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10 novembre 2010

Commentaires

Afin d'accélérer ce processus, il faudrait qu'il y ait déjà un vote afin de se mettre d'accord sur une date butoir pour finaliser le projet. Cela montrerait la volonté de chacun d'arriver à un consensus rapidement, ou sinon le contraire c'est à dire que certains ne veulent pas du brevet communautaire, dans ce cas certains pays peuvent être écartés du processus, pourquoi vouloir inclure tous les pays? Si quelques pays ne sont pas dans le brevet communautaire, ce n'est pas très grave à mon avis ( quelques uns sur 38, on peut faire avec).

Le brevet communautaire est l'avenir de la PI. Il l'a toujours été...et il le sera toujours.

Il semblerait au contraire que l'ensemble des 27 soient d'accord sur l'idée d'un brevet communautaire! C'est principalement la langue qui poserait problème. L'Espagne en particulier s'opposerait à tout compromis...difficile de se passer d'un tel pays. :)

Le reprèsentant italien, ou bien l'espagnol, comme le suggère Axel Horns sur son blog www.ipjur.com?
La question a son importance. On a tendence à l'oublier, mais en termes de dépôts européens l'Italie a un "poids" presque comparable à celui du royaume-uni, et trois fois supérieur à celui de l'Espagne (bien que deux fois inférieur à celui de la France).

Je pense que M. Breesé se trompe: le pays auquel M. Van Quickenborne fait allusion est l'Espagne et non pas l'Italie. Le représentant italien a fait une proposition de compromis sur base de la proposition belge, mais en donnant un délai indéfini à la période transitoire et force légale à la traduction anglaise. Ca ne semble pas tout-à-fait déraisonnable, même si je ne suis pas certain que ce soit possible de donner force légale aux traductions anglaises sur base de l'Art. 70(3) CBE dans des pays où l'anglais n'est pas une langue officielle.

Le pays qui est complètement en mode blocage est l'Espagne, qui semble même vouloir rouvrir le régime linguistique de l'OEB. Dans cela, le gouvernement espagnol semble être soutenu, et même poussé, par l'équivalent espagnol du MEDEF.

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