Partenariats recherche-industrie : les points délicats des négociations

L'enquête de la Commission "Coopération entreprises universités, valorisation des résultats de la recherche" de l'APEB est en cours. Cette enquête vient compléter et éclairer les études menées par des experts (ANRT, CURIE, ...) par la perception des acteurs de terrain. Le but est de recueillir une image fidèle des difficultés rencontrées pour faire progresser les pratiques :

• par une meilleure compréhension de l'état d'esprit de l'autre partie
• par des propositions créatives pour résoudre les points les plus problématiques.

Merci de répondre au questionnaire pour que l'enquête soit pleinement représentative : accéder au questionnaire.

Résumé provisoire des réponses

A la question, "De votre expérience personnelle, considérez vous que les négociations sont faciles ou difficiles concernant les points suivants", voici les résultats intermédiaires :

• organisation du projet (partage des responsabilité, conduite des travaux,...) : facile, selon les industriels et les académiques
• Clauses relatives à la propriété ou copropriété : plutôt facile pour les industriels, plutôt difficile, voire point de rupture pour les académiques
• Clauses financières (financement du programme des travaux) : perçu comme plus problématique par les académiques que par les industriels
• Clauses relatives à l'exploitation des résultats (exclusivité, obligation d'exploiter,...) : laborieux voire sujet de rupture pour les industriels, délicat à laborieux pour les académiques
• Clauses relatives à l'accès au back-ground : perception plus délicate par les académiques que par les industriels
• Clauses relatives aux redevances et contreparties versées en cas d'exploitation : c'est incontestablement le point dur des négociations, source de rupture tant pour les industriels que pour les académiques.

Les industriels perçoivent les interlocuteurs académiques comme :

• irréalistes et trop rigides sur les questions de propriété et exploitation des résultats
• insuffisamment expérimentés sur les questions économiques
• conciliants sur l'organisation du projet
• très professionnels mais parfois insuffisamment expérimentés sur les questions contractuelles.

Les académiques perçoivent les interlocuteurs industriels comme :

• Très professionnels mais souvent irréalistes et trop rigides sur les questions de propriété et exploitation des résultats
• Très professionnels mais parfois irréalistes sur les questions économiques
• Très professionnels et conciliants sur l'organisation du projet
• très professionnels mais parfois trop rigides sur les questions contractuelles.

Concernant la copropriété, l'option "prise en charge de l'ensemble des frais par l'industriel, une exploitation directe et indirecte exclusive par l'industriel dans son domaine d'activité, le partenaire académique conservant le droit de concéder des licences dans des domaines applicatifs clairement non concurrentiels" est préférée.

Les pôles de compétitivité sont perçues positivement pour la recherche de partenaires et organiser le suivi des projets, mais sans effet pour faciliter les négociations.

Une majorité conteste le rôle des pouvoirs publics dans la création d'un marché des brevets et doute de la capacité à augmenter les revenus des détenteurs de brevets. Une majorité de répondants pensent que FranceBrevets facilitera l'accès des PME à des brevets, mais doute de la capacité à renforcer le tissu industriel français. Seule une minorité pense que de tels fonds vont simplifier le marché des brevets en France en proposant un acteur de référence.