Tiraillée entre une perception intuitive et pragmatique de l'importance de l'innovation et de sa protection, conseillée par Michel Rocard qui avait trouvé une nouvelle jeunesse lors des débats sur la brevetabilité des inventions informatique et soumise à une influence forte des militants "libertaires" tels que Gilles Savary, Fancois Pellegrini, Maurice Ronai et l'équipe de Temps Réel, Ségolène Royal semble plus habile à séduire chacun de ses publics que pour apporter une vraie vision de l'utilité sociale et économique de la PI. Elle énonce un souci de trouver un équilibre entre les intérêts consuméristes et ceux des créateurs et innovateurs, sans toutefois proposer de mesures ou d'orientations réellement constructives. Le mélange entre un volontarisme déclaré en matière d'innovation et une ouverture un peu démagoge au mythe du "gratuit" conduit à une grande ambiguité et une inquiétude sur la cohérence et la crédibilité de la France sur ces questions, si elle était élue.
les droits de la propriété intellectuelle
"On le sait, le droit du travail et celui de la
propriété intellectuelle ont évolué de façon très séparée. Dans la
société du numérique, des réseaux et de la mobilité, le droit de la
propriété intellectuelle devient un droit stratégique pour l’économie
et pour la société tout entière. Les débats sur la transposition en
droit français de la directive européenne sur les droits d’auteur et
droits voisins dans la société de l’information (DADVSI) on
t montré au
sein même de notre parti la difficulté à trouver les bons équilibres.
Le débat devra être repris.
Jean Zay, ministre de l’éducation nationale et des beaux-arts du Front
populaire, présentant son projet de loi sur le droit d’auteur à la
Chambre en août 1936 déclarait : « C’est sous le signe du travail, et
non seulement sous le signe de la propriété, que doit être construit ce
nouveau droit français accordant aux auteurs, dans leur intérêt propre,
comme dans l’intérêt spirituel de la collectivité, la protection
légitime due à ceux qui forment, suivant la magnifique expression
d’Alfred de Vigny, la "Nation de l’Esprit". »"
Une connivence avec les militants du logiciel libre
"Après le débat qui vient d’avoir lieu sur le site, je souhaite poser
les quelques principes à partir desquels une législation nouvelle devra
être mise en place :
1. Tirer parti de la numérisation et du P2P pour faciliter l’accès des publics aux œuvres et accroître la diversité culturelle.
2. Permettre à tous, aux auteurs comme aux publics, de bénéficier du
progrès technique. Empêcher qu'une catégorie d'acteurs capte ce progrès
technique à son profit exclusif.
3. Reconnaître que les sources de financement de la création en matière
culturelle sont et doivent rester diverses (vente à l’unité,
prélèvements auprès des exploitants, redevance pour copie privée,
etc.). L’Etat ne doit pas privilégier un modèle économique unique pour
la diffusion des œuvres culturelles mais favoriser les modèles en phase
avec les demandes de la société.
4. Favoriser l’innovation en matière de circulation commerciale des
œuvres numérisées. Le succès du P2P témoigne de l'insatisfaction de nos
concitoyens face à une offre culturelle perçue comme trop limitée, trop
chère et trop uniforme. Les opérateurs doivent pouvoir développer des
services améliorés par rapport à ce que l’on trouve aujourd’hui.
5. Encourager les créateurs qui se tournent vers les modèles ouverts de
propriété intellectuelle de type Creative Commons ou Musique-libre. ...
Il faudra, pour cela, inciter les titulaires de droits à licencier
leurs catalogues, selon des modalités compatibles avec l’économie de
nouveaux entrants et sans les assortir de DRM qui réduisent l’utilité
pour les utilisateurs."
un discours classique sur l'importance de l'innovation
Ainsi, dans une économie de la connaissance, l’innovation permet à nos
entreprises d’engager la compétition avec des armes différentes que
celle du bas coût et de l’alignement par le bas sur des compétiteurs
utilisant le dumping social.
Innovation, création d’entreprises, dépôts de brevets, transfert de
compétences et de technologies, recherche finalisée, recherche
coopérative publique et privée, diffusion des avancées dans la société
: dans ces domaines, notre pays prend chaque année un peu plus de
retard. Si le nombre des entreprises issues des laboratoires de
recherche a été multipliée par trois grâce à la Loi de l’innovation de
1999, seules 10% d’entre elles ont atteint une taille critique, la part
nationale de dépôts de brevets européens diminue au rythme de 0,2
points par an.
allemande a évoqué l'importance qu'elle attache à la propriété intellectuelle. Ses propos tranchent par rapport aux positions souvent ambigües des candidats français à l'élection présidentielle :
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