrise du droit de la PI, de la doctrine et de la jurisprudence
2. une organisation internationale qui lui permet d'agir dans tous les pays où ses clients ont des intérêts
3. une vision stratégique lui permettant de comprendre les enjeux pour ses clients

L'avocat : un plaideur dont la réthorique permet de faire face à une situation dangereuse

L'avocat, de manière schématique, intervient lorsqu'un danger survient : il prend les éléments factuels "en  l'état" et agira pour limiter les conséquences d'une situation avérée. Il intervient principalement dans les contentieux judiciaires, en action et en défense. Son efficacité dépendra :

1. de la parfaite maîtrise du droit de la PI,de la doctrine et de la jurisprudence (comme le CPi)
2. d'une bonne connaissance des usages et pratiques du barreau et du Palais
3. d'un talent réthorique.

Cette présentation est bien sur caricaturale, car des avocats peuvent aimer la stratégie et des CPI peuvent aimer le contentieux. Mais il s'agit tout de même de deux sensibilités typiques et complémentaires.

Faut-il ou non rapprocher les deux professions ?

Possédant en commun l'essentiel des compétences en matière de droit de la PI, et s'adressant au même type de clients, il n'est pas absurbe d'envisager de les rapprocher sous une même enseigne afin de simplifier l'accès au droit pour les entreprises. Un tel rapprochement permettrait au acteurs français de la PI d'être plus actifs sur le marché international de la PI. Il permttrait aussi, dans certains cas, de réduire le coût des procédures judiciaires, au moins en théorie.

Par contre, le risque est un "affadissement" des pratiques. Ce risque serait sans doute amoindri par le fait que certains professionnels conserverait une sensibilité de conseil, de stratège, et d'autre privilégierait la sensibilité contentieuse.

Le statu quo pas plus que la fusion ne semble présenter un avantage décisif. La situation actuelle ne pose pas de problème, et la coopération entre avocat et CPI est généralement source d'enrichissement et d'efficacité. Il est né probable que nous assisterons à un phénomène croissant de fusion entre cabinets qui changera le paysage actuel. A l'avenir, les cabinets de taille moyenne, aujourd'hui majoritaires vont certainement laisser la place à :

• plus de cabinets de taille de 150 à 300 personnes, avec une implantation supranationale (Marks&Clerck vient de fusionner avec Lloyd Wise,...)
• une prolifération de cabinets unipersonnels, répondant à un type de grands clients cherchant à sous-traiter des tâches spécifiques à moindre coût

En tout état de cause, les acteurs de la PI devront adopter la même stratégie d'internationalisation que leurs clients, et la prochaine ratification du Protocole de Londres devrait, en mettant fin à une bataille d'arrière garde qui mobilisait l'essentiel de l'énergie des instances professionnelles, laisser la place à une réflexion plus prospective sur l'avenir de la présence française sur le marché de la PI et la réflexion sur l'évolution du système législatif et économique de la PI. 

Pour une innovation et une politique de propriété industrielle responsable : les Entretiens de Margaux

Les entretiens de Margaux

"Conviction que le soutien à l’innovation, sous toutes ses formes, est une priorité stratégique pour la France, dont dépendent la création d’emploi, la compétitivité de nos entreprises et un développement durable.Conviction également de l’urgence des efforts à déployer au regard de l’avance prise par nos voisins européens et des objectifs de Lisbonne.

Ambition de passer, dès à présent, à la vitesse supérieure en faisant mieux et plus pour faciliter la diffusion de l’innovation au sein de nos PME afin de les aider à grandir et à s’engager dans la compétition internationale.

Il manquait à notre pays un lieu de réflexion approprié où se partage l’expérience des grands acteurs de l’innovation et où des voies novatrices puissent être explorées, assorties de propositions concrètes, quitte à sortir des sentiers battus."

L'auteur de ce blog participera à un think-tank sur l'utilité sociale de la propriété industrielle, présidé par le Professeur Alain Pompidou. Les thèmes que j'aborderais sont les suivants :

• Les enjeux du développement durable (en termes de santé, développement économique, biodiversité, préservation des ressources, climat,…) peuvent-ils se satisfaire des outils actuels de la propriété intellectuelle (afin de promouvoir une innovation responsable au bénéfice du plus grand nombre et non au profit d’un seul propriétaire) ?
• Par innovation responsable, on entend non seulement l’innovation technologique qui prend en compte les impacts sociétaux mais aussi les organisations et pratiques économes (en énergie notamment), les préoccupations éthiques, la capitalisation, la diffusion et le partage des connaissances, le principe de précaution, l’anticipation des risques… 
• A partir de l’expérience issue de modèles en émergence ou déjà pratiqués comme celui du logiciel libre (droit d’usage/ droit de propriété), celui des licences obligatoires, du droit de préemption, de la notion de bien public, voire celui de la titrisation, peut-on concevoir de nouvelles règles de propriété intellectuelle pour la protection, et/ou la diffusion de l’innovation responsable?